Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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Seite 110
... Protocole de la conférence finale des Plénipoten- tiaires de tous les Etats de la Confédération ger- manique , assemblés à Dresde pour la réforme de la Constitution allemande . Signé à Dresde , le 15 mai 1851. * ) ( Extrait ...
... Protocole de la conférence finale des Plénipoten- tiaires de tous les Etats de la Confédération ger- manique , assemblés à Dresde pour la réforme de la Constitution allemande . Signé à Dresde , le 15 mai 1851. * ) ( Extrait ...
Seite 186
... Protocole signé , entre les Plénipotentiaires des Etats - Unis et de Honduras , à Léon le 28 sep- tembre 1849 au sujet de la cession de l'île de Tigre . The United States of Nord America , and the Republic of Honduras , desiring to ...
... Protocole signé , entre les Plénipotentiaires des Etats - Unis et de Honduras , à Léon le 28 sep- tembre 1849 au sujet de la cession de l'île de Tigre . The United States of Nord America , and the Republic of Honduras , desiring to ...
Seite 321
... Protocole et l'article secret y annexé , signés par la Prusse en son nom seulement , ( voir no . 6. 7. 8. 9. 10 ) ne contiennent pas de décision sur les points litigieux entre les deux partis ; ils ne contiennent que des stipulations ...
... Protocole et l'article secret y annexé , signés par la Prusse en son nom seulement , ( voir no . 6. 7. 8. 9. 10 ) ne contiennent pas de décision sur les points litigieux entre les deux partis ; ils ne contiennent que des stipulations ...
Seite 343
... Protocole entre la Prússe et le Danemark , signé à Berlin le 2 juillet 1850 . f 3 Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Danemark , venant de conclure la Paix entre la Confédé- ration Germanique et le Danemark par le Traité ...
... Protocole entre la Prússe et le Danemark , signé à Berlin le 2 juillet 1850 . f 3 Sa Majesté le Roi de Prusse et Sa Majesté le Roi de Danemark , venant de conclure la Paix entre la Confédé- ration Germanique et le Danemark par le Traité ...
Seite 344
... Protocole entre la Prusse et le Danemark , signé à Berlin , le 2 juillet 1850 * ) . Sa Majesté le Roi de Prusse S'engage à prendre part aux négociations , dont S. M. le Roi de Danemark pren- dra l'initiative à l'effet de régler l'ordre ...
... Protocole entre la Prusse et le Danemark , signé à Berlin , le 2 juillet 1850 * ) . Sa Majesté le Roi de Prusse S'engage à prendre part aux négociations , dont S. M. le Roi de Danemark pren- dra l'initiative à l'effet de régler l'ordre ...
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Beliebte Passagen
Seite 766 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 790 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 774 - États séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de manière à favoriser, autant que faire se pourra, la circulation des navires. Sauf ces règlements, il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.
Seite 204 - ... make use of any protection which either affords or may afford, or any alliance which either has or may have to or with any state or people, for the purpose of erecting or maintaining any such fortifications, or of occupying, fortifying, or colonizing Nicaragua, Costa Rica, the Mosquito coast, or any part of Central America, or of assuming or exercising dominion over the same...
Seite 786 - La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Paris, le trentième jour du mois de mars de l'an mil huit cent cinquante-six.
Seite 773 - Libre de toute entrave, le commerce, dans les ports et dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.
Seite 40 - H sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1 8 14( LS) Signé le Prince DE BÉNÉVENT.
Seite 306 - ... réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté, et. ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.
Seite 77 - The said Consuls shall have power to require the assistance of the authorities of the country for the arrest, detention, and custody of deserters from the public and private vessels of their country, and for that purpose they shall address themselves to the courts, judges, and officers competent, and shall demand the said deserters in writing, proving by an exhibition of the registers of the vessel's or ship's roll, or other public documents, that those men were part of the said crews; and on this...
Seite 120 - The present additional article shall have the same force and validity as if it were inserted, word for word, in the Treaty signed this day. It shall be ratified, and the ratifications shall be exchanged at the same time. In witness whereof, the respective Plenipotentiaries have signed the same, and have affixed thereto their seals.