Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du Conseil d'état, publiée sur les éditions officielles du Louvre: de l'Imprimerie nationale, par Baudouin; et du Bulletin des lois; (de 1788 à 1830 inclusivementA. Guyot et Scribe, 1859 |
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... nouveau , au moyen du télégraphe et comme ampliation , par le bureau qui aura employé la poste ou le chemin de fer . Cette transmission n'aura pas lieu si le bureau qui a reçu la dépêche par une autre voie en a accusé réception dės le ...
... nouveau , au moyen du télégraphe et comme ampliation , par le bureau qui aura employé la poste ou le chemin de fer . Cette transmission n'aura pas lieu si le bureau qui a reçu la dépêche par une autre voie en a accusé réception dės le ...
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... nouveau conseil toutes les difficultés se rattachant à cet ordre de matière . C'est l'objet des art . 5 , 6 et 7 du projet . Quel sera , par exemple , en présence d'une loi qui n'autorise plus la con- stitution des majorats , le sort ...
... nouveau conseil toutes les difficultés se rattachant à cet ordre de matière . C'est l'objet des art . 5 , 6 et 7 du projet . Quel sera , par exemple , en présence d'une loi qui n'autorise plus la con- stitution des majorats , le sort ...
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... nouveau conseil et de l'ancien et de la commission sont signalées par le Rapport à l'Empereur . On doit remarquer que la commission du sceau n'a pas été absolument supprimée par l'ordonnance du 31 octobre 1830. Cette ordonnance confère ...
... nouveau conseil et de l'ancien et de la commission sont signalées par le Rapport à l'Empereur . On doit remarquer que la commission du sceau n'a pas été absolument supprimée par l'ordonnance du 31 octobre 1830. Cette ordonnance confère ...
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... nouveau , les demandes en recon- naissance , de lever des doutes sur l'existence d'un titre précédemment concédé , les demandes en con- firmation , de réparer ce qui peut être incomplet ou insuffisant dans une collation antérieure ...
... nouveau , les demandes en recon- naissance , de lever des doutes sur l'existence d'un titre précédemment concédé , les demandes en con- firmation , de réparer ce qui peut être incomplet ou insuffisant dans une collation antérieure ...
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... nouveau séminaire dans la ville de Lyon . ( XI , Bull . DCLXII , n . 6196. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes ; vu la loi de finances du 4 juin ...
... nouveau séminaire dans la ville de Lyon . ( XI , Bull . DCLXII , n . 6196. ) Napoléon , etc. , sur le rapport de notre ministre secrétaire d'Etat au département de l'instruction publique et des cultes ; vu la loi de finances du 4 juin ...
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10 novembre 11 juin 1er janvier agents annexé approuvés avons décrété avril bois Borne boulevard Bull bureau cahier des charges caisse canal du Midi centimes Chap chemin de fer ci-dessus cinq classe Code forestier commerce commission compagnie de l'Ouest compagnie des chemins concession concessionnaire conformément conseil d'Etat entendu convention Corps législatif crédit crédits crété cultes d'Etat au département décembre décret du 10 Décret impérial délai département de l'agriculture dépêches dépenses dispositions dudit établissements excéder extraordinaire fixé frais général gouvernement gré à gré juillet juin kilogrammes l'administration l'Algérie l'art l'exercice ladite lettres lettres chargées ligne Loi qui autorise marchandises ment mètres mille millions ministre de l'agriculture ministre des finances ministre secrétaire d'Etat Napoléon novembre paiement pourra préfet présent décret produits publique rapport règlement remboursement Rouher S. M. l'Empereur sera pourvu seront service société somme spéciaux statuts tarif taxe télégraphiques tion titre transport travaux publics vaux publics
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Seite 255 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Seite 242 - Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises.
Seite 257 - Compagnie, les mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, la Compagnie n'a pas valablement justifié qu'elle est en état de reprendre et de continuer l'exploitation, et si elle ne l'a pas effectivement reprise, la déchéance pourra être prononcée par le Ministre.
Seite 277 - Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, la compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être effectué.
Seite 277 - En cas d'abaissement des tarifs, la réduction portera proportionnellement sur le péage et sur le transport. Art. 49. — La compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude .et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Seite 429 - ... français leur sera maintenue. Ils seront libres de conserver leurs immeubles situés sur le territoire réuni à l'Allemagne. Aucun habitant des territoires cédés ne pourra être poursuivi...
Seite 259 - Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.
Seite 16 - ... de propriété en établissant par un certificat émanant de l'autorité publique compétente en chaque pays, que l'ouvrage en question est une œuvre originale qui, dans le pays où elle a été publiée, jouit de la protection légale contre la contrefaçon ou la reproduction illicite. Pour les ouvrages publiés en France, ce certificat sera délivré par le bureau de...
Seite 94 - ... l'Autriche a amené les choses à cette extrémité, qu'il faut qu'elle domine jusqu'aux Alpes, ou que l'Italie soit libre jusqu'à l'Adriatique ; car, dans ce pays, tout coin de terre demeuré indépendant est un danger pour son pouvoir.
Seite 405 - A la défense du sol contre les érosions et les envahissements des fleuves, rivières ou torrents;— 3° A l'existence des sources et cours d'eau; — 4°...