 | Edouard Driault - 1833 - 562 Seiten
...Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman,...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés d'une part, et Sa Hautesse le Sultan de l'autre, ayant résolu de conclure entre... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...Sa Ilaulcssc le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman...laquelle le passage des détroits des Dardanelles el du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, lanl que la Porte se... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1841 - 560 Seiten
...Hautesse le Sultan, afin de constater en commun, par un Acte formel, leur détermination unanime de 322 se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman,...Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés d'une part,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1844 - 656 Seiten
...de Sa Hautesse le Sultan, afin de constater en commun par un acte formel Leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman...Dardanelles et "du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtimens de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés, d'une part,... | |
 | Théodore Ortolan - 1845 - 980 Seiten
...Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites MM., d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles une... | |
 | Jean Baptiste H.R. Capefigue - 1846 - 922 Seiten
...février tendant à ce qu'il leur plaise de constater en commun, par un acte formel, leur résolution de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits du Bosphore et des Dardanelles doit rester toujours fermé aux vaisseaux de guerre étrangers aussi... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1846 - 506 Seiten
...1841). » tendant à ce qu'il leur plaise de constater en commun, par un acte formel, leur résolution de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits du Bosphore et des Dardanelles doit rester toujours fermé aux vaisseaux de guerre étrangers aussi... | |
 | 1853 - 486 Seiten
...l'invitation de SH le sultan , aGn de constater en commun par un acte formel leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman,...guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. « Art. Ier. SH le sullan, d'une part , déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir a l'avenir... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 820 Seiten
...l'invitation de SH le Sultan, afin de constater en commun, par un acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman,...étrangers , tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part, et SH le Sultan, de l'autre, ayant résolu de conclure entre elles... | |
 | Pedro de Angelis - 1854 - 482 Seiten
...d'après laquelle les détroits des « Dardanelles et du Bosphore doivent toujours être « fermés aux bâtiments de guerre étrangers, tant que « la Porte se trouve en paix, etc. « Art. 1er. SH le sultan, d'une part, déclare qu'elle , ta la ferme résolution de maintenir... | |
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Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte... 
