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" Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Xoire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales. "
Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects - Seite 417
von Louis Debrauz - 1856 - 562 Seiten
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Journal historique et littéraire, Band 23

1837 - 636 Seiten
...les ports et •bins les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements «lésante, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports située sur le littoral de la mer * oirc, conformément...
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...le commerce dans les ports ef dans les eaux de la Mer Noire ne «. sera assujetti qua des réglemens de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...sécurité désirable, la Russie et la Sublime Porte admeb ben internationella grtmbfatfer, mebgifrca fonfulere anjtdllanbe uti beraé roib ©roar« tah,afrcetë...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Band 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 626 Seiten
...traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire , ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire , conformément...
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Belgique: revue des revues, Band 1

1856 - 660 Seiten
...ART. 12. — Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Band 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...Traité. Art. 12. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...nations la sécurité désirable, la Russie et la Sublime-Porte admettront des Consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 Seiten
...relatifs au troisième point, délibérée entre les Plénipotentiaires, demeure ainsi conçue : « Pour donner aux intérêts commerciaux et maritimes...leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, con• fermément aux principes du droit international. « Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Band 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 628 Seiten
...Traité. Art. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé,...développement des transactions commerciales. Pour donner aux intérèts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la...
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Revue britannique, publ. par mm. Saulnier fils et P. Dondey-Dupré

Sébastien Louis Saulnier - 1856 - 1044 Seiten
...AUT. XII. Libre de toute entrave, le commerce, dans les « ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à « des règlements de santé,...esprit favorable au développement des transactions com« merciales. Pour donner aux intérêts commerciaux et mari• times de toutes les nations la sécurité...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 640 Seiten
...ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, dédouane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement...aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes ¡es nations la sécurité désirable , la Russie et la Sublime Porte admettront des consuls dans leurs...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Band 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des réglements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit...développement des transactions commerciales. Pour donner aux inlérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la...
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