 | France - 1925
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 | 1835 - 984 Seiten
...ratifications seront échangées à Copenhague dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires susnommés ont...signé le présent traité en trois originaux, et y ont appose le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague , le 26 juillet de l'an de grâce iS3i. (LS ) NAP.... | |
 | Jonathan Elliot - 1834 - 644 Seiten
...les ratifications seront échangées, dans l'espace d'une année, à compter du jour de la signature. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité et y ont apposé le cachet de leurs armes, aux lieux de leur domicile respectif, ainsi qu'il sera exprimé... | |
 | 1835 - 1092 Seiten
...ratifications seront échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires susnommés...leurs armes. Fait à Copenhague, le 26 juillet de ïnn de grâce 1834. (LS} NAP. LANNES, DUC DE MONTEBELLO. (LS) HAÎCS KRABBE CARISIDS. (LS} HW WILLIAMS... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1835 - 980 Seiten
...ratifications seront échangées à Copenhague dans Je délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires susnommés ont...leurs armes. Fait à Copenhague , le 26 juillet de l'un de grâce i83i. (LS ) NAP. LAKKES, duc de Montébello. (fi.S. ) HAJS K(/-. &)HW COHVSNTIOH relative... | |
 | 1835 - 1088 Seiten
...ratifications sert échangées à Copenhague , dans le délai de trois mois , ou tôt , si faire se peut. Je présent traité en trois originaux, et y ont apposé le sceau de leurs armes. Faite Copenhague, le 26 juillet de l'an de grâce 1834. (LS ) NAP. LANNES, DUC DE MONTEBELLO.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 Seiten
...plutôt si faire se peut. ') Voy. ce Recueil Supplém. XIII. on Nour. Recueil. T. IX. Nro. 68 et 69. 1834 En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés...Juillet de l'an de Grâce 1834. (LS) NAP. LANNES, Duc de Montebello. •'-' ' (LS) HANS KRABBE CARISIUS. (LS) HW WILLIAMS WYNN. 28. Articles additionnels à... | |
 | Great Britain. Admiralty - 1844 - 704 Seiten
...de trois mois, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus-dénommés ont signé le présent Traité en trois originaux,...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le vingt-six Juillet, de l'an de grâce mil huit cent trente-quatre. M (LS) HW WILLIAMS WYNN. NAP. LANNES,... | |
 | Great Britain - 1844 - 650 Seiten
...de trois mois ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires sus-dénommés ont signé le présent Traité en trois originaux,...apposé le sceau de leurs armes. Fait à Copenhague, le vingt-six Juillet, de l'an de grâce mil huit cent trente-quatre. (LS) HW WILLIAMS WYNN. (LS) NAP.... | |
 | 1850 - 668 Seiten
...en seront échangées au Port-au-Prince, dans le délai de six mois ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires susnommés ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs cachets. Fait au Port-au-Prince, le vingt-huitième jour du mois de juillet... | |
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EN FOI DE QUOI, les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité. Fait à Versailles, le vingt-huit juin mil neuf cent dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera déposé dans les archives du Gouvernement de la République française... 
