 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 Seiten
...conformée. Le régime de faveur est fait non pas à l'industrie de la pèche mais aux populations qui sy adonnent; il n'a pas pour but de protéger un commerce maritime particulier plus qu'un autre, mais seulement d'éviter de causer à des individus pauvres,... | |
 | 1908 - 568 Seiten
...raison d'être de cette exemption est, et a toujours été, une raison d'humanité. Le régime de faveur est fait non pas à l'industrie de la pêche, mais...adonnent ; il n'a pas pour but de protéger un commerce maritime particulier plus qu'un autre, mais seulement d'éviter de causer à des individus pauvres,... | |
 | Eugène Luca - 1911 - 264 Seiten
...doit être une raison d'humanité. Le régime de faveur est fait non pas à l'industrie de la pèche, mais aux pauvres gens qui s'y adonnent; il n'a pas pour but de protéger un commerce maritime particulier, plus qu'un autre, mais seulement d'éviter de causer à des individus pauvres,... | |
 | Theodor Niemeyer - 1913 - 832 Seiten
...raison d'être de cette exemption est, et a toujours été, une raison d'humanité. Le régime de faveur est fait non pas à l'industrie de la pêche, mais...aux pauvres gens qui s'y adonnent ; il n'a pas pour bat de protéger un commerce maritime particulier, plus qu'un autre, mais seulement d'éviter de causer... | |
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Commission (8) afin de donenr satisfaction au désir qui lui en avait été exprimé de différents côtés. La raison d'être de cette exemption est, et a toujours été, une raison d'humanité. Le régime de faveur est fait non pas à l'industrie de... 