Ordonnance française de 1778. La neutralité armée. Dans leur traité d'amitié et de commerce de 1778, la France et les États-Unis avaient adhéré à la règle de navires libres, marchandises libres. Le 26 juillet de la même année, une ordonnance française étendit l'application de ce principe à tous les États neutres. Cette ordonnance renfermait en outre de nombreuses dispositions sur les preuves de nationalité et de propriété à fournir par les bâtiments neutres, et reproduisait les prescriptions de l'ordonnance de Louis XIV (1681) relatives aux prises maritimes". Au mois de février 1780, l'impératrice de Russie communiqua à l'Angleterre, à la France et à l'Espagne une note dans laquelle étaient consignés les principes destinés à servir de base à la neutralité armée. Ces principes peuvent se résumer ainsi : 1o Les bâtiments neutres pourront naviguer librement de port à port, sur les côtes des nations en guerre; 2o Les marchandises et les effets appartenant aux sujets des États belligérants seront libres sur les vaisseaux neutres, pourvu qu'ils ne constituent pas de la contrebande de guerre; 3° L'impératrice de Russie se réfère, quant à la détermination de la contrebande de guerre, aux articles 10 et 11 du traité de commerce conclu par elle avec l'Angleterre en 1766, mais en en étendant les obligations à toutes les puissances en guerre; 4o En ce qui caractérise un port bloqué, on n'appliquera cette dénomination qu'à celui qui est cerné par des bâtiments de guerre dont la permanence et la proximité en rendent l'entrée évidemment dangereuse. Le Danemarck et la Suède furent les premières puissances qui se rallièrent à ces principes; ils notifièrent leur résolution aux États belligérants, et signèrent avec la Russie, l'un le 9 juillet 1780 (1), l'autre le 9 septembre suivant, une convention formelle dite de neutralité armée, dont une clause déclarait la Baltique mare clausum pour les navires de guerre des États belligérants (2). L'adhésion des autres puissances maritimes à un semblable pacte était facile à prévoir; en effet, nous voyons y accéder successi Civil and pol. hist.; De Witt, Hist. de Washington; Ramsay, The hist. of amer. rev.; Mac Gregor., Hist. and descrip. sketches; Cantu, Hist. univ., t. X VII pp. 319 et seq.; Ferrer del Rio, Hist., t. III, pp. 243 et seq. Cauchy, t. II, pp. 257, 258; Wheaton, Hist., t. I, pp. 357, 348 ; Cantu, Hist, univ. t. XVII, p. 399; Lampredi, Du commerce, pp. 223 et seq.; Ortolan, Règles, t. II, liv. 3, ch. 5, p. 107; Cussy, Phases, t. I, liv. 1, § 5; Lebeau, Nouv. code, t. II, pp. 339 et seq. (1) Martens 1re édit., t. II, p. 103; t. IV, p. 357; 2° édit.,t. III. p. 198. vement la Hollande (1), les États-Unis d'Amérique, la Prusse (2) et l'Autriche (3) en 1781, le Portugal en 1782 (4), et les Deux-Siciles en 1783 (5). Pour conjurer les dangers auxquels l'exposait la neutralité armée, l'Angleterre proposa à la Hollande de conclure, sous la médiation de la Russie, un traité particulier basé sur celui de 1674. Ces négociations n'ayant pas abouti, le gouvernement anglais continua d'appliquer aux neutres, pendant toute la durée de la guerre de l'indépendance de ses colonies américaines, les principes d'après lesquels il s'était guidé jusqu'alors, à la seule exception de ceux connus sous le nom de règle de la guerre de 1756 (6). Par le traité de paix qu'elle signa à Versailles en 1784 (7), l'Angleterre reconnut enfin l'indépendance des États-Unis, restitua la Floride et l'île de Minorque à l'Espagne, et céda l'île de Tabago et le Sénégal à la France. Les autres places tombées en son pouvoir dans les Indes orientales furent également restituées. Quant à la libre navigation des neutres, en ce qui concerne l'Angleterre, la France et l'Espagne, la paix de Versailles se borna à confirmer les stipulations consacrées en 1713 par les traités d'Utrecht. Les États-Unis, de leur côté, adoptèrent la règle de navires libres, marchandises libres, et navires ennemis, marchandises ennemies, dans les traités qu'ils signèrent en 1783 et en 1785 (8). Le dernier renferme en outre deux clauses assez importantes, en ce qu'elles ont pour objet de limiter le cercle des opérations militaires en temps de guerre *. Au nombre des publicistes de cette cinquième période histo (1) Martens, 1oo édit., t. II, p. 117; t. IV. p. 375; 2o édit., t. III, p. 215. (2) Martens, 1re édit., t. II, p. 130; 2o édit, t, III, p. 245. (3) Martens, 1re édit., t. II, p. 171; 2e édit., t. III, p. 257. (4) Castro, t. III, p. 310; Martens, 1re édit., t. II. p. 208; 2o édit., t. III, p. 263. (5) Martens, 1re édit., t. III, p. 274; 2e édit.. t. III, p. 267. (6) Voyez ci-dessus. (7) Ch. Calvo, t. IV. p. 296; Cantillo. p. 586; Martens, 1re édit., t. II. pp. 402, 404; 2o édit., t. III, pp. 519, 541; State papers, vol. I, p. 424, (8) Elliot, vol. I, p. 168; vol. II, p. 334; Martens, 1re édit., t. II, pp. 328, 566; t. VII, p. 52; 2e édit., t. III, p. 565; t. IV, p. 37; State papers, v. XV, p. 885. . Cauchy, t. II, pp. 260 et seq.; Wheaton, Hist., t. I, pp. 358 et seq.; Lampredi, Du Com., pp. 530 et seq.; Goertz, Mémoire sur la neutralité armée; Flassan, Hist., t. VII, pp. 266 et seq.; Schoell, Hist., t. I, p. 463 et seq.; Phillimore, Com., v. III, § 186; Gessner, pp. 39 et seq.; Heffter, § 152; Ortolan, Régles, t. II, liv. 3, ch. 5, pp. 137 et seq.; Klüber, Droit, $$ 303 et seq.; Manning, pp. 257 et seq.; Cussy, Phases, t. II, liv. 2, ch. 7, pp. 30 et seq.; Cantu, Hist. univ., t. XVII, p. 399. Publicistes les plus célèbres de cette époque. J.-J. Moser. Lampredi. Galiani, Bentham. rique, J.-J. Moser, Lampredi, Galiani, Bentham méritent une mention particulière. J.-J. Moser naquit à Stuttgart en 1701 et mourut en 1785. En 1749 il fonda à Hanau une académie pour les jeunes gens qui se destinent à la carrière diplomatique et administrative. Son ouvrage principal a pour titre: Essai sur le droit des gens le plus moderne des nations européennes, tant en temps de paix qu'en temps de guerre. Ce livre a pour but de mettre les principes généraux du droit des gens en regard des questions et des faits les plus récents se rattachant aux relations internationales des peuples de l'Europe. Moser, sans s'assujettir à aucun principe, considérait le droit des gens comme la collection des règles établies par la pratique des nations. Discutant l'importance du droit naturel, il établit que, s'il est facile d'en reconnaître les principes, son application pratique échappe à toute démonstration rigoureuse, et que ses règles perdent même de leur valeur intrinsèque en présence des traités ou de l'usage, qui sont à ses yeux les bases fondamentables du droit international. La tendance purement historique et positive de Moser est tellement marquée, qu'on peut le regarder comme un des plus sincères représentants de l'école historique. Son fils, F.-C. Moser, (1731-1798), a écrit des ouvrages estimés sur les mêmes matières. Lampredi naquit en Italie en 1761 et mourut en 1836. Son travail le plus important est intitulé: Juris naturæ et gentium theoremata (Du droit de la nature et des gens). Il y traite de questions relatives aux droits des belligérants et des neutres. Nous n'avons de Galiani, contemporain de Lampredi, qu'une critique de l'ouvrage de son compatriote. De 1786 à 1789, un des écrivains anglais les plus célèbres, Bentham, a publié, dans l'ordre d'idées qui constitue son système utilitaire, divers fragments sur des questions de droit international. Il est, de plus, l'auteur d'un projet de paix perpétuelle, dont la réalisation a été tentée par de nombreuses sociétés qui se sont formées tout exprès en Angleterre et aux États-Unis. Bentham naquit en 1749 et mourut en 1832 *. Wheaton, Hist., t. I. pp. 307 et seq.; Cauchy, t. II, pp. 268-294, 358-360; Cantu, Hist. univ., t. XVIII, pp. 178, 642; Manning, pp. 37-41; Phillimore, Com., v. I, préf., p. XIV; Cussy, Phases, t. I, pp. 320, 321; Halleck, ch. 1, § 24: Martens, Précis, §§ 13, 14; Martens. Guide, pp. 373 et seq.; Klüber, Droit, pp. 419 et seq.; New American cyclopædia; L. de Neumann, Eléments § 4, p. 18, Alcorta, Curso, t. I, chap. VII. Nous devons au baron d'Ompteda, publiciste allemand (1746-1803), Ulle importante bibliographie du droit des gens, qui renferme une quantité d'informations curieuses (Literatur des gesammten, sowohl natürlichen als positiven Voelkerrechts, Ratisbome 1785, 2 vol. in-8). Cet ouvrage a été continué jusqu'en 1817 par Kamptz. Ompteda. Le jurisconsulte allemand Achenwall (1719-1772) s'est fait con- Achenwall. naître entre autres par un ouvrage sur les éléments du droit natu rel, et par un fragment intitulé: Juris gentium europæarum practici primæ lineæ. Au nombre des ouvrages les plus importants de cette époque sur le droit international, nous mentionnerons encore: Les principes du droit des gens, par J.-J. Neyron, 1783; Le droit des gens européen en temps de paix, par C.-T. Gunther, 1787-1792; Le code du droit des gens le plus moderne (Codex juris gentium recentissimi) de F.-A.-W. Wench, 1781-1796; Le corps académique du droit public (Corpus juris publici academicum) de Schmaltz, 1774, augmenté par Hommel en 1794. Neyron. Gunther. Wench. Schmaltz. SIXIÈME ÉPOQUE. DEPUIS LA RÉVOLUTION FRANÇAISE JUSQU'A LA PAIX Conséquences de la ré La révolution française ébranla les relations internationales de tous les États européens, et fit sentir son influence jusqu'au delà volution Irandes mers, dans les États américains. La première question politique qu'elle souleva entre la France et ses voisins, fut celle du droit d'intervention dans les affaires intérieures et les changements de gouvernement des nations indépendantes. Énumérer ici en détail les luttes gigantesques qui ont ensanglanté l'Europe depuis la fin du dernier siècle jusqu'aux premières années de celui-ci, analyser les uns après les autres les nombreux traités qui ont marqué comme autant d'étapes les grandes guerres de l'Empire, ce serait étendre démesurément et dépasser même le cadre de cette esquisse historique. Nous nous renfermerons donc dans le cercle des faits essentiels, des principes généraux et des traités qui ont clos définitivement la période des combats. Le commerce et le droit international maritime ressentirent, dès l'origine de la lutte, le contre-coup des guerres occasionnées par la révolution de 1789. L'Angleterre et ses alliés, ne pou çaise sur les velations internationales. Discussion entre le gouvernement des Etats Unis de l'A mérique du Nord et le gouverne ment fran çais. Les ÉtatsUnis de l'A Nord et la vant dominer le mouvement qui menaçait d'embraser le continent, crurent que le meilleur moyen de combattre les idées nouvelles et d'en empêcher l'extention au dehors était de prendre la république par la famine, en interdisant à tous les navires l'accès des ports de France. Pour répondre à ces violences, la Convention nationale, en 1793, rendit un décret portant que, comme les alliés ne respectaient pas le pavillon neutre, elle autorisait les armateurs français à capturer et à conduire dans les ports de la république tous les navires neutres chargés soit de provisions appartenant à des neutres et destinés à des ports ennemis, soit de marchandises appartenant aux ennemis. Les effets de ce décret devaient cesser dès que les alliés auraient adopté une conduite plus conforme aux saines notions de la justice et de l'équité *. Pendant sa lutte contre la France, l'Angleterre ayant remis en vigueur la règle de la guerre de 1756, les croiseurs britanniques s'étaient emparés de plusieurs cargaisons françaises embarquées sous pavillon nord-américain. Lorsque la France insista auprès du gouvernement de Washington pour qu'il s'opposât à ces violences et fit respecter les privilèges de son pavillon, celui-ci soutint que l'Angleterre, en agissant comme elle le faisait, obéissait à sa propre législation, et que dès lors les Etats-Unis n'avaient pas le pouvoir de s'opposer aux mesures qui atteignaient le commerce français. La discussion infructueuse engagée à ce sujet amena en 1796 le Directoire à rendre un nouveau décret, qui déclarait de bonne prise toutes les cargaisons neutres ou ennemies capturées sous pavillon des États-Unis par les corsaires français **. Vers le même temps un débat du même genre et non moins mérique da important pour les droits des neutres s'éleva entre le gouvernePrusse. Le ment prussien et celui des États-Unis. Le traité du 11 juillet 1799 (1), qui y mit fin, consacra de nouveau la règle de navires libres, marchandises libres ***. droit des neutres. Wheaton, Hist., t. II, pp. 1 et seq.; Gessner, pp. 34 et seq.; Parl. hist. of England, v. XXX; Mignet, Hist. de la Révol.; Thiers, Hist. de la Révolution; Lacretelle, Hist. de la Révolution; Jomini, Les guerres de la Révolution. "Wheaton, Hist., t. II, pp. 47 et seq.; Ortolan, Règles, t. II, liv. 3, ch. 5, pp. 143 et seq. (1) Elliot, v. I, p.356; Martens, Suppl., 1re édit., t. II, p. 227; 2e édit., t, VI, p. 668. Wheaton, ist., t. II, pp 55 et seq.; Cauchy, t. II, pp. 303, 304. |