Politique contemporaine: Histoire de la diplomatie et des faits, des hommes et des choses, 1854-1857E. Dentu, 1857 - 290 Seiten |
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... conserver , sur ce lit- toral , aucun arsenal militaire - maritime . - Art . 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan , ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments ...
... conserver , sur ce lit- toral , aucun arsenal militaire - maritime . - Art . 14. Leurs Majestés l'Empereur de toutes les Russies et le Sultan , ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments ...
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... conserver auxdites Prin- cipautés une administration indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation . Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés . Pour éta ...
... conserver auxdites Prin- cipautés une administration indépendante et nationale , ainsi que la pleine liberté de culte , de législation , de commerce et de navigation . Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés . Pour éta ...
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... conserver , les agrandir et s'y fortifier . Si l'on cherche sur la carte du globe les points où flotte son pavillon , on verra que dans sa marche elle est arrivée à dominer la plupart des posi- tions commerciales et stratégiques où son ...
... conserver , les agrandir et s'y fortifier . Si l'on cherche sur la carte du globe les points où flotte son pavillon , on verra que dans sa marche elle est arrivée à dominer la plupart des posi- tions commerciales et stratégiques où son ...
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... conserver dans le monde . Quel que soit le nom du Gouvernement qui siége à Paris , qu'il s'appelle royauté , république , empire , il n'importe guère au patriotisme . Le Français voit la France dans son cœur et marche fier des souvenirs ...
... conserver dans le monde . Quel que soit le nom du Gouvernement qui siége à Paris , qu'il s'appelle royauté , république , empire , il n'importe guère au patriotisme . Le Français voit la France dans son cœur et marche fier des souvenirs ...
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... de l'Au- triche , dans la question de Neufchâtel , qu'elle fit en sorte de conserver au moins l'amitié de la Cour de Prusse ? L'ALLEMAGNE ET LA CONFÉDÉRATION GERMANIQUE . L'ALLEMAGNE ET LA CONFÉDÉRATION 82 HISTOIRE DE 1856.
... de l'Au- triche , dans la question de Neufchâtel , qu'elle fit en sorte de conserver au moins l'amitié de la Cour de Prusse ? L'ALLEMAGNE ET LA CONFÉDÉRATION GERMANIQUE . L'ALLEMAGNE ET LA CONFÉDÉRATION 82 HISTOIRE DE 1856.
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Seite 31 - ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission européenne aura été investie jusqu'alors.
Seite 32 - Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière entre les deux Empires ne subira aucune modification. Des délégués des Puissances Contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.
Seite 30 - Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre cette partie du fleuve et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.
Seite 34 - ... existaient avant la guerre entre les puissances belligérantes aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre ; et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.
Seite 34 - Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de Leurs Majestés l'Empereur des Français, l'Empereur d'Autriche, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le Roi de Sardaigne, aux termes des Conventions signées à Constantinople, le douze Mars mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la Sublime Porte...
Seite 28 - Leurs Majestés l'empereur des Français, la reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan...
Seite 32 - Pour étahlir un complet accord sur cette révision, une Commission spéciale, sur la composition de laquelle les Hautes Puissances contractantes s'entendront, se réunira, sans délai, à Bucharest, avec un Commissaire de la Sublime Porte. Cette Commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des Principautés et de proposer les bases de leur future organisation.
Seite 33 - L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires.
Seite 30 - La Mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 1 1 , le maintien ou l'établissement sur son littoral d'arsenaux militaires-maritimes devient sans nécessité, comme sans objet. En conséquence, Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies et Sa Majesté Impériale le Sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.
Seite 33 - Si le repos intérieur des Principautés se trouvait menacé ou compromis, la Sublime Porte s'entendra avec les autres Puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal. Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces Puissances.