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" ... 1 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne, et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira... "
Un mois en Moldavie - Seite 35
von Virgile Doze - 1857 - 80 Seiten
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Journal historique et littéraire, Band 23

1837 - 636 Seiten
...deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fail, prononceiont, après en avoir pris acte, la dissolution, de la Commission...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 19. Afir» d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Guizot collection of pamphlets, Band 14

1854 - 882 Seiten
...dans J'espace de deux ans. » Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la...dont la commission européenne aura été investie jusqu'yi ors » Art. 49. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Band 2

César Lecat baron de Bazancourt - 1856 - 510 Seiten
...2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait , prononceront, après en avoir pris acte , la...auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les piin-» cipes ci-dessus énoncés , chacune des Puissances contractantes aura le droit de faire stationner...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 592 Seiten
...2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. - AGn d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Band 2

Julius von Jasmund - 1856 - 560 Seiten
...2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la...Européenne aura été investie jusqu'alors. Art. 1 9. Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après...
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Belgique: revue des revues, Band 1

1856 - 660 Seiten
...signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acle,la dissolution de la commission européenne, et, dès...européenne aura été investie jusqu'alors. ART. 19. — Alin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arretés d'un commun accord, d'après...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - 1856 - 596 Seiten
...2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence , informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission européenne; et dos lors la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 Seiten
...dans l'espace de deux ans. Les Puissances signa» taires réunies en conférence, informées de ce » fait, prononceront, après en avoir pris acte, la » dissolution de la Commission Européenne; et, » jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la Com» mission Européenne aura été investie jusqu'alors....
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 Seiten
...2° dans l'espace de deux ans. Les < Puissances signataires réunies en Conférence, informées de ce fait, pro«nonceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la Commission i Européenne, et, dès lors, la Commission riveraine permanente jouira « des mêmes pouvoirs que...
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Histoire du Congrès de Paris

Édouard Gourdon - 1857 - 586 Seiten
...2, dans l'espace de deux ans. Les Puissances signataires réunies en conférence, informées de ce fait, prononceront, après en avoir pris acte, la...d'après les principes ci-dessus énoncés, chacune des I*uissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers...
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