opérations de commerce, non plus que sur leurs cargaisons, 1857 aucune taxe quelconque dont ces navires ou leurs cargaisons auraient été passibles à raison du passage par le Sund et les Belts, et dont la suppression est stipulée par le paragraphe précédent; et il est bien entendu que les taxes qui seront ainsi abolies, et qui ne pourront par conséquent être perçues, soit dans le Sund et les Belts soit dans les ports Danois, ne pourront non plus être rétablies indirectement par une augmentation dans ce but des taxes de port ou de douane actuellement existant, ou par l'introduction dans le même but de nouvelles taxes de navigation ou de douane, ni de toute autre manière quelconque.

ART. II. Sa Majesté le Roi de Danemark s'engage en outre, envers les susdites Hautes Parties Contractantes

1. A conserver et maintenir dans le meilleur état d'entretien tous les feux et phares actuellement existant, soit à l'entrée ou aux approches de ses ports, hâvres, rades, et rivières ou canaux, soit le long de ses côtes, ainsi que les bouées, balises, et amers actuellement existant, et servant à faciliter la navigation dans le Kattegat, le Sund, et les Belts;

2. A prendre, comme par le passé, en très sérieuse considération, dans l'intérêt général de la navigation, l'utilité ou l'opportunité, soit de modifier l'emplacement ou la forme de ces mêmes feux, phares, bouées, balises et amers, soit d'en augmenter le nombre, le tout sans charge d'aucune sorte pour les marines étrangères;

3. A faire, comme par le passé, surveiller le service du pilotage, dont d'emploi dans le Kattegat, le Sund, et les Belts, sera, en tout temps, facultatif pour les capitaines et patrons de navires. Il est entendu que les droits de pilotage seront modérés; que leur taux devra être le même pour les navires Danois et pour les bâtiments étrangers; et que la taxe de pilotage ne pourra être exigée que des seuls navires qui auront volontairement fait usage de pilotes;

4. A permettre, sans restriction aucune, à tous entrepreneurs privés, Danois ou étrangers, d'établir et de faire stationner librement et aux mêmes conditions, quelle qu'en soit la nationalité, dans le Sund et les Belts, des bateaux servant exclusivement à la remorque des navires qui voudront en faire usage;

5. A étendre à toutes les routes ou canaux qui relient actuellement, ou qui viendraient à relier plus tard, la Mer du Nord et l'Elbe à la Mer Baltique, l'exemption des taxes dont jouissent en ce moment, sur quelques unes de ces routes, les marchandises nationales ou étrangères dont la nomenclature suit:

Asphalte (bitume de Judée ou bitume glutineux).
Assa foetida.

Avelanèdes.

Baies ou graines de genièvre.

Balais et frottoirs (s'ils ne doivent pas être compris dans l'article brosserie»).

Bambou, roseaux ou cannes d'Inde, et autres roseaux bruts non manufacturés.

Beurre.

Blanc de baleine (spermacéti) et huile de spermacéti.

Blés: sarrasin, orge, avoine, maïs, seigle, froment, vesces.
Bois à l'usage des pharmaciens.

Bois de teinture.

Bois de toute sorte.

Bois flotté, bois servant au lieu de liège à ternir les filets de pêcher à flot.

Bol blanc et rouge et terra sigillata.

Borax brut ou raffiné.

Boyaux.

Briques.

Briques égrugées, ou poudre de brique.

Bronze ou airain.

Buisson.

Bulbes ou oignons de fleurs.

Cadmium.

Calamine.

Camphre.

Cantharides.

Carreaux.

Cartes géographiques et maritimes.

Castoréum.

Cendres: potasse, soude et autres sortes de cendres.

Cerceaux de bois.

Cornes de bœuf et de vache (ou de bêtes à cornes) ainsi que les bouts de cornes.

Coton.

Cuivre: cuivre rosette (Garkupfer) (non forgé et non préparé par rouleaux) et plaques de cuivre en carreaux à monnaies.

Déchets de blé: gruau, comme fourrage pour le bétail, son, fêtu, balle et autres déchets de blé.

Dents d'éléphant ou ivoire.

Dents de morse (de cheval marin ou de vache marine).
Dossiers de procédure ou d'administration.

Douvaines, merrains, et fonçailles.

Ecaille de tortue.

Echantillons sans valeur.

Eclisses pour relieurs, cordonniers, fourbisseurs, ainsi que ramilles fendues.

Ecume de mer.

Emballages, vieux ou usés: futailles, caisses, coffres, sacs et vieilles bouteilles clissées, vides.

Emeri.

Etain brut, non ouvré, et étain râpé.

Fanons, baleine en fanons, fanons non fendues.

Farine tirée des blés qui sont libres de droits de transit.
Feldspath, non pulvérisé.

Fer écru (brut).

Fer en barre de toute sorte.

(Le fer feuillard ou à cercles cependant est sujet aux

droits.)

Fèves.

Figures et statues en plâtre.

Fleurs et plantes à fleurs.

Fumier et engrais artificiel, aussi par exemple engrais bréveté, noir animal, etc.

(Le salpêtre de Chili, l'ammoniac sulfaté, et les marchandises semblables ne sont pas exempts malgré leur emploi peut-être intentionné comme engrais. Le plâtre en poudre, pourtant, est exempt de droit de transit, quand il est certifié qu'il sera employé seulement comme engrais.)

Glace brute (naturelle).

Glands.
Globes.

Goudron et eau de goudron.

Graines: chènevis, graines de lin, de colza, et autres graines et semences de toute sorte, ainsi que les graines à l'usage des pharmaciens, par exemple graine de fenouil. (Le carvi et l'anis sont sujets aux droits.)

Hardes et bagages de voyageur, meubles et ustensiles de ménage, usés, s'ils sont transportés pour cause de déménagement, habillements ou vêtements supportés, transportés, d'après le jugement des employés de douane, comme bagages de voyageur, sans qu'il soit nécessaire que le propriétaire les accompagne. Herbes potagères, fraîches, ainsi que les baies d'airelle ou myrtille, fraises, framboises, groseilles, airelles rouges ou ponctuées, groseilles vertes, gratte-cul, et raisins frais, raifort sauvage, et oignons.

Houille ou charbons de terre de toute sorte, ainsi que cokes et cinders.

Huile de chènevis.
Huitres.

Jonc de chaumage.

Laine de toute sorte.

Lait.

Laiton, non ouvré (non forgé et non préparé par rouleaux).
Lard, foie et crétons pour la fabrication de l'huile de poisson.
Lard frais.

Malt.

Manganèse.

1857

Manne.

Médailles.

Métaux, non ouvrés (bronze et autres alliages de métaux semblables au laiton), non forgés et non préparés par rouleaux. Mine de plomb.

Minérais, non fondus, de toute espèce.

Minéraux et objets d'histoire naturelle, tels que terres, pierres et minérais, plantes et fruits, coquillages, insectes, oiseaux et autres animaux, empaillés ou conservés dans l'esprit de vin pour les cabinets d'histoire naturelle et les collections scientifiques. Modèles de toute sorte.

Monnaies de toute sorte.

Mousse pour emballer et empailler, et coton silvestre.
De la musique, écrite ou imprimée.

Musc.

Nacre de perles, brut ou en coquilles.

Nattes usées.

Noix de galle.

Objets d'art, tels que statues, bustes, bas-reliefs.

Opium.

Or en barres et à refondre.

Orge mondée, grain et gruau, tiré des blés, qui sont libres de droits de transit.

Os.

Osiers, pelés ou non.

Ouvrage de cordier, y compris les sangles de chanvre et les filets de pêcheur.

Paille et paille coupée ou hachée.

Peaux, corroyées ou non, sans exception, telles que peaux, de pelleterie, cuirs de veau et basane, cordouan, maroquin, etc. Peaux de morse (de cheval marin ou de vache marine). Perches de genièvre.

Perles fines (véritables).

Pierre ponce.

Pierre sanguine ou hématite.

Pierres à chaux.

Pierres à craie et craie en poudre.

Pierres à plâtre.

Pierres précieuses.

Pierres de toutes sortes.

VIII.

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