 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 Seiten
...molestation, jusqu'à notification de la cessation de leur service faite par l'un des deux gouvernemens ; auquel cas il leur sera permis de retourner librement, et sous protection spe'ciale , dans leurs ports respectifs. 15. Les paquebots français tels qu'ils doivent être établis,... | |
 | France - 1843 - 694 Seiten
...navigation , sans obstacle ni molestation , jusqu'à notification de la cessation de leur service, faite par l'un des deux gouvernements ; auquel cas il leur sera permis de retourner libre122 1S3 aient, et sous protection spéciale, dans l:nrs ports respectifs. 9 Les paquebots des... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1844 - 1000 Seiten
...navigation, sans obstacle ni molestation, jesqu'à notification de la cessation de leur service, faite par l'un des deux gouvernements; auquel cas il leur...librement, et sous protection spéciale, dans leurs ports respectis. Art. 9. Les paquebots des deux Offices pourront embarquer ou débarquer tant à Calais qu'à... | |
 | 1844 - 1046 Seiten
...nayigalion, sans obstacle ni molestation, jtsqu'à notification de la cessation de leur service, faite par l'un des deux gouvernements; auquel cas il leur sera permis de retourner librement, et tous protection spéciale, dam leurs ports respectis. Art. 9. Les paquebots des deux Offices pourront... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1845 - 766 Seiten
...continueront leur navigation sans obstacle ni molestation de la part des deux gouvernemens, jusqu'à la notification de la rupture des communications postales faites par l'un des deux gouvernemens; auquel cas, les paquebots, s'ils se trouvent en route, pourront retourner librement et... | |
 | 1850 - 668 Seiten
...navigation sans obstacle ni molestation, jusqu'à notification de la cessation de leur service, faite par l'un des deux gouvernements, auquel cas il leur sera permis de retourner avec l'agent du maître général des postes, librement et sous protection spéciale, à Douvres. ART.... | |
 | France - 1854 - 1244 Seiten
...réparations el remplacement des agrès ou machines avariées ou brisées. "8* communications postales faite par l'un des deux Gouvernements; auquel cas, il leur sera permis de retourner librement et sou? protection spéciale dans leurs ports respectifs. 15. Il est défendu aux commandants des paquebots... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 Seiten
...navigation , sans obstacle ni molestation, jusqu'à notification de la cessation de leur service faite par l'un des deux Gouvernements, auquel cas il leur...librement et sous protection spéciale dans leurs pays. Art. 8. Outre les expéditions régulières et permanentes, dont il est question dans les articles... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 Seiten
..., sans obstacle ni molestation, jusqu'à notification de la cessation de leur service faite par fun des deux Gouvernements, auquel cas il leur sera permis...librement et sous protection spéciale dans leurs pays. Art. 8. Outre les expéditions régulières et permanentes, dont il est question dans les articles... | |
 | Arthur Desjardins - 1878 - 440 Seiten
...notification de la rupture « des communications postales faite par l'un des deux gouvernements, au« quel cas il leur sera permis de retourner librement et sous protection « spéciale dans leurs porta respectifs. » B. des lois , XI' série, n° 4133. — (3) Le droit public et l'Europe moderne... | |
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En cas de guerre entre les deux nations les navires servant au transport des malles continueront leur navigation , sans obstacle ni molestation, jusqu'à notification de la cessation de leur service faite par l'un des deux Gouvernements, auquel cas il... 
