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EPUB

DU

ROYAUME DE FRANCE,
IX SÉRIE

RÈGNE DE LOUIS-PHILIPPE 1er, ROI DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1846,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
ET LES DÉCISIONS ROYALES
RENDUES DEPUIS LE 1" JUILLET 1846 JUSQU'AU 1 JANVIER 1847,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS,

TOME TRENTE-TROISIÈME.

Nos 1306 à 1354.

ne
PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

Février 1847.

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* ORDONNANCE qui autorise M. Fouet, dit André,
à substituer à son nom celui d'André-Fouet..
ORDONNANCE portant rectification de routes..
* ORDONNANCE concernant l'établissement d'un
canal faisant communiquer le port de Ma-
rennes avec le canal de Brouage (Charente-
Inférieure).......

ORDONNANCE portant classement d'un chemin

parmi les routes départementales de Seine-

et-Oise..

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DATES

des lois

et ordonnances.

31 Mai.

2 Juin.

4 et 5

5.

11.

Idem.

17.

18.

20.

21.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

25.

26.

V

TITRES

DES LOIS, ORDONNANCES, ETC.

*ORDONNANCE qui nomme M. Giraud conseiller
titulaire de l'Université...

* ORDONNANCE portant création d'un commissa-
riat de police dans la commune de Neuville
(Vienne) ....

'ORDONNANCES portant rectification de routes..
* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont suspendu sur l'Isère, à Beauvoir.......
ORDONNANCE qui approuve la fondation, à Paris,
d'un college catholique arménien, sous la
dénomination de College arménien de Samuel
Moorat......

Ordonnance qui crée une faculté des lettres au
chef-lieu de l'académie d'Aix. . . . . .
ORDONNANCES portant convocation de colléges
électoraux des départements de l'Aisne, de
l'Aude et du Finistère ..

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NUMÉROS
des

Bulle

tins.

1332 736

1336

1321516

1321

555

1320

1332

* ORDONNANCE qui autorise M. Benoît à ajouter
à son nom celui de Champy...

1315

* ORDONNANCE portant rectification d'une route. 1324
Loi relative au chemin de fer de Bordeaux à
Cette ..

Ibid.

1308

1307

1308

1312

Bid.

PAGES.

1313

1324

Ibid.

1327

Ibid.

786

498

673

674

110

1 1 1

440

557

5

29

281

283

305

531

358

636

635

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