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" Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. "
Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ... - Seite 259
von France - 1859
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du ..., Band 9,Teil 2

France - 1917 - 1584 Seiten
...marchandises ayant une même destination, le-> expéditions auront lieu wmnl l'ordre de leur inscription à la gare, de départ. Toute expédition -de marchandises...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et fwitrï aux mains de 1'e.xpédilcur. Dans le cas ou l'expéditeur ne demanderait...
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Bulletin des lois de la République française, Band 11

France - 1876 - 1548 Seiten
...marchandises ayant une même destination , les expéditions auront lie» suivant l'ordre de leur inscription. Zk qŕ ft l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de...
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Bulletin des lois de la République française, Band 33,Ausgaben 1306-1354

France - 1847 - 1286 Seiten
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie. La même constatation sera faite, sur la demqpde de l'expéditeur, pour tout paquet ou ballot pesant...
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BULLETIN OFFICIEL DES LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS ET AUTRES ACTES ..., Band 39

1870 - 404 Seiten
...débarcadères. 33. Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera 20 kilos, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de l'administrateur du chemin de fer et l'autre aux mains de l'expéditeur. La même constatation sera...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 34,Teil 2

1864 - 758 Seiten
...départ. Toute expédition de marcbandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettrc de voiture dont un exemplaire restera aux mains de...l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Ausgabe 38,Teil 2,Band 1

1868 - 790 Seiten
...même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la g;irc du départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Ausgabe 32,Teil 2

1862 - 826 Seiten
...la gare de départ. Tonte expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demanda, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'antre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voilure,...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Teil 8

France. Chambre des députés - 1845 - 824 Seiten
...expédition de marchandise , dont le poids , sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie. ( «5 ) . AMENDEMENTS DE LA COMMISSION. et magasins du chemin de fer , seront fixés annuellement par...
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Bulletin des lois de la République française, Ausgaben 1106-1167

France - 1845 - 1388 Seiten
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous un même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains dudit expéditeur, et l'autre aux mains du concessionnaire. Les frais accessoires non mentionnés au...
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Procés-verbaux de la chambre des députés, Teil 2

France. Chambre des députés - 1845 - 750 Seiten
...Toute expédition de marchandises dont le poids, sous an même emballage, excédera vingt kilogrammes, sera constatée, si l'expéditeur le demande, par...lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains delà Compagnie. Les frais accessoires non mentionnés an tarif, tels que ceux de chargement , de déchargement...
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