Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Band 11859 |
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... Grand ' Croix de l'Ordre Impér . de la Légion d'honneur et de l'Ordre de Léopold d'Autriche , décoré du Portrait du ... Duc de Hesse , Chevalier de l'Ordre de Saint Wladimir de première classe , de Saint Alexandre Newski , enrichi de diamants ...
... Grand ' Croix de l'Ordre Impér . de la Légion d'honneur et de l'Ordre de Léopold d'Autriche , décoré du Portrait du ... Duc de Hesse , Chevalier de l'Ordre de Saint Wladimir de première classe , de Saint Alexandre Newski , enrichi de diamants ...
Seite 287
... Grand Duc de Hesse , Chevalier de l'Ordre de Saint Wladimir de première classe et de plusieurs autres Ordres étrangers ; 1 Sa Majesté le Roi de Sardaigne : Le Sieur Camille Benso , Comte de Cavour , Grand ' Croix de l'Ordre des Saints ...
... Grand Duc de Hesse , Chevalier de l'Ordre de Saint Wladimir de première classe et de plusieurs autres Ordres étrangers ; 1 Sa Majesté le Roi de Sardaigne : Le Sieur Camille Benso , Comte de Cavour , Grand ' Croix de l'Ordre des Saints ...
Seite 289
... Grand Duc de Hesse etc. etc. , et Sa Majesté Impériale le Sultan : Mouhammed Emin Aali Pacha , Grand - Vézir de l'Empire Ot- toman etc. etc. , et Mehemmed Djemil Bey , Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l ...
... Grand Duc de Hesse etc. etc. , et Sa Majesté Impériale le Sultan : Mouhammed Emin Aali Pacha , Grand - Vézir de l'Empire Ot- toman etc. etc. , et Mehemmed Djemil Bey , Son Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près Sa Majesté l ...
Seite 291
... Grand Duc de Hesse , etc. etc .; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et dûe ... Grande - Bretagne et d'Irlande , déclare que les lles d'Aland ne se- ront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni ...
... Grand Duc de Hesse , etc. etc .; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins pouvoirs , trouvés en bonne et dûe ... Grande - Bretagne et d'Irlande , déclare que les lles d'Aland ne se- ront pas fortifiées et qu'il n'y sera maintenu ni ...
Seite 300
... Grand - Duc de Toscane et le Duc de Modène , relatif au commerce sur la route de Pistoja , signé à Milan ; ratifié à Vienne le 14 Septembre 1778 ; à Florence le 4 Novembre 1780 ; à Modène le 26 Novembre 1780 . 1778. 3 Janvier . Accord ...
... Grand - Duc de Toscane et le Duc de Modène , relatif au commerce sur la route de Pistoja , signé à Milan ; ratifié à Vienne le 14 Septembre 1778 ; à Florence le 4 Novembre 1780 ; à Modène le 26 Novembre 1780 . 1778. 3 Janvier . Accord ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
17 Octobre 25 Avril 25 Mars Acte aller Art andere anderen Staates Anmerkung Anwendung Août Artikel auch Ausnahme austriaca autrichiens Avril Bavière Behörde Behörden Belgique Bestimmungen Brief Buol-Schauenstein carantani Centner cession conclue à Vienne Confédération germanique Congrès de Vienne contrahirenden Theile Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale corrispondenze Cracovie Décembre Décret deren déserteurs détraction Deux-Siciles Eisen Février Gebiete Gegenstände Gerichte Grand-Duc Grande-Bretagne Gränze Holz hölzerne Janvier jeder Juillet Juin Kronländer l'abolition l'extradition Majesté l'Empereur Metallen Ministre Modène Mokanen navigation Novembre Octobre oder Oesterreich ogni österreichischen Pays-Bas Plénipotentiaires Pologne Porte-Ottomane Porto Preussen Protocole Prusse Ratifications échangées ratifiée réciproque Regierung Regierungen Reiche relative rohe Russie S. M. l'Empereur d'Autriche sarà saranno sarda Sardaigne Septembre siehe signée à Vienne sind soll sollen sowie Staaten Sublime Porte Tarifpost traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Uebereinkunft Verkehre Vertrages VII du traité Waaren Zahlt vom Normalsatz Zoll
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Seite 78 - L'extradition ne pourra avoir lieu, si depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation , la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Seite 280 - Etats, les Puissances Contractantes stipulent entre elles qu'à, l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.
Seite 280 - Les règlements de police et de quarantaine à établir, pour la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation. » Art. 16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la...
Seite 279 - La mer Noire est neutralisée : ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des Puissances riveraines, soit de toute autre Puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 14 et 19 du présent Traité.
Seite 281 - Commission à la majorité des voix , pourront être prélevés , à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.
Seite 9 - Theile werden dahin wirken, dass die Waarenbeförderung auf den Eisenbahnen in ihren Gebieten durch Herstellung unmittelbarer Schienenverbindungen zwischen den an einem Orte zusammentreffenden Bahnen und durch Ueberführung der Transportmittel von einer Bahn auf die andere möglichst erleichtert werde.
Seite 37 - Theiles dieselbe Beweiskraft beigelegt werden , welche den amtlichen Angaben der Behörden oder Angestellten des eigenen Staates in Fällen gleicher Art beigelegt ist. §. 20. Die Kosten eines nach...
Seite 288 - Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, l'Empereur de toutes les Russies et le Roi de Sardaigne, de l'autre part, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Seite 37 - ... 17 eingeleiteten Strafverfahrens von dem Angeschuldigten oder für verkaufte Gegenstände der Uebertretung eingehen, sind dergestalt zu verwenden, dass davon zunächst die rückständigen Gerichtskosten, sodann die dem anderen Theile entzogenen Abgaben und zuletzt die Strafen berichtigt werden.
Seite 256 - États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même Pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreints à payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucun droit de douane, sauf...