Abbildungen der Seite
PDF
EPUB

RÈGLES INTERNATIONALES

ET

DIPLOMATIE

DE LA MER.

L'auteur et l'éditeur déclarent réserver leurs droits de reproduction à l'étranger. Ce volume a été déposé au ministère de l'intérieur (direction de la librairie), en mars 1864.

[ocr errors][merged small]

PARIS. TYPOGRAPHIE DE HENRI PLON, IMPRIMEUR DE L'EMPEREUR,

Rue Garancière, 8.

ET

DIPLOMATIE

DE LA MER

PAR

M. THEODORE ORTOLAN,

CAPITAINE DE VAISSEAU, OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR.

QUATRIÈME ÉDITION,

MISE EN HARMONIE AVEC LE DERNIER ÉTAT DES TRAITÉS,

SUIVIE

D'UN APPENDICE SPECIAL,

CONTENANT,

AVEC LES ACTES DU CONGRÈS DE PARIS DE 1856,

LES PRINCIPAUX DOCUMENTS OFFICIELS RELATIFS A LA DERNIÈRE GUERRE D'ORIENT
ET A LA GUERRE ACTUELLE D'AMÉRIQUE.

[merged small][graphic][subsumed][subsumed][merged small][merged small][merged small][merged small]
[merged small][ocr errors]

RÈGLES INTERNATIONALES

ET

DIPLOMATIE

DE LA MER.

LIVRE TROISIÈME.

ÉTAT DE GUERRE.

CHAPITRE PREMIER.

PRINCIPES GÉNÉRAUX.

SOMMAIRE.

Le conflit des intérêts, l'antagonisme des droits et des obligations correspon

dantes sont la source première des différends qui ont lieu dans les sociétés.

Le mode d'appréciation et de répression d'une lésion de droits n'est pas le même entre les simples citoyens et entre les personnes morales des États. Diverses manières pour les États de poursuivre la réparation d'un Étymologie et signification pre

grief. Ce que c'est que la guerre.

mière de ce mot.

[merged small][ocr errors][merged small][ocr errors][merged small]

Raisons jus-
Entre les

Tout ce qui

ou l'injustice de la cause qui établit la distinction entre ces deux dernières. Prétention de chacun des belligérants à la bonne cause. tificatives de la guerre, distinctes des motifs de politique. · parties belligérantes le bon droit doit être réputé douteux. est permis à l'une est aussi permis à l'autre. Guerre civile ou intestine. Dans cette sorte de guerre les parties opposées jouissent aussi de l'égalité de droits.

Déclaration ou notification de la guerre. - Le mode de faire cette déclaration

« ZurückWeiter »