 | 1835 - 1092 Seiten
...FRANÇAIS, A tous présents et à venir, SALUT. Savoir faisons qu'entre nous et Sa Majesté le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , d'une part, et Sa Majesté le roi de Sardaigne, d'une autre part, il a été conclu à Turin > 1° le 8e jour du mois d'août... | |
 | France - 1855 - 1416 Seiten
...détermineraient les coqdi tions et le mode de leur coopération avec celles de la France e de la Grande-Bretagne, Leurs Majestés l'Empereur des Français la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande e,t le Roi de Sardaigne ont, en conséquence, résolu de conclun une Convention militaire... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur...l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Orande-Rretagne et d'Irlande, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur...l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grandc-Iiretagne et d'Irlande, d'une part, et Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...lieu réciproquement sur le pied des réglements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets en toute autre matière, seront respectivement traités sur...conclue en ce jour entre Leurs Majestés l'Empereur des Francais, la Reine. -du Royaume-Uni de la Grande Bretagne et d'Irlande d'une part, et Sa Majesté l'Empereur... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...chacune d'elles, sur le pied «des règlements en vigueur avant la guerre, et leurs sujets, en toute « autre matière, seront respectivement traités sur...pied de la nation la « plus favorisée. «ART. 33. i La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur « des Français, la Reine du... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée. ART. 55. — La Convention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avara la guerre ; et leurs sujets, en loute autre matière , seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée. 53. La convention conclue, en ce jour, entre LL. MM. l'empereur des Français, la reine du royaume-uni... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 506 Seiten
...lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée. AflT. 33. La Contention conclue, en ce jour, entre Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...les autres parties du territoire Ottoman dont les troupes russes se trouvent en possession. Art. IV. Leurs Majestés l'Empereur des Français, la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté de toutes les... | |
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... existaient avant la guerre entre les puissances belligérantes aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre... 
