Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Band 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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Seite 16
... cher unselbstständiger Kinder lediglich die Kondition ihres Vaters entscheidet , und Veränderungen in de- ren Staatsangehörigkeit nur mit Zustimmung ihrer 1840 Vormundschaftlichen Behörde eintreten 16 Convention entre la Prusse et le.
... cher unselbstständiger Kinder lediglich die Kondition ihres Vaters entscheidet , und Veränderungen in de- ren Staatsangehörigkeit nur mit Zustimmung ihrer 1840 Vormundschaftlichen Behörde eintreten 16 Convention entre la Prusse et le.
Seite 28
... welche sie , nach den Grundsätzen der gegenwärtigen Uebereinkunft , einem andern Staate zufallen . Auch soll Wittwen , ingleichen den Geschiedenen , • B oder von ihren Ehemännern verlassenen Eheweibern , 1840 28 Convention entre la Prusse.
... welche sie , nach den Grundsätzen der gegenwärtigen Uebereinkunft , einem andern Staate zufallen . Auch soll Wittwen , ingleichen den Geschiedenen , • B oder von ihren Ehemännern verlassenen Eheweibern , 1840 28 Convention entre la Prusse.
Seite 30
... können . Grössere , sogenannte Vagantenschube sollen künftig nicht Statt finden . § . 14. Da die Ausweis ing der Vagabunden nicht auf Requisition des zur Annahme verpflichteten Staats 1840 geschieht , 30 Convention entre la Prusse.
... können . Grössere , sogenannte Vagantenschube sollen künftig nicht Statt finden . § . 14. Da die Ausweis ing der Vagabunden nicht auf Requisition des zur Annahme verpflichteten Staats 1840 geschieht , 30 Convention entre la Prusse.
Seite 34
... Prusse et la Prin- cipauté de Waldeck par laquelle un paragraphe de l'ordre judiciaire de la dernière est déclaré nonapplica- ble aux sujets Prussiens . En date du 29 Mars 1840 . Erklärung vom 29. März 6. Mai 6 Mai 1840. , die Aufhebung ...
... Prusse et la Prin- cipauté de Waldeck par laquelle un paragraphe de l'ordre judiciaire de la dernière est déclaré nonapplica- ble aux sujets Prussiens . En date du 29 Mars 1840 . Erklärung vom 29. März 6. Mai 6 Mai 1840. , die Aufhebung ...
Seite 35
... Prusse et la Bavière sur la reception réci- proque des Individus renvoyés d'un pays à l'autre . Publiée à Berlin , le 10 Avril 1840 . ( Gesetzsammlung für die Königl . Preussischen Staaten . 1840. v . 8. April . Nro 12. ) Zur ...
... Prusse et la Bavière sur la reception réci- proque des Individus renvoyés d'un pays à l'autre . Publiée à Berlin , le 10 Avril 1840 . ( Gesetzsammlung für die Königl . Preussischen Staaten . 1840. v . 8. April . Nro 12. ) Zur ...
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Beliebte Passagen
Seite 67 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Seite 67 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Seite 41 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Seite 217 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Seite 532 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Seite 37 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Seite 63 - ... bounties allowed, on the exportation of any articles, the growth, produce, or manufacture of His...
Seite 156 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Seite 153 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.