8 mai. | Rita, vapeur espagnol..... | Déclaré de bonne prise... | Pris pour 125,000 doll. par l'administration de la guerre. Appel quant au chargement, Vente navire et cargaison. 1,875 doll. : Appel. (Confirmation en appel DISTRICT SUD DE GÉORGIE. 16 juill. | Adula, vapeur britannique. | Déclaré de bonne prise ainsi que la cargaison. DISTRICT SUD DE NEW-YORK. 26 juill. | Humberto - Rodriguez, re- | Relaxé par ordre de la morqueur espagnol. Cour. Appel. (Condamnation confirmée en appel par la Cour suprême.) Produit des prises d'après le rapport de l'attorney général Conditions requises d'après les instructions du département de la Ma rine (force bloquante, notification expresse ou implicite) Peut être effectif quoique maintenu par un seul navire de guerre. 10 11 11 12, 18, 32 18 18, 30, 32 31 .... Peut être valablement établi par le commandant d'une force navale... Capitaine ou commandant de prise. Son rôle.... 17 Connaissement. Sa transmission ne prouve pas ipso jure la transmission de la propriété. . . . 42 Voir Endossement. Contrebande de guerre. Définition et articles qui la constituent...... Déclaration de Paris. Adhésion des États-Unis pendant la guerre contre l'Espagne.. Dépens. - Peuvent être mis à la charge du navire capturé, quoique la capture ne soit pas validée Liste des actes, proclamations et instructions du gouvernement des 14 1, 8, 14 18 1, note 1 6, note 1 Proclamation du 26 avril 1898, portant adhésion à certains principes 8 Instruction du département de la Marine du 20 juin 1898, relative aux Ennemis. Sont réputés tels les sujets des États belligérants quels que soient leurs sentiments personnels 39 Exemption temporaire : Accordée aux navires ennemis au début des hostilités dans certains cas. 8, 9 Ne profite pas aux navires à destination immédiate d'un port en- En l'absence de disposition contraire, ne saurait être restreinte aux Ne profite pas aux navires ennemis susceptibles d'un emploi hostile. Jus in re et Jus ad rem. Intérêt de cette distinction au point de vue du droit de prise. 44, texte et note 1 Nationalité des individus. ..... N'est modifiée que par une renonciation for melle.... Navires neutres : Cas où ils peuvent être saisis. Affectés à un service postal.. Délai à eux accordé pour quitter les ports bloqués. Quand les blocus leur sont opposables.. Soumis au droit de visite... Notification du blocus.. Paquebots-poste: Egards à observer dans l'exercice du droit de visite.. Neutres, cas où ils sont sujets à saisie.. Ennemis, ne sont pas exempts de capture. Affaire du paquebot-poste français Olinde-Rodrigues.. Prises : Juridiction compétente aux Etats-Unis en première instance et en appel .. Arrêts rendus par la Cour suprême. Procédure à suivre à leur égard (envoi, témoins, adjudication). Sort du droit de propriété sur la prise ... Mesures de protection et de sûreté à leur égard; pénalités.. 7 18 à 45 15, 17 15 16 et s. Liste des navires capturés ayant fait l'objet d'une assignation en vali- Prize Master. Propriété. 45 Voir Capitaine de prise. Son caractère neutre ou ennemi doit être apprécié en se plaçant au moment de la capture. 42 Propriété ennemie : Sous pavillon neutre, doit être respectée, sauf contrebande.. 8, 14 42 Reste telle, nonobstant la constitution d'un droit de gage ou de ga rantie.... 42 Transfert sous pavillon neutre pendant la guerre. point de vue du droit de prise lorsque le vendeur conserve un intérêt dans le navire.... Est sans valeur au 39, texte et note 2 INTRODUCTION. INDEX Pages. 5 I. Documents. Proclamation du 26 avril 1898 portant adhésion à certains principes pendant la guerre avec l'Espagne. Instruction du Département de la marine du 20 juin 1898, relative aux navires affectés à un service de blocus et aux croiseurs.. • Affaire du vapeur espagnol Guido. C. Supr., 11 décembre 1899..... Affaire du vapeur espagnol Buena-Ventura. 9 C. Supr., 15 mai 1899. 18 22 23 C. Supr., 11 décembre 24 C. Supr., 15 jauvier 30 C. Supr., 26 février 1900... 31 'Affaire du vapeur britannique Adula. Liste des navires capturés ayant fait l'objet d'une assignation en validité TABLE ANALYTIQUE........ Paris. - Imprimerie R. CHAPELOT et Ce, 2, rue Christine. |