Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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... Vienne et du con- grès de Paris contiennent , il est vrai , pour la parfaite intelligence de ces traités , des matériaux plus abondants que ceux qu'on a publiés relativement au congrès de Vienne TV.
... Vienne et du con- grès de Paris contiennent , il est vrai , pour la parfaite intelligence de ces traités , des matériaux plus abondants que ceux qu'on a publiés relativement au congrès de Vienne TV.
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... Vienne . C'est surtout le Traité de Florence , signé le 28 novem- bre 1844 , qui a définitivement fixé les droits de territoire actuels et éventuels des états de l'Italie supérieure . Les trai- tés du 4 octobre et du 9 décembre 1847 n ...
... Vienne . C'est surtout le Traité de Florence , signé le 28 novem- bre 1844 , qui a définitivement fixé les droits de territoire actuels et éventuels des états de l'Italie supérieure . Les trai- tés du 4 octobre et du 9 décembre 1847 n ...
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... Vienne le Grand - duc de Toscane fit tous ses efforts pour obtenir en sa faveur la modification de ces stipulations . Ces efforts ayant été infructueux , ce n'est qu'après bien des retards qu'il se décida à accéder à l'Acte du Congrès ...
... Vienne le Grand - duc de Toscane fit tous ses efforts pour obtenir en sa faveur la modification de ces stipulations . Ces efforts ayant été infructueux , ce n'est qu'après bien des retards qu'il se décida à accéder à l'Acte du Congrès ...
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... Vienne et par le Traité de Paris du 10 juin 1817 fût arrivé . Ce n'est qu'à cette époque que ses dispositions devaient être mises à exécution . Cependant les mouvements populaires qui ébranlèrent l'Italie pendant l'année 1847 ...
... Vienne et par le Traité de Paris du 10 juin 1817 fût arrivé . Ce n'est qu'à cette époque que ses dispositions devaient être mises à exécution . Cependant les mouvements populaires qui ébranlèrent l'Italie pendant l'année 1847 ...
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... Vienne , le 20 mai 1815 , entre les grandes puissances et la Sardaigne . Ce Traité , qui fait partie des stipulations du Congrès de Vienne , a été publié avec les actes du Congrès même * ) , mais ledit article additionnel et séparé ...
... Vienne , le 20 mai 1815 , entre les grandes puissances et la Sardaigne . Ce Traité , qui fait partie des stipulations du Congrès de Vienne , a été publié avec les actes du Congrès même * ) , mais ledit article additionnel et séparé ...
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Beliebte Passagen
Seite 766 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 790 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 774 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Seite 204 - ... make use of any protection which either affords or may afford, or any alliance which either has or may have to or with any state or people, for the purpose of erecting or maintaining any such fortifications, or of occupying, fortifying, or colonizing Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast, or any part of Central America, or of assuming or exercising dominion over the same...
Seite 786 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Seite 773 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Seite 40 - H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 8 14( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Seite 306 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et. ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Seite 77 - The said Consuls shall have power to require the assistance of the authorities of the country for the arrest, detention, and custody of deserters from the public and private vessels of their country, and for that purpose they shall address themselves to the courts, judges, and officers competent, and shall demand the said deserters in writing, proving by an exhibition of the registers of the vessel's or ship's roll, or other public documents, that those men were part of the said crews; and on this...
Seite 120 - The present additional article shall have the same force and validity as if it were inserted, word for word, in the Treaty signed this day. It shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at the same time. In witness whereof, the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto their seals.