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" Si le crime a été commis par un homme attaché à une église ou à un des domaines du roi, il paiera la moitié de la composition qu'aurait payée un autre Franc. En cas de dénégation, il devra se justifier en se présentant au serment avec trente-six... "
Lois des Francs, contenant la loi salique et la loi ripuaire, suivant le ... - Seite 245
von France statutes - 1828
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire romain, Band 1

Guizot (M., François) - 1846
...aurait dû être payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuaire (tit. si, §4). 2° Si le crime a été commis par un homme attaché à...se présentant au serment avec trente-six cojurants (tit. xvm, §5). 3° Un homme attaché aux domaines du roi, Romain ou affranchi tabulaire, appelé...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire romain, Band 1

François Guizot, Guizot (M., François) - 1846 - 1661 Seiten
...aurait dû être payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuaire (tit. xi, §4). 2° Si le crime a été commis par un homme attaché à...se présentant au serment avec trente-six cojurants (lit. xvm, §5). 3° Un homme attaché aux domaines du roi, Romain ou affranchi tabulaire, appelé...
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Histoire de la civilisation en France: depuis la chute de l'Empire romain

François Guizot - 1851 - 1607 Seiten
...aurait dû f tre payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuairc (tit. xi, § 4). 2° Si le crime a été commis par un homme attaché à...à un des domaines du roi, il paiera la moitié de In composition qu'aurait payée un autre Kranc. En cas de dénégation, il devra se justifier en se...
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Histoire de la civilisation en France depuis la chute de l'Empire Romain, Band 1

François Guizot, Guizot (M., François) - 1859 - 419 Seiten
...autre Ripuaire (Iit. xi, § 4). 2° Si le crime a été commis par un homme attaché a une église ou a un des domaines du roi, il paiera la moitié de la...se présentant au serment avec trente-six cojurants (lit. xvni, § 5). 3° Un homme attaché aux domaines du roi, Romain ou affranchi tabulaire, appelé...
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Histoire des Francs d'Austrasie, Band 1

Pierre Auguste Florent Gérard - 1864
...qui aurait dû être payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuaire (tit. XI § 4). Si le crime a été commis par un homme attaché à...roi, il paiera la moitié de la composition qu'aurait payé un autre Franc. En cas de dénégation, il pourra se justifier en se présentant au serment avec...
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Mémoires lus à la Sorbonne dans les séances extraordinaires du Comité ...

France. Comité des travaux historiques et scientifiques - 1869
...triple de celle qui aurait dû être payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuaire. Si le crime a été commis par un homme attaché à une église ou à un des domaines du roi, il payera la moitié de la composition qu'aurait payée un autre Franc. Quiconque se rendra coupable de...
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Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, Band 1868

Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1869
...triple de celle qui aurait du être payée si le crime eût ' été commis envers un autre Ripuaire... Si le crime a été commis par un homme attaché à une église ou ;'i un des domaines du roi, il paiera la moitié de la composition qu'aurait payée un autre Franc......
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