...Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux.condilions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendra...puissances représentées au congrès de Vienne qu'avec \a Confédération helvétique, et de leur donner les garanties qui résultent des stipulations rappelées...

...que Sa Majesté le roi di Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aui conditions auxquelles il les possède luimême, et...Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissanres représentées au congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique, et de leur...

...Savoie el du comté de Nice. « II esl entendu, dit l'article 2 de ce traite, que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...qu'aux conditions auxquelles il les possède lui-même, el qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances...

...l'article 2 du traité du 24 mars ainsi conçu : « II est « entendu que Sa Majesté le roi de Sardaigne ne peut transférer les « parties neutralisées de...de s'entendre à ce sujet, tant avec les puissances repré« sentées au Congrès de Vienne qu'avec la Confédération helvétique et « de leur donner...

...traité du 24 mars 1860, qui porte, art. 2 : « II est également entendu que SM le roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances représentées au congrès...

...manifestations de cette volonté. ART. 2. Il est également entendu que Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...conditions auxquelles il les possède lui-même, et qu'il appartiendrai Sa Majesté l'Empereur des Français de s'entendre, à ce sujet, tant avec les puissances...

...Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même , et qu'il appartiendrait à l'empereur de s'entendre à ce sujet tant avec les puissances...de Vienne qu'avec la Confédération helvétique. » Dès que le traité fut devenu exécutoire, le gouvernement français se mit en devoir de donner...

...l'article du traité de Turin, par lequel il était entendu que Sa Majesté le roi de Sardaignene pouvait transférer les parties neutralisées de la Savoie qu'aux conditions auxquelles il les possédait lui-même, et qu'il appartiendrait à Sa Majesté l'empereur des Français de s'entendre,...

...manifestations de cette volonté. II. — II est également entendu qui; Sa Majesté le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même, et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet tant avec los Puissances représentées au Congrès...

...les manifestations de cette volonté. Anx. 2. Il est également entendu que SM le Roi de Sardaigne ne peut transférer les parties neutralisées de la...il les possède lui-même et qu'il appartiendra à SM l'Empereur des Français de s'entendre à ce sujet, tant avec les Puissances représentées au congrès...