TABLE.

INTRODUCTION.

1.

Forme de l'instrument général de la paix. Préambule.
II. Emancipation politique et religieuse des populations chré-
tiennes sujettes de la Porte. Hatti-i-Humaioun du
18 février 1856.

Révision de la convention du 13 juillet 1841.

Neutralisation de la mer Noire. -Libellé du 30 mars 1855.

Memorandum du 14 novembre 1855.

V. Conséquences pratiques du système de neutralité appliqué
à la mer Noire. Nicolaïeff.

Forts russes sur la côte

73

VI.

VII.

VIII.

IX.

X.

orientale de la mer Noire.

Danube. Règlements concernant la libre navigation du

fleuve dans tout son parcours.

-

-

Commission euro-

105

péenne. Commission riveraine permanente..

Annulation des traités ayant existé entre la Russie et la
Turquie avant la guerre. Rectification des frontières
entre la Russie et la Turquie européenne.
Provinces Danubiennes. Confirmation des immunités et
priviléges dont les Principautés jouissent ab antiquo. ·
Garantie collective des Puissances contractantes. - Révi-
sion des lois et statuts organiques.

de la Moldavie et de la Valachie en une seule principauté.
- Commission européenne.
Conditions particulières posées à la Russie par les Puis-
sances belligérantes en sus des quatre garanties. . . .

Intérim du pouvoir... 159

Traité de garantic signé à Paris le 15 avril 1856 entre
l'Autriche, la France et la Grande-Bretagne.

XI. Question italienne.

XII Déclaration du 16 avril 1856 sur le droit maritime.

233

265

281

271

D.

Protocole des dispositions concertées à Constanti-
nople, le 15 février 1856, à l'égard des Princi-
pautés Danubiennes.

537

---

E.

Note verbale remise par les plénipotentiaires sardes
aux ministres de France et d'Angleterre, le
27 mars 1856. . .

543

F. Note adressée au comte Walewski et à lord Clarendon,
le 16 avril 1856, par les mêmes plénipotentiaires. 549
G. Dépêche adressée par le cabinet de Vienne aux mis-
sions impériales auprès des cours de Florence,
Rome, Naples et Modène, en date de Vienne le
18 mai 1856.

554

H.

Déclaration du congrès de Paris sur le droit mari-
time, datée du 16 avril 1856..

558