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1852. 6/29 Juillet. Déclarations échangées entre l'Autriche et la Prusse sur l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux provinces de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédération germanique.

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.......

30 Juillet. Convention entre l'Autriche et la Saxe royale re-
lative à la poursuite des criminels respectifs fugitifs.
9 Août. Traité de douanes entre l'Autriche, d'une part, et
Modène et Parme, de l'autre part. Ratifications échangées le
15 Septembre 1852. Avec plusieurs conventions postérieures
supplémentaires y relatives.

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28 Août. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas, pour
l'extradition des malfaiteurs.

29 Septembre. Déclaration ministérielle échangée contre celle
de la Bavière en date du 21 Août 1852, concernant la pour-
suite des criminels fugitifs.

12 Novembre. Déclaration ministérielle de l'Autriche échangée
contre une déclaration de la Saxe royale du 23 Octobre 1852,
sur le droit des pensionnaires respectifs de jouir de leurs
pensions dans les pays de l'un ou de l'autre des deux sou-
verains contractants.

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15 Novembre. Arrêté de la Confédération germanique du 24
Juin 1852 concernant la juridiction criminelle sur les troupes
de la Confédération rassemblées en temps de paix.
28 Novembre. Publication du ministère des affaires étrangères
relative à l'extradition des matelots déserteurs dans les ports
de l'Autriche et de la Grande-Bretagne.

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Vol. VI.

1853. 1 Janvier. Décret du ministère de la justice concernant l'exé-
cution des sentences des tribunaux Sardes.....

19 Février. Traité de commerce et de douanes entre l'Au-
triche et la Prusse, signé à Berlin, avec plusieurs conventions
supplémentaires y relatives. Ratifications échangées le 4
Avril 1853... . . .

13/20 Avril. Convention entre l'Autriche et le Wurtemberg,
pour l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux provin-
ces de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédé-
ration germanique.

.....

3 Mai. Décret concernant les passeports des étrangers.
12 Mai. Publication du ministère des affaires étrangères sur
les conventions conclues avec la Bavière et la Saxe royale,
concernant l'admission d'individus, dont la qualité d'indigènes
est douteuse..

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Pag.

1853. 23 Juin/24 Mai. Convention entre l'Autriche et le Hanovre,
pour l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux provin-
ces de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédé-
ration germanique...

16 Juillet. Convention entre l'Autriche et la Belgique, pour
l'extradition réciproque des malfaiteurs. Ratifications échan-
gées le 22 Septembre 1853......

....

16 Août. Convention entre l'Autriche et la Saxe royale pour
l'admission réciproque des exilés.
28 Septembre. Convention postale entre l'Autriche et la Sar-
daigne. Ratifications échangées le 12 Décembre 1853....
28 Septembre. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne
concernant les télégraphes. Ratifications échangées le 29 Dé-
cembre 1853....

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10 Octobre. Décret enjoignant l'observation de la réciprocité
entre l'Autriche et la Bavière dans les cas d'injures contre les
souverains et leurs envoyés. ...

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9 Octobre. Publication concernant les mariages des sujets mâles du Grand-Duché de Bade en Autriche. 1854. 1/6 Janvier. Déclarations échangées entre l'Autriche et la Saxe royale, concernant les mesures réciproques à prendre dans le cas de faillite des sujets respectifs....

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5 Janvier/28 et 23 Mai. Accession de l'Autriche à la con-
vention conclue à Eisenach le 11 Juillet 1853 entre divers
États d'Allemagne, concernant le traitement réciproque à ac-
corder aux sujets respectifs malades, ainsi que les frais d'en-
terrement en cas de leur décès à supporter par les gouver-
nements respectifs.

.....

26 Janvier. Arrêté de la Confédération germanique concer-
nant l'extradition des personnes poursuivies pour délits com-
muns, avec deux conventions postérieures y relatives. Publié
en Autriche le 5 Avril 1854...

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8 Février. Convention entre les États riverains de l'Elbe
concernant la navigation sur cette rivière, avec une ratifica-
tion postérieure en date du 6 Août 1854...

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29 Février. Convention entre l'Autriche, la Bavière, le Wur-
temberg et Bade, pour la répression de la contrebande sur
le lac de Constance...

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20 Avril. Alliance défensive et offensive entre l'Autriche et
la Prusse avec un article additionnel.

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2 Mai. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche
et la Belgique, signé à Bruxelles...

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5 Mai. Convention postale entre l'Autriche et la Russie. Ra-
tifications échangées le 20 Juin/12 Juillet 1854.....

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25 Mai. Ordonnance sur la neutralité à observer par les autorités et les sujets de l'Autriche pendant la guerre d'Orient. 203

1854. 13 Juin. Décret du ministère du commerce sur la procédure
des Consulats autrichiens dans les ports de France et d'Alger
en cas de sauvetage..

14 Juin. Traité entre l'Autriche et la Porte-Ottomane pour
effectuer l'évacuation des principautés danubiennes des troupes
étrangères.

27 Octobre. Publication du ministère de l'intérieur concer-
nant la naturalisation des sujets du Grand-Duché de Hesse
en Autriche..

13 Novembre. Décret du ministère de la justice concernant
les successions mobilières des sujets du Royaume des Deux-
Siciles.

2 Décembre. Traité d'alliance entre l'Autriche, la France et
la Grande-Bretagne. Ratifications échangées le 14 Décembre
1854

1855. 7 Février. Convention entre l'Autriche et la Porte-Ottomane
concernant les pâtres autrichiens dits Mokans en Bulgarie.
28 Février. Publication concernant les cas de décès des su-
jets du Landgraviat de Hesse-Hombourg.

25 Mars. Publication du commandement suprême de l'armée
concernant l'extradition des déserteurs entre l'Autriche et la
Bavière.

Pag.

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...

29 Avril. Publication concernant les héritages des sujets des
Iles Ioniennes....

227

1 Juin. Publication de la régence de l'Autriche inférieure
concernant la police des passeports exercée dans l'Empire du
Brésil vis-à-vis des étrangers.

228

17 Juillet. Convention entre l'Autriche et la Confédération
suisse sur l'extradition des malfaiteurs.

18 Août. Concordat entre l'Autriche et le Saint-Siége, signé
à Vienne.

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2 Octobre. Convention avec la Saxe royale concernant la
répression des délits forestiers.

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3 Octobre. Convention avec la Bavière concernant la pour-
suite des criminels transfuges et l'assistance à prêter par la
gend'armerie....

13 Novembre. Convention entre l'Autriche et la France pour
l'extradition des criminels. Ratifications échangées le 27 Dé-
cembre 1855.

29 Décembre. Traité de commerce et de navigation entre
l'Autriche et les Pays-Bas, signé à la Haye. Ratifications
échangées le 15 Mai 1856......

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29 Décembre. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas sur l'établissement de consuls autrichiens dans les colonies néerlandaises. Ratifications échangées le 15 Mai 1856. ..... 262 1856. 17 Janvier. Traité de commerce entre l'Autriche et le Bey

de Tunis.

268

Pag.

1856. 29 Mars.

Publication concernant une convention additionnelle
au traité de commerce et de navigation du 8 Juillet 1856 entre
l'Autriche et le Royaume des Deux-Siciles...

30 Mars. Traité de paix et d'amitié entre l'Autriche, la France, la
Grande-Bretagne, la Sardaigne, la Porte-Ottomane et la
Russie, signé avec la participation de la Prusse, à Paris.
Ratifications échangées le 27 Avril 1856....

15 Avril. Traité entre l'Autriche, la France et la Grande-Bre-
tagne, pour garantir l'indépendance et l'intégrité de l'Empire
Ottoman, signé à Paris, le 15 Avril 1856. Les ratifications de
ce traité ont été échangées à Paris le 29 Avril 1856.........
16 Avril. Déclaration des puissances signataires du traité de
Paris du 30 Mars 1856, sur les droits des neutres..

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TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS DE L'AUTRICHE
PAR ORDRE ALPHABETIQUE DES PUISSANCES AVEC
LESQUELLES ELLE A CONTRACTÉ. *)

ALLEMAGNE.

EMPIRE GERMANIQUE.

Le premier chiffre dans cette table indique le nombre du traité, le second celui
du volume, le troisième la page.

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