 | 1837 - 636 Seiten
...deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | 1854 - 882 Seiten
...les n« 1 et 2 , dans J'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...sous les n°< 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait , prononceront, après en avoir...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...sous les n01 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...sous les n08 l et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après... | |
 | 1856 - 660 Seiten
...signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Alin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arretés d'un commun accord, d'après... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...i.° et 2.°, » dans l'espace de deux ans. Les Puissances signa» taires réunies en conférence, informées de ce » fait, prononceront, après en...la » dissolution de la Commission Européenne; et, » jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com» mission Européenne aura été investie jusqu'alors.... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...sous les n"" 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence , informées de ce fait, prononceront, après en avoir...acte, la dissolution de la commission européenne; et dos lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...les n°* i° et 2° dans l'espace de deux ans. Les < Puissances signataires réunies en Conférence, informées de ce fait, pro«nonceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission i Européenne, et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira « des mêmes pouvoirs que... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...sous les nos 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir...d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des I*uissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers... | |
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... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira... 
