Le droit international de l'EuropeE.H. Schroeder, 1873 - 527 Seiten |
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... prise . § 172. 173 Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres . § 174 337 Coup d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres . Voeux de réforme . § 175 .. 339 Chapitre IV . FIN DE LA GUERRE DE L'USURPATION ET DU ...
... prise . § 172. 173 Mesures extraordinaires des belligérants à l'égard des neutres . § 174 337 Coup d'oeil rétrospectif sur les droits des neutres . Voeux de réforme . § 175 .. 339 Chapitre IV . FIN DE LA GUERRE DE L'USURPATION ET DU ...
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... des tribu- naux de prise . Telle est l'erreur p . ex . de M. Phillimore , Intern . Law Heffter , droit international . 3e éd . 2 précédentes ; leurs textes et leur esprit témoignent de l'accord § 9 . 17 LE DROIT PUBLIC EUROPÉEN .
... des tribu- naux de prise . Telle est l'erreur p . ex . de M. Phillimore , Intern . Law Heffter , droit international . 3e éd . 2 précédentes ; leurs textes et leur esprit témoignent de l'accord § 9 . 17 LE DROIT PUBLIC EUROPÉEN .
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... prise de possession des biens sans maître . A ces deux modes , qui feront l'objet d'un examen ultérieur , il faut ajouter encore : 3 ° la possession immémoriale ; 4 ° les usages , les coutumes reçus entre plusieurs nations , manifestés ...
... prise de possession des biens sans maître . A ces deux modes , qui feront l'objet d'un examen ultérieur , il faut ajouter encore : 3 ° la possession immémoriale ; 4 ° les usages , les coutumes reçus entre plusieurs nations , manifestés ...
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... prise de possession effective . Examinons chacune de ces trois conditions . 3 I. L'occupation ne s'applique qu'aux biens qui , quoique susceptibles d'être possédés , n'ont pas de maître . Elle ne s'étend pas aux personnes qui ne peuvent ...
... prise de possession effective . Examinons chacune de ces trois conditions . 3 I. L'occupation ne s'applique qu'aux biens qui , quoique susceptibles d'être possédés , n'ont pas de maître . Elle ne s'étend pas aux personnes qui ne peuvent ...
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... prise de possession effective , et être constatée par des mesures propres à établir une domination permanente . Le domaine ainsi acquis ne se perd pas par une interruption momentanée et transitoire . De simples déclarations verbales au ...
... prise de possession effective , et être constatée par des mesures propres à établir une domination permanente . Le domaine ainsi acquis ne se perd pas par une interruption momentanée et transitoire . De simples déclarations verbales au ...
Inhalt
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
3e éd actes blocus Brême Bynkershoek caractère cargaison cérémonial chap choses ci-dessus Cocceji Code commerce commun conclu Confédération germanique Congrès Congrès de Vienne contestations contractantes contrebande conventions d'Ompteda Danemark déclaration diplomatique dispositions effet envers États États-Unis étrangers exclusivement exemple général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Grotius III guerre Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international Jacobsen Jouffroy jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'égard l'endroit cité l'ennemi l'État l'un des belligérants légale lettres de marque ligue hanséatique lois Mably manière maritime Martens ment moderne Moser moyen âge navigation navires neutres Neumann neutralité objets Oke Manning Ortolan Pando pays personnes peuples peuvent Phillimore Pöhls politique port possession postliminie principes privés propriété Prusse Pufendorf Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie Seerecht seulement souverain spéciale Steck stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout tierce puissance tion toutefois traité de paix tribunaux usages Vattel Versuche VIII violation Völkerr Völkerseerecht Wheaton Wildman
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Seite 508 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 471 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Seite 319 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 472 - Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont Eux et Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Seite 170 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Seite 321 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Seite 478 - Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.
Seite 478 - Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 514 - Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.
Seite 472 - Contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.