 | 1878 - 596 Seiten
...ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. ART. 40. — Jusqu'à la conclusion d'un traité entre...traités suivant les principes généraux du droit inlernatiohal. ART. 41. — Les troupes serbesseioijttciiuesd'évacuer dans le délai de quinze jours,... | |
 | Albert Friedrich Berner - 1878 - 136 Seiten
...questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y touver engagés. ARTICLE XL. Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie...suivant les principes généraux du droit international. ARTICLE XLI. le territoire non compris dans les nouvelles limites de la Principauté. Les troupes Ottomanes... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1878 - 338 Seiten
...s'y trouver engagés. ARTICLE XL. Jusqu'à la conclusion d'un Traité entre la Turquie et la Servie, les sujets serbes voyageant ou séjournant dans l'Empire...suivant les principes généraux du droit international. ARTICLE XLI. Les troupes serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir... | |
 | 1878 - 126 Seiten
...ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Art. 40. — Jusqu'à la conclusion d'un traité entre...Turquie et la Serbie, les sujets serbes voyageant on séjournant dans l'empire ottoman seront traités suivant les principes généraux du droit international.... | |
 | André Lebon - 1879 - 378 Seiten
...ainsi que les questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. ART. 40. Jusqu'à la conclusion d'un traité entre...suivant les principes généraux du droit international. ART. 41. Les troupes serbes seront tenues d'évacuer dans le délai de quinze jours, à partir de l'échange... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1879 - 744 Seiten
...questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Article XL. Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie...suivant les principes généraux du droit international. Article XLI. Les troupes Serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir... | |
 | Hungary - 1879 - 746 Seiten
...questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Article XL. Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie...suivant les principes généraux du droit international. XXXVIII. czikk. A szerb fejedelemség belép, a maga részét illetőleg, azon kötelezettségek be,... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 Seiten
...questions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. Art. XL. — Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie...suivant les principes généraux du droit international. Art. XL1. — Les troupes serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir... | |
 | Italy - 1881 - 748 Seiten
...ainsi que les (juestions relatives aux intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. ART. 40. — Jusqu'à la conclusion d'un traité entre...suivant les principes généraux du droit international. ART. 41. — Les troupes serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir... | |
 | Italy - 1881 - 740 Seiten
...ainsi que les questions relatives aux. intérêts des particuliers qui pourraient s'y trouver engagés. ART. 40. — Jusqu'à la conclusion d'un traité entre...suivant les principes généraux du droit international. ART. 41. — Les troupes serbes seront tenues d'évacuer, dans le délai de quinze jours à partir... | |
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Jusqu'à la conclusion d'un traité entre la Turquie et la Serbie, les sujets Serbes voyageant ou séjournant dans l'Empire Ottoman seront traités suivant les principes généraux du droit international. 
