 | François Guizot - 1846 - 446 Seiten
...aurait dû être payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuaire (tit. si, §4). 2° Si le crime a été commis par un homme attaché à...se présentant au serment avec trente-six cojurants (tit. xvm, §5). 3° Un homme attaché aux domaines du roi, Romain ou affranchi tabulaire, appelé... | |
 | François Guizot - 1846 - 440 Seiten
...aurait dû être payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuaire (tit. xi, §4). 2° Si le crime a été commis par un homme attaché à...se présentant au serment avec trente-six cojurants (lit. xvm, §5). 3° Un homme attaché aux domaines du roi, Romain ou affranchi tabulaire, appelé... | |
 | François Guizot - 1851 - 428 Seiten
...aurait dû f tre payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuairc (tit. xi, § 4). 2° Si le crime a été commis par un homme attaché à...à un des domaines du roi, il paiera la moitié de In composition qu'aurait payée un autre Kranc. En cas de dénégation, il devra se justifier en se... | |
 | François Guizot - 1859 - 446 Seiten
...autre Ripuaire (Iit. xi, § 4). 2° Si le crime a été commis par un homme attaché a une église ou a un des domaines du roi, il paiera la moitié de la...se présentant au serment avec trente-six cojurants (lit. xvni, § 5). 3° Un homme attaché aux domaines du roi, Romain ou affranchi tabulaire, appelé... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1864 - 446 Seiten
...qui aurait dû être payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuaire (tit. XI § 4). Si le crime a été commis par un homme attaché à...roi, il paiera la moitié de la composition qu'aurait payé un autre Franc. En cas de dénégation, il pourra se justifier en se présentant au serment avec... | |
 | France. Comité des travaux historiques et scientifiques - 1869 - 634 Seiten
...triple de celle qui aurait dû être payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuaire. Si le crime a été commis par un homme attaché à une église ou à un des domaines du roi, il payera la moitié de la composition qu'aurait payée un autre Franc. Quiconque se rendra coupable de... | |
 | Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1869 - 602 Seiten
...triple de celle qui aurait du être payée si le crime eût ' été commis envers un autre Ripuaire... Si le crime a été commis par un homme attaché à une église ou ;'i un des domaines du roi, il paiera la moitié de la composition qu'aurait payée un autre Franc...... | |
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Si le crime a été commis par un homme attaché à une église ou à un des domaines du roi, il paiera la moitié de la composition qu'aurait payée un autre Franc. En cas de dénégation, il devra se justifier en se présentant au serment avec trente-six... 