| 1841 - 882 Seiten
...pour êlrr réunis à la Hollande, les territoires dont les limites soi.l indiquées ci-dessous : 1° Sur la rive droite de la Meuse; aux anciennes enclaves hollandaises, sur ladile rive dans la province de Liinbourg. seront joints 1rs districts de cette même piovince, surc«*tie... | |
| Great Britain. Foreign Office - 1832 - 354 Seiten
...Luxembourg, fera les démarches nécessaires pour obtenir l'assentiment ci-dessus mentionné. 1°. Sur la rive droite de la Meuse, aux anciennes Enclaves...de cette même Province, sur cette même rive, qui n'appartenoient pas aux Etats Généraux en 1790, de façon que la partie de la Province actuelle de... | |
| 1832 - 264 Seiten
...pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous. i°. Sur la rive droite de la Meuse: Aux anciennes enclaves hollandaises , sur ladite rive dans la province de Limbourg, seront joints les districts de cette même province, sur... | |
| Jean-Baptiste baron Nothomb - 1834 - 530 Seiten
...ci-dessous. 1° Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive de la province de Limbourg , seront joints les districts de cette même province sur cette rive, qui n'appartenaient pas aux États-Généraux en 1790 ; de façon que la partie de la province... | |
| Jean-Baptiste Nothomb - 1834 - 524 Seiten
...pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous. 1° Sur la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclaves hollandaises sur ladite rive de la province de Limbourg , seront joints les districts de cette même province sur cette... | |
| Georg Friedrich Martens - 1837 - 876 Seiten
...dont les Limites sont indiquées ci -dessous, continueront de faire partie du Royaume des Pays Bas. lo. Sur la rive droite de la Meuse, aux anciennes...de cette même Province, sur cette même, rive, qui n'appartenoient pas aux Etats Généraux en 1790, de façon que la partie de la Province actuelle de... | |
| Georg Friedrich Martens - 1837 - 858 Seiten
..... "!Y „w.iojr lo. Sur' la rive droite de la Meuse: aux anciennes enclpyçs Holandaises. sur Í4 dite rive: dans la Province -de Limbourg , seront...de cette même Province sur cette même rive, qui n'ap-- partenaient pas aux Etats-Généraux éa 1790, roé fàeoaL que la partie de la Province actuelle... | |
| Belgium treaties - 1839 - 772 Seiten
...pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous: 1° Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves...joints les districts de cette même province, sur celte même rive, qui n'appartenaient pas aux États Généraux en 1790, de façon que la partie de... | |
| Great Britain. Parliament. House of Commons - 1839 - 478 Seiten
...pour e"tre reunis <L la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquees ci-dessous : 1°. Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves...de Limbourg, seront joints les districts de cette meme province, sur cette meme rive, qui n'appartenaient pas aux Etats Generaux en 1790; de fa9on que... | |
| France - 1839 - 600 Seiten
...pour être réunis à la Hollande, les territoires dont les limites sont indiquées ci-dessous : 1° Sur la rive droite de la Meuse : aux anciennes enclaves Hollandaises sur ladite rive dans la province de Limbourg seront joints les districts de cette même province, sur cette... | |
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