Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Band 1Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf Dieterich, 1843 |
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... Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg etc. , désirant fixer stipulations formelles l'abolition réciproque du droit de détraction ( gabella hereditaria ) et de l'impôt d'émigra- tion ( census emigrationis ) entre Leurs Etats et sujets ...
... Pays - Bas , Grand - Duc de Luxembourg etc. , désirant fixer stipulations formelles l'abolition réciproque du droit de détraction ( gabella hereditaria ) et de l'impôt d'émigra- tion ( census emigrationis ) entre Leurs Etats et sujets ...
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... werden . Art . 1. Es soll bei der Exportation eines Vermö- gens , Geldes oder sonstiger Effecten aus den Staaten Sr. Majestät des Kaisers von Oesterreich in die Staaten 1840 Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , et la Hollande . 9.
... werden . Art . 1. Es soll bei der Exportation eines Vermö- gens , Geldes oder sonstiger Effecten aus den Staaten Sr. Majestät des Kaisers von Oesterreich in die Staaten 1840 Sa Majesté le Roi des Pays - Bas , et la Hollande . 9.
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... Pays - Bas , Grand - Duc de Lu- xembourg , comme aussi de ces derniers dans les Etats d'Autriche , que cette exportation provienne d'emigra- tion , de succession , legs , dot , donation ou d'autres ti- tres , aucun droit de détraction ...
... Pays - Bas , Grand - Duc de Lu- xembourg , comme aussi de ces derniers dans les Etats d'Autriche , que cette exportation provienne d'emigra- tion , de succession , legs , dot , donation ou d'autres ti- tres , aucun droit de détraction ...
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... Pays - Bas , Grand Duc de Lu- xembourg , touchant la personne de l'individu émigrant , ses devoirs personnels et sa sujection au service mili- taire , seront maintenues en pleine vigueur non ob- stant la présente convention . A l'égard ...
... Pays - Bas , Grand Duc de Lu- xembourg , touchant la personne de l'individu émigrant , ses devoirs personnels et sa sujection au service mili- taire , seront maintenues en pleine vigueur non ob- stant la présente convention . A l'égard ...
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... Pays - Bas . ,, 20 Cette mesure doit être considérée comme pro- visoire et basée sur une stricte réciprocité ; mais elle cessera de sortir à effet aussitôt que le nouveau règle- ment des douanes aura été établi . ,, Madrid , le 20 avril ...
... Pays - Bas . ,, 20 Cette mesure doit être considérée comme pro- visoire et basée sur une stricte réciprocité ; mais elle cessera de sortir à effet aussitôt que le nouveau règle- ment des douanes aura été établi . ,, Madrid , le 20 avril ...
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Seite 67 - The Citizens of each of the contracting parties shall have power to dispose of their personal goods within the jurisdiction of the other, by sale...
Seite 67 - Such deserters, when arrested, shall be placed at the disposal of the said consuls, vice-consuls, or commercial agents, and may be confined in the public prisons, at the request and cost of those who shall claim them...
Seite 41 - États, jouiront de plein droit dans l'autre des franchises, privilèges et immunités quelconques consentis ou à consentir en faveur de la nation la plus favorisée, et ce gratuitement, si la concession est gratuite, ou avec la même compensation , si la concession est conditionnelle.
Seite 217 - ... aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée...
Seite 532 - Roi d'Italie sur des bâtiments italiens pourront également en être exportés ou réexportés sur des bâtiments danois, sans payer d'autres ou de plus forts droits ou charges, de quelque espèce ou dénomination que ce soit, perçus au nom ou au profit du gouvernement, des autorités locales ou d'établissements particuliers quelconques...
Seite 37 - En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de commerce, leurs équipages et leurs cargaisons, il...
Seite 63 - ... bounties allowed, on the exportation of any articles, the growth, produce, or manufacture of His...
Seite 156 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour : il sera ratifié , et les ratifications en seront échangées en même temps.
Seite 153 - Le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des Firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des Légations des Puissances amies.