Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effectsAmyot, 1856 - 562 Seiten |
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... séance du congrès , reconnu d'un accord unanime qu'il y avait lieu de clore les négociations par un traité général , auquel les autres actes seraient annexés , il fut , dans la séance du 14 mars , décidé , sur la proposition du comte ...
... séance du congrès , reconnu d'un accord unanime qu'il y avait lieu de clore les négociations par un traité général , auquel les autres actes seraient annexés , il fut , dans la séance du 14 mars , décidé , sur la proposition du comte ...
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... séance du congrès , la présidence conférée au comte Walewski par l'unanimité des plénipotentiaires n'était pas seulement un usage consacré par les précédents , et observé en dernier lieu à Vienne , mais en même temps un hommage au ...
... séance du congrès , la présidence conférée au comte Walewski par l'unanimité des plénipotentiaires n'était pas seulement un usage consacré par les précédents , et observé en dernier lieu à Vienne , mais en même temps un hommage au ...
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... séance du 19 avril 1855 , proclamé en principe que la Sublime Porte participerait dorénavant aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents États de l'Europe . Le divan mettait donc en avant l'indépen- dance ...
... séance du 19 avril 1855 , proclamé en principe que la Sublime Porte participerait dorénavant aux avantages du concert établi par le droit public entre les différents États de l'Europe . Le divan mettait donc en avant l'indépen- dance ...
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... séance du congrès de Paris , tenue le 25 mars dernier , les plénipotentiaires de la Russie ayant été invités à faire part au congrès des observations qu'ils s'étaient réservé de présenter sur le quatrième point , le baron de Brunnow ...
... séance du congrès de Paris , tenue le 25 mars dernier , les plénipotentiaires de la Russie ayant été invités à faire part au congrès des observations qu'ils s'étaient réservé de présenter sur le quatrième point , le baron de Brunnow ...
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... séance du 25 mars , ils proposèrent au congrès de Paris d'insérer dans le traité général de paix une phrase qui , sous la forme d'un hommage rendu à la haute sagesse du sultan , ainsi qu'à la sollicitude dont étaient animés également ...
... séance du 25 mars , ils proposèrent au congrès de Paris d'insérer dans le traité général de paix une phrase qui , sous la forme d'un hommage rendu à la haute sagesse du sultan , ainsi qu'à la sollicitude dont étaient animés également ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
30 mars annexé armée aurait autrichien avril baron de Bourqueney baron de Brunnow bâtiments de guerre blocus britannique cabinet commerce commission européenne comte Buol comte Cavour comte de Buol comte de Clarendon comte de Nesselrode comte Orloff comte Walewski conférences de Vienne congrès de Vienne Constantinople cour de Pétersbourg Danube décembre déclaration diplomatie Drouyn de Lhuys établir États étrangères fleuve garantie gouvernement grand-croix de l'ordre Grande-Bretagne hospodars intérêts l'Angleterre l'article l'empire ottoman l'état l'Europe l'ordre impérial lord Clarendon lord Palmerston Majesté l'Empereur Majesté le Sultan maritimes memorandum ment mer Noire mil huit cent ministre Moldavie Napoléon III nations navires négociations neutres Noire ottoman plénipotentiaires de l'Autriche politique premier plénipotentiaire principautés danubiennes principe proposition protocole provinces danubiennes Prusse puissances alliées Puissances contractantes puissances occidentales puissances signataires question règlements riveraines Russie sances Sardaigne séance sera seront Signé souverain stipulations Sublime Porte sujets territoire tion traité de paix traité général troupes Turquie Valachie valaque
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Seite 428 - Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir à l'avenir le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits.
Seite 417 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Xoire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Seite 417 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont formellement et à perpétuité interdits au pavillon de guerre, soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent traité.
Seite 50 - Sardaigne, voulant constater en commun leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix.
Seite 418 - L'Acte du Congrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 423 - Il y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre Sa Majesté l'empereur des Français, Sa Majesté la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, Sa Majesté le roi de Sardaigne, Sa Majesté impériale le sultan, d'une part, et Sa...
Seite 504 - Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il ya lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties. A cet effet, une commission mixte, composée de deux commissaires russes, de deux commissaires...
Seite 534 - Adoptée et consacrée par les plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Seite 443 - Walewski, après avoir exposé l'ordre des travaux auxquels la conférence doit se livrer, émet l'avis de déclarer que le protocole signé à Vienne le 1" février tiendra lieu de préliminaire de paix.
Seite 428 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des puissances amies.