La jurisprudence de la Cour suprême des États-Unis en matière de prises pendant la guerre hispano-américaine: d'après les documents officielsLibrairie militaire R. Chapelot, 1901 - 50 Seiten |
Im Buch
Ergebnisse 1-5 von 14
Seite 6
... devant le conseil des prises . C'est dans ce but que nous avons recherché dans les documents officiels américains les sentences ren- dues ; nous les avons groupées , analysées et annotées avec référence aux doctrines et à la ...
... devant le conseil des prises . C'est dans ce but que nous avons recherché dans les documents officiels américains les sentences ren- dues ; nous les avons groupées , analysées et annotées avec référence aux doctrines et à la ...
Seite 7
... devant la Cour suprême des États - Unis , siégeant à Washington . Dès le 22 avril 1898 , c'est - à - dire dès le début des hostilités , la série des captures opérées par les croiseurs de l'Union a commencé par la prise de deux vapeurs ...
... devant la Cour suprême des États - Unis , siégeant à Washington . Dès le 22 avril 1898 , c'est - à - dire dès le début des hostilités , la série des captures opérées par les croiseurs de l'Union a commencé par la prise de deux vapeurs ...
Seite 10
... devant un port bloqué après ètre partis sans avoir reçu de notification , ont droit à une notifica- tion expresse par un navire affecté au blocus . Un officier devra monter à bord et porter sur le livre de bord le fait de ladite notifi ...
... devant un port bloqué après ètre partis sans avoir reçu de notification , ont droit à une notifica- tion expresse par un navire affecté au blocus . Un officier devra monter à bord et porter sur le livre de bord le fait de ladite notifi ...
Seite 11
... devant être fixée sur avis de la continuation du blocus , reçu dans un port intermédiaire . Mais , dans ce cas , le navire n'est pas autorisé à poursuivre son voyage vers le port bloqué sous prétexte de s'enquérir de l'état du blocus ...
... devant être fixée sur avis de la continuation du blocus , reçu dans un port intermédiaire . Mais , dans ce cas , le navire n'est pas autorisé à poursuivre son voyage vers le port bloqué sous prétexte de s'enquérir de l'état du blocus ...
Seite 15
... ils peuvent être affectés à cet usage , après inventaire et estimation soigneusement faits par des personnes impartiales et attestées devant la Cour des prises . 25 . - S'il y a de justes raisons de EN MATIÈRE DE PRISES . 15.
... ils peuvent être affectés à cet usage , après inventaire et estimation soigneusement faits par des personnes impartiales et attestées devant la Cour des prises . 25 . - S'il y a de justes raisons de EN MATIÈRE DE PRISES . 15.
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
La Jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis en Matière de Prises ... Henri Fromageot Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
La Jurisprudence de la Cour Suprême des États-Unis en Matière de Prises ... Henri Fromageot Keine Leseprobe verfügbar - 2018 |
Häufige Begriffe und Wortgruppen
26 avril 27 juin AFFAIRE DU VAPEUR affecté au blocus américain Barboux bateaux de pêche belligérant Benito-Estenger blocus de San-Juan bonne prise Buena-Ventura capitaine cargaison Caroline du Sud chargement commandant de prise connaissement contrebande de guerre Cour de district Cour des prises Cour suprême croiseur Cuba Dalloz début des hostilités décision Déclaré de bonne dépêches documents doll embarqué espa États-Unis d'Amérique forceur de blocus gaison gnol goélette espagnole GUERRE HISPANO-AMÉRICAINE Havane ibid Idem instructions international juin jurisprudence Key-West Kingston Kingston Jamaïque l'attorney général l'ennemi l'exemption l'Olinde-Rodrigues ledit lesdits Manzanillo marchandise maritime MATIÈRE DE PRISES navire neutre navires ennemis New-York notification officielle Panama papiers paquebot paquebots-poste Passage Dauphine Pedro Pistoye et Duverdy port bloqué port ou lieu postal premier juge Proclamation du 26 Proclamation présidentielle Relaxé sentence sieur de Messa sloop States Supreme Court subrécargue Supr Supreme Court Reports trois-mâts barque United States Supreme vapeur britannique vapeur espagnol Vente navire
Beliebte Passagen
Seite 20 - Commission (8) afin de donenr satisfaction au désir qui lui en avait été exprimé de différents côtés. La raison d'être de cette exemption est, et a toujours été, une raison d'humanité. Le régime de faveur est fait non pas à l'industrie de la pêche, mais aux pauvres gens qui s'y adonnent; il n'a pas pour but de protéger un commerce maritime particulier, plus qu'un autre, mais seulement d'éviter de causer à des individus pauvres, spécialement dignes d'intérêt, un dommage sans utilité...
Seite 14 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 30 - En cas de guerre entre les deux nations les navires servant au transport des malles continueront leur navigation , sans obstacle ni molestation, jusqu'à notification de la cessation de leur service faite par l'un des deux Gouvernements, auquel cas il leur sera permis de retourner librement et sous protection spéciale dans leurs pays.
Seite 30 - En cas de guerre entre les deux nations, les paquebots des deux administrations continueront leur navigation sans obstacle ni molestation, jusqu'à notification de la rupture des communications postales faite par l'un des deux Gouvernements, auquel cas il leur sera permis de retourner librement, et sous protection spéciale, dans leurs ports respectifs.
Seite 7 - Un navire neu.tre transportant des dépêches ennemies, quand il navigue comme navire postal pratiquement au service de l'ennemi, est soumis à la saisie, mais il n'en est pas ainsi lorsque le navire est une malle-poste qui transporte ces dépêches de l'ennemi de la manière régulière et accoutumée...
Seite 6 - ... déterminer la nationalité du navire et ses ports de départ et de destination. Si le navire est neutre et fait le commerce entre des ports neutres, l'examen ne doit pas aller plus loin.
Seite 21 - II n'a pas davantage paru possible de préciser un mode de propulsion, la voile ou la propulsion mécanique. car selon les lieux, ici ou là, la barque de pêche sera mue soit à la voile, soit par des avirons, soit à l'aide d'un petit moteur. En somme, l'essentiel c'est qu'il ya exemption toutes les fois qu'on est en présence d'un bateau de pêche qui en fait est réellement l'embarcation paisible et inoffensive du pêcheur digne de protection. Devant la Commission. le désir avait été manifesté...
Seite 8 - ... objets ayant une destination belliqueuse et destinés à un port ou à une flotte ennemie. Sous le bénéfice de cette observation, les objets suivants doivent, à l'heure actuelle, être traités comme contrebande : Contrebande absolue : artillerie ; canons, accessoires et pièces détachées, plaques de blindage et tout ce qui appartient à l'armement offensif ou défensif des navires ; armes et instruments de fer, d'acier, d'airain ou de cuivre ou en toute autre matière, alors que ces armes...