 | François Guizot - 1846 - 446 Seiten
...ou aux siens, de nombreux et assez importants priviléges. Je vous en indiquerai quelques-uns : 4 ° Si quelqu'un a enlevé par violence un objet quelconque...le crime eût été commis envers un autre Ripuaire (tit. si, §4). 2° Si le crime a été commis par un homme attaché à une église ou à un des domaines... | |
 | François Guizot - 1846 - 440 Seiten
...ou aux siens, de nombreux et assez importants priviléges. Je vous en indiquerai quelques-uns : 1* Si quelqu'un a enlevé par violence un objet quelconque...le crime eût été commis envers un autre Ripuaire (tit. xi, §4). 2° Si le crime a été commis par un homme attaché à une église ou à un des domaines... | |
 | François Guizot - 1851 - 428 Seiten
...quelques uns : 1° Si quelqu'un a enlevé par violence un objel quelconque appartenant à un iimiimi' du roi, ou à un homme attaché à une église, il...paiera une composition triple de celle qui aurait dû f tre payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuairc (tit. xi, § 4). 2° Si le crime... | |
 | Guizot (M., François) - 1859 - 446 Seiten
...uns : 1° Si quelqu'un a enlevé par violence un objet queleonque appartenant a un homme du roi, ou a un homme attaché à une église, il paiera une composition...le crime eût été commis envers un autre Ripuaire (Iit. xi, § 4). 2° Si le crime a été commis par un homme attaché a une église ou a un des domaines... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1864 - 446 Seiten
...sont accordés aux personnes placées sous la protection de l'un et de l'autre. Ainsi, par exemple, si quelqu'un a enlevé par violence un objet quelconque...appartenant à un homme du roi ou à un homme attaché ù l'Église, la loi des Ripuaires veut qu'il paye une contribution triple de celle qui aurait dû... | |
 | Société d'émulation du Doubs, Besançon - 1869 - 602 Seiten
...leurs ('). Bornons-nons à une citation qui précise le sens de la législation des Ripuaires : « Si quelqu'un a enlevé par violence un objet quelconque...paiera une composition triple de celle qui aurait du être payée si le crime eût ' été commis envers un autre Ripuaire... Si le crime a été commis... | |
 | France. Comité des travaux historiques et scientifiques - 1869 - 634 Seiten
...législateurs. Bornons-nous à une citation qui précise le se'ns de la législation des Ripuaires : « Si quelqu'un a enlevé par violence un objet quelconque...du roi ou à un homme attaché à une église, il payera une composition triple de celle qui aurait dû être payée si le crime eût été commis envers... | |
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Si quelqu'un a enlevé par violence un objet quelconque appartenant à un homme du roi, ou à un homme attaché à une église, il paiera une composition triple de celle qui aurait dû être payée si le crime eût été commis envers un autre Ripuaire. 