Dans la séance du lendemain, le Sénat adopta, à la majorité de 86 voix sur 87 votants, le sénatusconsulte dont la teneur suit:

ART. 1. — La dignité impériale est rétablie. Louis-Napoléon Bonaparte est Empereur des Français, sous le nom de Napoléon III.

ART. 2.- La dignité impériale est héréditaire dans la descendance directe et légitime de LouisNapoléon Bonaparte, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

ART. 3.-Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter les enfants et descen→ dants légitimes, dans la ligne masculine, des frères de l'empereur Napoléon Ier.

Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte.

Si, postérieurement à l'adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu'après ses descendants légitimes.

L'adoption est interdite aux successeurs de LouisNapoléon et à leurs descendants.

ART. 4.

Louis-Napoléon Bonaparte règle, par un décret organique adressé au Sénat et déposé dans ses archives, l'ordre de succession au trône dans la famille Bonaparte, pour le cas où il ne laisserait aucun héritier direct, légitime ou adoptif.

ART. 5. A défaut d'héritier légitime ou d'hér:tier adoptif de Louis-Napoléon Bonaparte, et des successeurs en ligne collatérale qui prendront leur

droit dans le décret organique susmentionné, un sénatus-consulte proposé au Sénat par les ministres formés en conseil de gouvernement, avec l'adjonction des présidents en exercice du Sénat, du Corps législatif et du Conseil d'État, et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa fàmille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance.

Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées par les ministres en fonctions, qui se forment en conseil de gouvernement et délibèrent à la majorité des voix.

ART. 6. Les membres de la famille de LouisNapoléon Bonaparte, appelés éventuellement à l'hérédité, et leur descendance des deux sexes, font partie de la famille impériale. Un sénatus-consulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage, fait sans cette autorisation, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.

Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité.

Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille.

L'Empereur a pleine autorité sur tous les membres de sa famille; il règle leurs devoirs et leurs obligations par des statuts qui ont force de loi.

ART. 7. La Constitution du 14 janvier 1852 est maintenue dans toutes celles de ses dispositions qui ne sont pas contraires au présent sénatus-consulte; il ne pourra y être apporté de modifications que dans les formes et par les moyens qu'elle a prévus.

ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 :

<< Le peuple français veut le rétablissement de la » dignité impériale dans la personne de Louis-Napo» léon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance » directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit » de régler l'ordre de succession au trône dans la >> famille Bonaparte, ainsi qu'il est prévu par le sé>> natus-consulte du 7 novembre 1852.

» Fait au palais du Sénat, le 7 novembre 1852. »

Immédiatement après la séance, tous les sénateurs en grand costume, et Leurs Éminences les cardinaux en robe rouge, précédés d'une escorte de cavalerie, se sont rendus en corps au palais de Saint-Cloud; ils se sont réunis dans la grande galerie.

Quelques instants après le prince président est entré dans la salle, entouré de ses ministres et des commissaires désignés par le conseil d'État, et accompagné de sa maison militaire. A son entrée, le prince a été salué des cris de Vive l'Empereur!

M. Mesnard, premier vice-président, en remettant entre les mains de Son Altesse le sénatus-consulte adopté dans la séance de ce jour, lui a adressé le discours suivant :

<«< MONSEIGNEUR,

» Lorsqu'un grand pays comme la France fait entendre sa voix, le premier devoir du corps politique auquel elle s'adresse est de l'écouter et de lui répondre.

» Telle a été la pensée de Votre Altesse en appelant les méditations du Sénat sur ce vaste mouvement de l'opinion publique qui se manifeste avec tant d'ensemble et d'énergie.

» Le Sénat a compris que cette éclatante manifestation se justifie tout à la fois par les immenses services que vous avez rendus, par le nom que vous portez, par les garanties que donnent à l'avenir la grandeur de votre caractère, la sagesse et la fermeté de votre esprit.

» Il a compris qu'après tant de révolutions, la France éprouve le besoin de mettre ses destinées sous l'abri d'un gouvernement puissant et national, qui, ne tenant au passé que par les souvenirs de sa gloire et la légitimité de son origine, retrouve aujourd'hui dans la sanction populaire les éléments de 'sa force et de sa durée.

» Le Sénat se glorifie, monseigneur, d'être le fidèle interprète des voeux et des sentiments du pays, en déposant entre vos mains le sénatus-consulte qui vous appelle à l'Empire. »

De nouveaux cris de Vive l'Empereur se sont fait entendre après ces paroles. Le prince a répondu :

<< MESSIEURS LES SÉNATEURS,

>> Je remercie le Sénat de l'empressement avec

lequel il a répondu au vœu du pays, en délibérant sur le rétablissement de l'Empire, et en rédigeant le sénatus-consulte qui doit être soumis à l'acceptation du peuple.

Lorsqu'il y a quarante-huit ans, dans ce même palais, dans cette même salle et dans des circonstances analogues, le Sénat, vint offrir la couronne au chef de ma famille, l'Empereur répondit par ces paroles mémorables: « Mon esprit ne serait plus avec ma postérité, du jour où elle cesserait de mériter l'amour et la confiance de la grande nation. »

» Eh bien, aujourd'hui, ce qui touche le plus mon cœur, c'est de penser que l'esprit de l'Empereur est avec moi, que sa pensée me guide, que son ombre me protége, puisque, par une démarche solennelle, vous venez au nom du peuple français me prouver que j'ai mérité la confiance du pays. Je n'ai pas besoin de vous dire que ma préoccupation constante sera de travailler avec vous à la grandeur et à la prospérité de la France. >>

Des cris de Vive l'Empereur! éclatent avec une nouvelle force.

Ce sénatus-consulte fut suivi des deux décrets suivants :

Louis-Napoléon, président de la république fran

çaise,

Vu le sénatus-consulte de ce jour;

Sur le rapport du ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur,

Décrète :

ART. 1.-Le peuple français est convoqué dans ses