Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à la paix avec l'Allemagne, Band 1Impr. Nationale, 1872 - 416 Seiten |
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... Stipulations relatives à la garnison de Paris . et les maisons situées en dehors de ce périmètre ou entre les forts pour- ront être occupées par les troupes allemandes , jusqu'à une ligne à tracer par des commissaires militaires . Le ...
... Stipulations relatives à la garnison de Paris . et les maisons situées en dehors de ce périmètre ou entre les forts pour- ront être occupées par les troupes allemandes , jusqu'à une ligne à tracer par des commissaires militaires . Le ...
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... stipulations suivantes pour l'exécution de la Con- vention conclue à Versailles , le 28 janvier , entre les plénipotentiaires des deux pays : ARTICLE PREMIER . Une difficulté s'étant présentée dans l'interprétation des termes de la ...
... stipulations suivantes pour l'exécution de la Con- vention conclue à Versailles , le 28 janvier , entre les plénipotentiaires des deux pays : ARTICLE PREMIER . Une difficulté s'étant présentée dans l'interprétation des termes de la ...
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... stipulations suivantes , comme annexes à la Convention du 31 janvier dernier , entre MM . Bumke et Cosseron de Villenoisy : ARTICLE PREMIER . Conformément à ce qui a été arrêté entre M. le comte de Bismarck PARTIE I. et M. Jules Favre ...
... stipulations suivantes , comme annexes à la Convention du 31 janvier dernier , entre MM . Bumke et Cosseron de Villenoisy : ARTICLE PREMIER . Conformément à ce qui a été arrêté entre M. le comte de Bismarck PARTIE I. et M. Jules Favre ...
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... stipulations du traité du 28 janvier 1871 pour l'exploitation des chemins de fer sont applicables à la présente Convention . Versailles , le 11 février 1871 . Signé Comte SÉRURIER , Prince de PLESS . Approuvé avec cette observation que ...
... stipulations du traité du 28 janvier 1871 pour l'exploitation des chemins de fer sont applicables à la présente Convention . Versailles , le 11 février 1871 . Signé Comte SÉRURIER , Prince de PLESS . Approuvé avec cette observation que ...
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... stipulations qui précèdent , ainsi que sur les détails qui n'y sont pas prévus , et sur la direction et sur les étapes dans lesquelles la garnison de Belfort rejoindra l'armée française au delà de la ligne de démarcation . ᎪᎡᎢ . 2 ...
... stipulations qui précèdent , ainsi que sur les détails qui n'y sont pas prévus , et sur la direction et sur les étapes dans lesquelles la garnison de Belfort rejoindra l'armée française au delà de la ligne de démarcation . ᎪᎡᎢ . 2 ...
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11 mars 28 janvier affaires étrangères Alsace-Lorraine août armes ARTICLE PREMIER autorisés autorités allemandes avril Belfort BISMARCK Brême Bulletin des lois caisses chancellerie fédérale charge Château-Salins chemins de fer CLERCQ commandant commerce commission comte Uxkull Convention additionnelle déclaration délai Délibéré en séance départements occupés dispositions documents complémentaires douane États extradition février Francfort frontière garnison général GOULARD Gouvernement allemand Grand-Duché Grand-Duché de Hesse Grand-Duché de Mecklembourg-Schwerin hanséatiques Hautes Parties contractantes Idem janvier Journal officiel judiciaires juillet juin JULES FAVRE l'Allemagne l'armée allemande l'article l'Empire allemand l'extradition Longwy Lubeck ment militaires ministre des affaires Moselle nationale navires officiers originaires paragraphe payement pays Plénipotentiaires allemands pourront présent Traité présente Convention prisonniers de guerre Promulguée au Journal Propriété artistique protocole Prusse prussien ratifications réciproquement rédaction relative remis en vigueur remise République française réserve respectifs septembre 1871 sera seront soussignés stipulations territoires cédés tion Traité de paix troupes allemandes Versailles Zollverein ᎪᎡᎢ