...procédé à son égard autrement qu'il n'est procédé à l'égard des Ripuaires (Ibid., § 23). 5° Les esclaves appartenant au roi ou à une église...répondre aux interpellations qui leur seraient adressées (Ibid., §24). 6° Si quelqu'un entreprend de renverser une charte royale, sans pouvoir en produire...

...procédé à son égard autrement qu'il n'est procédé a l'égard des Ripuaires (Ibid., § 23). 5° Les esclaves appartenant au roi ou à une église...défenseur ; mais ils se défendent euxmêmes, et sont admisà se justifier par serment, sans pouvoir être astreints à répondre aux interpellations qui...

...barbares. La loi des Ripuaires accorde des immunités aux esclaves, et favorise l'affranchissement (3). « Les esclaves appartenant au roi ou à une église...aux interpellations qui leur seraient adressées. » (Tit. LX, § 24.) « Nous voulons que tout Franc ripuaire qui, pour le « bien de son âme, ou moyennant...

...procédé à son égard autrement qu'il n'est procédé à l'égard des liipuaires (ibid., §23). 5° Les esclaves appartenant au roi ou à une église...; mais ils se défendent eux-mêmes, et sont admis ù se justifier par serment, sans pouvoir être astreints à répondre aux interpellations qui leur...

...procédé a son égard autrement qu'il n'est procédé à l'égard des flipuaires (ibid., §23). 5° Les esclaves appartenant au roi ou à une église...justifier par serment, sans pouvoir être astreints a répondre aux interpellations qui leur seraient adressées (itid. ,§24). 6° Si quelqu'un entreprend...

...serment avec trente-six cojurants (tit. VIII, § 5). Les esclaves appartenant au roi ou à l'Église ne plaident point par l'organe d'un défenseur ; mais...répondre aux interpellations qui leur seraient adressées (tit.LX,§24). Nous avons signalé le système des compositions comme un progrès, dans l'ordre de...