British and Foreign State PapersH.M. Stationery Office, 1867 |
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... Majesté l'Em- pereur de Toutes les Russies , animés du désir d'étendre et de faciliter les relations commer- ciales entre leurs Etats et sujets respectifs , ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs ...
... Majesté l'Em- pereur de Toutes les Russies , animés du désir d'étendre et de faciliter les relations commer- ciales entre leurs Etats et sujets respectifs , ont résolu de conclure un Traité à cet effet , et ont nommé pour leurs ...
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... Majesté Britan- nique , d'un article quelconque , produit du sol ou de l'industrie des états et possessions de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies , de quelque place qu'il arrive , et il ne sera imposé d'autres ni de plus forts ...
... Majesté Britan- nique , d'un article quelconque , produit du sol ou de l'industrie des états et possessions de Sa Majesté l'Empereur de Toutes les Russies , de quelque place qu'il arrive , et il ne sera imposé d'autres ni de plus forts ...
Seite 56
... Majesté Britannique promet qu'en tout ce qui con- cerne le commerce et la naviga- tion , les sujets de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies jouiront dans les états et posses- sions Britanniques de tous les privilèges , faveurs ...
... Majesté Britannique promet qu'en tout ce qui con- cerne le commerce et la naviga- tion , les sujets de Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies jouiront dans les états et posses- sions Britanniques de tous les privilèges , faveurs ...
Seite 57
... Majesté Britan- nique aux sujets ou citoyens d'une autre Puissance quel- conque ; et Sa Majesté l'Em- pereur de Toutes les Russies , animé du désir de favoriser et d'étendre les relations commer- ciales des deux pays , promet , de son ...
... Majesté Britan- nique aux sujets ou citoyens d'une autre Puissance quel- conque ; et Sa Majesté l'Em- pereur de Toutes les Russies , animé du désir de favoriser et d'étendre les relations commer- ciales des deux pays , promet , de son ...
Seite 93
... Majesté l'Em- pereur d'Autriche . Un Plénipotentiaire Français et un Plénipotentiaire Autrichien vont se réunir incessamment à Zurich , pour convertir en Traité de Paix les bases arrêtées entre leurs Majestés . Vous savez par ma ...
... Majesté l'Em- pereur d'Autriche . Un Plénipotentiaire Français et un Plénipotentiaire Autrichien vont se réunir incessamment à Zurich , pour convertir en Traité de Paix les bases arrêtées entre leurs Majestés . Vous savez par ma ...
Inhalt
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
Abyssinia Affaires Etrangères aforesaid Article Austria autre bâtiments Belgique bien Borne British captain Central Italy Charles et Georges Chief colony commerce Congress Consul Convention Corbett Count Rechberg Count Walewski Cowley d'une Danemark déclaration Délégués Département despatch deux droits Duke of Modena Earl of Malmesbury échangées effet Emperor Emperor of Austria Etats été être Excellency fait favour foreign Français France French Government Hautes Parties Contractantes honour instant Italian Italy jouiront King l'Article l'autre l'Autriche l'Ordre Légion d'Honneur Lombardie Lord Lordship Loulé Majesté l'Empereur Majesté le Roi Majesty's Government marchandises Marquis de Loulé ment mètres Minister Modena Mozambique nationaux navires Office Paris pays persons Plénipotentiaires ports Portugal Portuguese Government pourront present Prince province Puissances qu'il quelconque ratifications Reino Unido respectifs Réunion Russell Russell.-(Received Sardaigne Sardinia Secretary sera seront ship Sierra Leone sous sujets territoire territory tion tout Traité Treaty Treaty of Zurich Tuscany vessel
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Seite 543 - A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux autorités locales compétentes, et justifieront par l'exhibition, en original ou en copie dûment certifiée, des registres du bâtiment ou du rôle d'équipage, ou par d'autres documents officiels, que les individus qu'ils réclament faisaient partie dudit équipage; sur cette demande, ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Il leur sera donné...
Seite 70 - ... which may have been cast into the sea, or the proceeds thereof if sold, as well as all papers found on board such stranded or wrecked ship or vessel, shall be given up to the owners or their agents when claimed by them. If...
Seite 562 - ... du pays, à la réquisition et aux frais des consuls jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Seite 588 - ... vessel, with the tackle, apparel, and furniture, together with all the materials, arms, ammunition, and stores which may belong to or be on board of...
Seite 559 - En ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Seite 528 - ... s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Seite 468 - Cette proposition est adoptée. par les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Turquie, dans la séance du 18 Août, 1858, de transmettre à leurs Gouvernement» respectifs les observations que les Plénipotentiaires de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, et de la...
Seite 544 - L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.
Seite 451 - Il est expressément stipulé que le prévenu ou le condamné dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas , être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition , ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente Convention.
Seite 75 - Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes.