Il semble d'ailleurs qu'à cette heure d'autres intérêts, bien vifs pour le pays, réclament avant tout votre attention. En effet, les efforts que le Gouvernement du Roi Grand-Duc n'a cessé de faire, depuis nombre d'années, pour doter le Grand-Duché d'un ensemble de chemins de fer, sont sur le point enfin de porter leurs fruits.

Sa Majesté en éprouve une vive satisfaction, et je m'en réjouis particulièrement. Je suis convaincu que vous partagez ces sentiments. Cette œuvre sera à la fois une nouvelle source et le véhicule puissant de la richesse industrielle et agricole. Vous êtes appelés, Messieurs, à vous prononcer sur les Conventions importantes que réaliser les sacrifices que le pays fera pour cette grande entreprise nationale, à laquelle, j'en ai la confiance, la constante sollicitude de Sa Majesté pour les intérêts de son Grand-Duché, saura, dans un prochain avenir, amener les compléments désirables.

le Gouvernement a conclues, ainsi que sur le moyen de

Vous vous convaincrez, j'espère, que, sans troubler la marche suivie jusqu'ici par l'Administration, et sans arrêter les subsides et les encouragements de toute espèce, qui sont le stimulant du progrès, il ne serait pas possible de faire face à la dépense des chemins de fer, par les moyens actuellement disponibles. L'administration publique perdrait ainsi le caractère de générosité et de bienveillance qui l'a distinguée jusqu'ici; elle reculerait, et ferait contraste avec même.

le pays

Toutefois, je me hâte de le dire, la création des ressources nouvelles indispensables ne sera pas bien sensible et la charge qu'elle amènera, sera largement compensée par les avantages matériels que les contribuables en retireront.

Messieurs, votre patriotisme m'est garant que, par votre vote sur cette importante affaire, vous aiderez à réaliser le vœu constant de la Couronne, de contenter les grands intérêts qui attendent avec impatience l'achèvement de notre réseau de voies ferrées; et que, en ce qui concerne les autres entreprises et questions d'intérêt général, dont vous aurez à vous occuper, vos travaux, guidés par la sagesse et la modération, vous conduiront à des résultats heureux pour le pays.

Puisse la Divine Providence éclairer vos délibérations!

Messieurs, au nom du Roi Grand-Duc, je déclare ouverte votre session ordinaire pour 1858.

DISCOURS du Roi des Pays-Bas, à l'Ouverture de la Session Législative des Pays-Bas.- La Haye, le 20 Septembre,

1858.

MESSIEURS,

La solennité de ce jour a cette fois pour moi une signification plus grande que d'ordinaire. Voir mon bien-aimé fils aîné à mes côtés, à l'ouverture de la session des Etats-Généraux, remplit mon cœur de gratitude envers Dieu, qui a daigné conserver ses jours, développer ses facultés et bénir sa jeunesse sous tant de rapports.

La nation, représentée par vous Messieurs, a fêté avec allégresse l'époque à laquelle un Prince d'Orange est encore une fois entré dans la vie politique.

Les témoignages d'amour pour ma maison, manifestés en cette occasion, ont rendu encore plus vif mon désir de consacrer toutes mes forces au bien-être du pays, pour le bonheur duquel mes ancêtres ont vécu et ont versé leur sang.

Favoriser la libre jouissance des bienfaits de la civilisation et de la paix telle est toujours la mission qui est dévolue à mon Gouvernement. Mes relations avec toutes les Puissances sont de la nature la plus amicale. En même temps que l'échange des produits intellectuels a été affranchi par une Convention, conclue tout récemment avec un Etat voisin,-dans les pays lointains de l'Orient, mon Gouvernement continue ses efforts pour faire disparaître de plus en plus les entraves du commerce dans nos possessions aux Indes, et l'Empire du Japon a été rendu accessible au commerce universel.

Toutefois, la sécurité du pays exige la présence de forces militaires suffisantes pour sa défense.

J'aime à vous donner l'assurance que les armées de terre et de mer continuent à se montrer dignes de ma sollicitude.

La plupart des sources où la nation puise ses moyens d'existence coulent avec abondance, sous la bénédiction du ciel, grâce au calme et à la tranquillité que donne la paix.

La crise financière qui, il y a quelques mois, menaçait le commerce et l'industrie, a été heureusement de courte durée.

La récolte de cette année promet de meilleurs résultats qu'on ne l'avait espéré.

Les communications qui vous seront faites lors de la présentation du budget, constateront la situation favorable des finances de l'Etat. Les arts et les sciences se cultivent avec un intérêt de plus en plus vif.

Dans nos possessions d'outre-mer aussi règnent l'ordre et la prospérité. Par une administration juste et équitable, qui favorise le développement matériel et intellectuel, et qui respecte les institu

tions des populations soumises à notre pouvoir, mon Gouvernement s'applique à consolider la confiance et l'attachement des indigènes pour l'autorité Néerlandaise. Toutefois, si cette autorité pouvait être méconnue, il y a une nombreuse armée de terre et de mer bien exercée pour la maintenir énergiquement.

La jouissance de tout ce bien-être, Messieurs, doit nous faire persévérer dans nos efforts pour améliorer et compléter les institutions de l'Etat.

Des projets de loi, nouveaux ou modifiés, sont préparés pour vous être présentés sous peu.

Avant que l'examen du budget soit terminé, il vous sera communiqué une proposition tendant à règler la comptabilité des finances coloniales.

Si, d'un côté, les projets de loi qui vous seront soumis incessamment, à l'effet d'obtenir votre concours pour l'établissement de chemins de fer, et dans le but de venir en aide à plusieurs communes dont la situation financière se trouve en souffrance,-demandent du trésor quelques sacrifices: d'un autre côté, la situation des finances du pays me permet de proposer quelques degrèvements des charges publiques. Différents projets de loi concernant les impôts seront soumis à vos délibérations. On n'en perdra pas moins de vue combien il est désirable de continuer l'amortissement de la dette.

Il m'a toujours été pénible de parler d'une population esclave sous la domination du Gouvernement Néerlandais. J'espère que vous accueillerez favorablement les mesures concertées pour mettre un terme à cette situation.

Il sera tenté un nouvel essai pour faire cesser, par le commun accord, l'état d'incertitude où se trouvent l'organisation judiciaire et l'administration de la justice. Mais il n'est pas moins nécessaire, et la loi fondamentale l'exige, qu'il soit établi un code pénal Néerlandais. Votre coopération sera invoquée pour déterminer les principes sur lesquels il devra se baser. L'examen de ce code pourra avoir lieu simultanément avec celui du nouveau projet sur l'organisation judiciaire.

La détermination des attributions du Conseil d'Etat; la révision du tableau de la répartition du Royaume en districts électoraux; les dispositions concernant le transport et le passage des émigrants; les ordonnances pour la sûreté générale sur les chemins de fer; l'organisation de la milice nationale; la loi sur l'exercice de l'art médical: ce sont là quelques-uns des projets de loi qui vous seront présentés incessamment.

Messieurs, l'importance de vos travaux ajoute aux sentiments dont mon cœur paternal est pénétré, et rehausse encore la solennité de ce jour. Vous en serez pénétrés vous mêmes, Messieurs, lorsque après avoir accompli la tâche qui vous est dévolue, vous aurez la

conscience d'avoir largement contribué au bien-être de notre chère patrie.

Le tout-puissant bénisse nos efforts!

Je déclare ouverte la session des Etats-Généraux.

ORDONNANCE du Roi des Français, qui prescrit la publication de la Convention de Réclamations, conclue à Paris, le 7 Décembre, 1839, entre la France et le Portugal.—Paris, le 15 Février, 1840.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français, à tous présents et à venir,

salut:

Savoir faisons qu'entre nous et Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves, il a été conclu à Paris, le 7 du mois de Décembre de l'année dernière, une Convention destinée à constater l'adhésion de Sa Majesté Très-Fidèle à la Convention conclue à Paris, le 25 Avril, 1818,* entre la France et les 4 Puissances signataires du Traité du 20 Novembre, 1815,† ainsi qu'à régler les indemnités dues à des Français par le Gouvernement de Sa Majesté Très-Fidèle ;

Convention, suivie d'un Article Additionnel et d'un bordereau, dont les ratifications ont été échangées à Paris le 7 Février courant, et dont la teneur suit:

CONVENTION.

Sa Majesté le Roi des Français et Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves, étant également animés du désir de mettre un terme aux difficultés qui ont retardé jusqu'à présent l'adhésion de Sa Majesté Très-Fidèle à la Convention conclue à Paris, le 25 Avril, 1818, entre la France et les 4 Puissances signataires du Traité du 20 Novembre, 1815, ainsi que le règlement des indemnités dues à des Français par le Gouvernement de Sa Majesté Très-Fidèle, en exécution de Traités et Conventions antérieurement conclus entre les deux Etats, ont nommé, dans ce but et à cet effet, pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

Sa Majesté le Roi des Français, le Sieur Alexandre-Jean-JosephLouis Marquis du Bouzet, Officier de son Ordre Royal de la Légion d'Honneur, et Chef du contentieux à son Département des Affaires Etrangères;

Et Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves, le Sieur Bernard Daupias Baron d'Alcochete, Membre du Conseil de Sa Majesté Très-Fidèle, Commandeur de son Ordre du Christ, Chevalier de celui de Notre-Dame de la Conception de Villa-Viçosa, Conseiller de Légation et Consul Général de Portugal en France; *Vol. V. Page 179. + Vol. III. Page 315.

Et le Sieur Nuno Barbosa de Figueiredo, Commandeur de l'Ordre du Christ, Secrétaire de la Légation de Sa Majesté Très-Fidèle à Paris;

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des Articles suivants :

ART. I. Sa Majesté la Reine du Portugal donne son adhésion pleine et entière à la Convention conclue à Paris, le 25 Avril, 1818, entre les Cours de France, d'Autriche, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.

II. Au moyen de l'adhésion stipulée par l'Article précédent, Sa Majesté le Roi des Français s'engage à faire remettre aux personnes autorisées à cet effet par Sa Majesté la Reine du Portugal et des Algarves, immédiatement après l'échange des ratifications de la présente Convention, l'inscription de 40,900 francs de rente 5 pour cent, allouée au Portugal par l'Article VII de la Convention du 25 Avril, 1818, laquelle a été et se trouve encore déposée, du consentement des deux Gouvernements, entre les mains de deux Commissaires Français, suivant procès-verbal dressé à Paris le 18 Juillet, 1821.

III. Quant aux 18,743 francs de rentes 5 pour cent, aussi déposées entre les mains des mêmes Commissaires (dont le bordereau, dressé et paraphé par eux, est annexé à la présente Convention), et provenant de l'emploi.

1o. De 61,800 francs, produit de 4 semestres de la rente principale de 40,900 francs, échus le 22 Mars, 1820, perçus par M. le Marquis de Marialva, et comptés aux dits Commissaires dépositaires, le 18 Juillet, 1821, par le Consul-Général de Portugal à Paris.

2°. Du montant, au fur et à mesure du payement qui leur en a été fait, chaque semestre, depuis le 22 Septembre, 1820, jusqu'au 22 Septembre dernier, des intérêts accumulés et composés de ladite rente principale.

Sa Majesté Très-Fidèle consent à ce qu'il en soit retenu, par le Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Français, une portion suffisante pour que la vente, qui en sera faite immédiatement après l'échange des ratifications de la présente Convention, au cours moyen de la Bourse de Paris, produise une somme nette de 800,000 francs; que ladite somme soit versée sur le champ à la caisse des dépôts et consignations, et qu'elle y soit tenue à la disposition du Gouvernement de Sa Majesté le Roi des Français, pour être employée par ses soins à l'acquit des réclamations formées par des Français contre le Gouvernement Portugais, fondées sur les dispositions des divers Traités et Conventions conclus entre les deux Etats.

IV. De son côté, Sa Majesté le Roi des Français, en considération de l'abandonnement stipulé par l'Article précédent, s'engage à