 | 1857 - 910 Seiten
...sons pavillon ennemi; 4° les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est à dire maintenus par une force suffisante pour interdire...l'accès du littoral de l'ennemi. Les gouvernements dee états non représentés au congrès, seront invités à accéder à cette déclaration. Le 17... | |
 | 1837 - 636 Seiten
...guerre; 3* La marchandise neutre à l'exception de la con (rebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4° Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-A • tlire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement t'accès du littoral... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1434 Seiten
...neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'eat pas saisissablc sous pavillon ennemi. 3. Les blocus, pour être obligatoires, doivent être...maintenus par une force suffisante pour interdire réelloment l'accès du littoral de l'ennemi. Eu conséquence du premier de ces principes, si l'une... | |
 | France - 1858 - 662 Seiten
...l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas taisissable sous pavillon ennemi ; 4° En lin , que les blocus, pour être obligatoires, doivent être...suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral ennemi. Le Gouvernement de l'Uruguay a donné également son entier assentiment à ces quatre principes,... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...guerre; 3° La marcbandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissablc sous pavillon ennemi; 4" Les blocus, pour être obligatoires,...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...guerre; 32 3° La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour être obligatoires,...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...guerre; 3 " La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre , n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4-° Les blocus , pour être...à porter cette Déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 Seiten
...guerre ; 5° La marchandise neutre , à l'exception de la contrebande de guerre, n'es t pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4° Les blocus, pour être...gouvernements des plénipotentiaires soussignés s'engagent à porler celte déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au... | |
 | 1856 - 604 Seiten
...de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi ; 4" Les blocus , pour êLre obligatoires , doivent être effectifs , c'est-à-dire,...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au congrès de Paris et à les inviter à y accéder.... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 Seiten
...n'est pas saisissable sous pavillon ennemi; 4° Les blocus, pour ètre obligatoires, doivent ètre effectifs, c'est-àdire maintenus par une force suffisante...à porter cette déclaration à la connaissance des Etats qui n'ont pas été appelés à participer au Congrès de Paris, et à les inviter à y accéder.... | |
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La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4... 
