 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 Seiten
...¡иtégrité l'état de Leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé . de la frontière sera vérifié et, s'il ya lien, rectifié, sans qu'il puisse en résuiter un préjudice territorial pour l'une on l'autre des... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et*d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rétablissement... | |
 | Jean Henri Schnitzler, Johann Heinrich Schnitzler - 1856 - 738 Seiten
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...deux parties. «A cet effet, une commission mixte, etc., etc.» L'Empereur Alexandre II fait mention de ces concessions, consenties par lui dans l'intérêt... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parlies. A cet effet, une Commission mixte, composée de deux Commissaires Russes,... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...intégrité , l'étal de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...résulter un préjudice territorial pour l'une ou pour l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, « tel qu'il existait légalement avant la rupture. « Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préju• dice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. « A cet effet, une Commission mixte,... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...tégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel » qu'il existait légalement avant la rupture. » Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, i*ec» tifié , sans qu'il puisse en résulter un préjudice » territorial pour l'une ou l'autre des... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1856 - 732 Seiten
...intégrité, l'état de leurs possessions en A«ie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. «Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifie, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des doux parties.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant lu rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et , s'il y a lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre... | |
 | Eugène Pick (pseud.) - 1859 - 444 Seiten
...intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture. Pour prévenir toute contestation locale, le tracé...Russes, de deux Commissaires Ottomans, d'un Commissaire Français et d'un Commissaire Anglais, sera envoyée sur les lieux, immédiatement après le rétablissement... | |
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Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée... 
