 L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée...  British and Foreign State Papers - Seite 544von Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1867Vollansicht - Über dieses Buch
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1834 - 740 Seiten
...réciproquement, les consuls et agents consulaires guatémaliens dirigeront les opérations relatives aux sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de Belgique. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir... | |
 | 1838 - 1112 Seiten
...eûtes de la . Bolivie seronldirigées parles cpnsulsdc Fiante, et réciproquement lescousuls boliviens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les deux pays , pour maintenu-... | |
 | 1838 - 1104 Seiten
...côtes de. la Bolivicseroutdirigécs parles cousulsde France, et réciproquement les consuls boliviens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués snr les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu, dans les de«... | |
 | Alexandre Miltitz - 1839 - 624 Seiten
...de la Bolivie seront dirigées par les Consuls de France, et réciproquement les Consuls boliviens dirigeront les opérations relatives au Sauvetage...leur Nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'Intervention des Autorités locales aura seulement lieu, dans les deux Pays, pour maintenir... | |
 | 1840 - 886 Seiten
...côtesde Belgique seront dirigées par les consulats de France, et réciproquement les consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation, naufragés ou échoués sur le» côtes de France. « L'intervention des autorités locales aura lien dans les deux pays pour maintenir... | |
 | France - 1845 - 748 Seiten
...l'Equateur seront dirigées par les consuls de France; et, réciproquement ,, les consuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulemen t lieu dans les deux pays pour maintenir... | |
 | 1849 - 804 Seiten
...Venezuela seront dirigées par les consuls de France, et, réciproquement, les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage...leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir... | |
 | France - 1850 - 904 Seiten
...par les consuls ou vice-consuls de France, et, réciproquement, les consuls ou vice-consuls belges dirigeront les opérations relatives au sauvetage...navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côles de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour... | |
 | France - 1850 - 922 Seiten
...France, ef, réciproquement, les consuls guatémaliens dirigeront les opérations relatives au sauv«tage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir... | |
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