Le droit international de l'EuropeE.H. Schroeder, 1873 - 527 Seiten |
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... exemple la Courtoisie des États , ne créent aucun droit aux profits des autres , à moins qu'elles n'aient reçu une sanction obligatoire.1 1 La valeur de ce qu'on nomme comitas gentium a été souvent exa- gérée . Elle peut influer sur le ...
... exemple la Courtoisie des États , ne créent aucun droit aux profits des autres , à moins qu'elles n'aient reçu une sanction obligatoire.1 1 La valeur de ce qu'on nomme comitas gentium a été souvent exa- gérée . Elle peut influer sur le ...
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... exemple le plus remarquable sera toujours la Compagnie anglaise des Indes orientales ( Miltitz , Manuel des Consuls II , 621 suiv . ) , dont le pou- voir a cessé depuis le 1er novembre 1858 . • L'existence d'un État suppose les ...
... exemple le plus remarquable sera toujours la Compagnie anglaise des Indes orientales ( Miltitz , Manuel des Consuls II , 621 suiv . ) , dont le pou- voir a cessé depuis le 1er novembre 1858 . • L'existence d'un État suppose les ...
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... exemple . L'union politique qui a pour base l'égalité des droits , se présente sous des formes diverses . Tantôt elle va engloutir entièrement un État jusque - là indépendant dans un autre ( unio extinctiva ) , comme le royaume de ...
... exemple . L'union politique qui a pour base l'égalité des droits , se présente sous des formes diverses . Tantôt elle va engloutir entièrement un État jusque - là indépendant dans un autre ( unio extinctiva ) , comme le royaume de ...
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... exemple , d'après la jurisprudence constante des tribunaux de plusieurs pays , continue à être considérée comme une chose parfaitement 1 La gloire d'une nation est sans doute un bien très - réel et incon- testable . C'est en ce sens que ...
... exemple , d'après la jurisprudence constante des tribunaux de plusieurs pays , continue à être considérée comme une chose parfaitement 1 La gloire d'une nation est sans doute un bien très - réel et incon- testable . C'est en ce sens que ...
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... exemple , elle commet une violation du secret des lettres.1 VI . Aucune puissance ne peut refuser de recevoir sur son territoire les sujets d'une puissance amie , dès qu'ils justifient d'une manière régulière de leur individualité ...
... exemple , elle commet une violation du secret des lettres.1 VI . Aucune puissance ne peut refuser de recevoir sur son territoire les sujets d'une puissance amie , dès qu'ils justifient d'une manière régulière de leur individualité ...
Inhalt
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
3e éd actes blocus Brême Bynkershoek caractère cargaison cérémonial chap choses ci-dessus Cocceji Code commerce commun conclu Confédération germanique Congrès Congrès de Vienne contestations contractantes contrebande conventions d'Ompteda Danemark déclaration diplomatique dispositions effet envers États États-Unis étrangers exclusivement exemple général gouvernement Grande-Bretagne Grotius Grotius III guerre Günther Halleck Hautefeuille Heffter hostilités Intern international Jacobsen Jouffroy jure juridiction jurisprudence Kamptz Klüber l'égard l'endroit cité l'ennemi l'État l'un des belligérants légale lettres de marque ligue hanséatique lois Mably manière maritime Martens ment moderne Moser moyen âge navigation navires neutres Neumann neutralité objets Oke Manning Ortolan Pando pays personnes peuples peuvent Phillimore Pöhls politique port possession postliminie principes privés propriété Prusse Pufendorf Quaest question rapports règles relations représailles romain Russie Seerecht seulement souverain spéciale Steck stipulations Suède suiv sujets ennemis surtout tierce puissance tion toutefois traité de paix tribunaux usages Vattel Versuche VIII violation Völkerr Völkerseerecht Wheaton Wildman
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Seite 508 - Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Seite 471 - États respectifs, soit dans leurs relations politiques avec tout autre gouvernement, que les préceptes de cette religion sainte, préceptes de justice, de charité et de paix, qui, loin d'être uniquement applicables à la vie privée, doivent, au contraire influer directement sur les résolutions des princes et guider toutes leurs démarches comme étant le seul moyen de consolider les institutions humaines, et de remédier à leurs imperfections.
Seite 319 - Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Seite 472 - Russie, confessant ainsi que la nation chrétienne dont Eux et Leurs peuples font partie, n'a réellement d'autre souverain que Celui à qui seul appartient en propriété la puissance, parce qu'en Lui seul se trouvent tous les trésors de l'amour, de la science et de la sagesse infinie, c'est-à-dire Dieu, notre Divin Sauveur Jésus-Christ, le Verbe du Très-Haut, la Parole de vie.
Seite 170 - Néanmoins on peut se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci; sauf l'indemnité contre celui qui s'est porté fort ou qui a promis de faire ratifier si le tiers refuse de tenir l'engagement.
Seite 321 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre...
Seite 478 - Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. Les Puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait, en aucun cas, donner le droit auxdites Puissances de s'immiscer soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de Sa Majesté le Sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son Empire.
Seite 478 - Sa Majesté impériale le sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments à cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes le dit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.
Seite 514 - Les détails d'exécution de la présente. convention seront réglés par les commandants en chef des armées belligérantes, d'après les instructions de leurs gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux énoncés dans cette convention.
Seite 472 - Contractants demeureront unis par les liens d'une fraternité véritable et indissoluble et, se considérant comme compatriotes, ils se prêteront en toute occasion et en tout lieu assistance, aide et secours ; se regardant envers leurs sujets et armées comme pères de famille, ils les dirigeront dans le même esprit de fraternité dont ils sont animés pour protéger la religion, la paix et la justice.