Nouveau recueil général de traités, conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutuels, Band 8Dieterich, 1851 |
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... royaume de dieu ! Traité conclu entre les plénipotentiaires de l'em- pereur des Français et des possessions de l'empire d'Algérie , et de l'empereur de Maroc , de Suez , de Fez et des possessions de l'empire d'Occident . Les deux ...
... royaume de dieu ! Traité conclu entre les plénipotentiaires de l'em- pereur des Français et des possessions de l'empire d'Algérie , et de l'empereur de Maroc , de Suez , de Fez et des possessions de l'empire d'Occident . Les deux ...
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... royaume des deux - Siciles , conclu à Naples le 29 avril 1845 et ratifié le 25 juin 1845 . : Art . 1 , S. M. britannique confirme l'abolition con- venue dans le premier article de la convention du com- merce et de navigation entre la ...
... royaume des deux - Siciles , conclu à Naples le 29 avril 1845 et ratifié le 25 juin 1845 . : Art . 1 , S. M. britannique confirme l'abolition con- venue dans le premier article de la convention du com- merce et de navigation entre la ...
Seite 185
... royaume de Sicile , conclue à Utrecht le 8 mars 1713 , et fut convenu en consé- quence , entre les susdites majestés sicilienne et britanni- que , leurs héritiers et successeurs , que lesdits priviléges et.exemptions , soit de personne ...
... royaume de Sicile , conclue à Utrecht le 8 mars 1713 , et fut convenu en consé- quence , entre les susdites majestés sicilienne et britanni- que , leurs héritiers et successeurs , que lesdits priviléges et.exemptions , soit de personne ...
Seite 186
... royaume uni de la Grande- Bretagne et le royaume de Sicile . Les deux souverains s'engagent à ce que les sujets de toute autre puissance ne jouiront de quelque faveur ou privilége sans que cette faveur ou ce privilége soient étendus aux ...
... royaume uni de la Grande- Bretagne et le royaume de Sicile . Les deux souverains s'engagent à ce que les sujets de toute autre puissance ne jouiront de quelque faveur ou privilége sans que cette faveur ou ce privilége soient étendus aux ...
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... royaume - uni ont la faculté illimitée d'acheter et de ven- dre à qui leur plaira , et dans quelque forme et ma- nière qui pourra être convenue entre les vendeurs et les acheteurs , et sans être obligés de donner aucune préfé- rence ou ...
... royaume - uni ont la faculté illimitée d'acheter et de ven- dre à qui leur plaira , et dans quelque forme et ma- nière qui pourra être convenue entre les vendeurs et les acheteurs , et sans être obligés de donner aucune préfé- rence ou ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
affranchies jusqu'à destination affranchies originaires andern Artikel auch Baron Bülow baron de Bulow bâtimens beiden Belgique Bevollmächtigten britannique brittische brittischen canton de Bâle canton de Berne canton de Fribourg canton de Genève canton de Neuchâtel canton de Vaud canton de Zurich centimes par trente commerce Confédération suisse également à l'administration envoyeurs établissemens de poste Etats Etats-Unis Gebiete gouvernement de S. M. Grande-Bretagne Grossbritannien Handel Hannover Herzoglich irgend Jahre König Königlich können kontrahirenden l'administration des postes l'article lettres non affranchies lettres originaires ministre navires oder originaires du canton parages payera à l'administration payera également pays poids port des lettres possède des établissemens postes de Bâle postes de Berne postes de Zurich postes vaudoises présente convention Preussen Preussischen Prusse prussien Recht Rechtstitel royaume royaume des Deux-Siciles royaume-uni sera soixante centimes soll sollen somme Spanien Staate tarif Theile tion Tractat traité transit trente grammes Vereinigten Staaten Vereins vingt centimes würde Zoll Zollverein
Beliebte Passagen
Seite 118 - New States, of convenient size, not exceeding four in number, in addition to said State of Texas, and having sufficient population, may hereafter, by the consent of said State, be formed out of the territory thereof, which shall be entitled to admission under the provisions of the federal constitution.
Seite 118 - Texas, shall retain all the public funds, debts, taxes, and dues of every kind which may belong to or be due and owing said republic, and shall also retain all the vacant and unappropriated lands lying within its limits...
Seite 326 - Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée , y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux certificats...
Seite 448 - Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office.
Seite 402 - ... dans le délai de deux mois à dater du jour de la réclamation • mais il est entendu que les réclamations ne seront admises que dans les six mois qui suivront la date du dépôt...
Seite 556 - Il leur sera donné de plus toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se...
Seite 377 - Les lettres ordinaires ou chargées, les épreuves corrigées, les papiers d'affaires, les échantillons de marchandises et les impri-- més de toute nature mal adressés ou mal dirigés seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront...
Seite 204 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se 'peut.
Seite 449 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris, dans le délai de deux mois, ou plus tôt si faire se peut...
Seite 402 - Portugal dresseront chaque mois les comptes résultant de la transmission réciproque des correspondances, et ces comptes, après avoir été...