Précis du droit des gensE. Plon, et cie, 1877 - 528 Seiten |
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... territoire sur lequel leurs mœurs , leurs coutumes et leurs traditions communes se sont formées , le caractère national peut se maintenir , encore que tous ceux qui le possèdent ne soient pas soumis au même gouvernement . Si au ...
... territoire sur lequel leurs mœurs , leurs coutumes et leurs traditions communes se sont formées , le caractère national peut se maintenir , encore que tous ceux qui le possèdent ne soient pas soumis au même gouvernement . Si au ...
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... territoire de la nation . « I.es lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habi- tent le territoire . Les immeubles , méme ceux possédés par des étrangers , sont régis par la loi française » , dit le Code civil . C'est le ...
... territoire de la nation . « I.es lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habi- tent le territoire . Les immeubles , méme ceux possédés par des étrangers , sont régis par la loi française » , dit le Code civil . C'est le ...
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... leurs lois et leurs coutumes , et que les lois d'une nation ne sauraient être appliquées sur le territoire d'une autre , si ce n'est en vertu des lois mèmes qui sont 28 PRÉCIS DU DROIT DES GENS . droit des gens privé, Règles générales.
... leurs lois et leurs coutumes , et que les lois d'une nation ne sauraient être appliquées sur le territoire d'une autre , si ce n'est en vertu des lois mèmes qui sont 28 PRÉCIS DU DROIT DES GENS . droit des gens privé, Règles générales.
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... territoire . Toute nation a le droit de demander aux autres de tenir compte de ses lois autant que ces lois ne contredisent point celles des autres nations . Dans chaque pays , les juges et les agents de l'auto- rité ont pour premier ...
... territoire . Toute nation a le droit de demander aux autres de tenir compte de ses lois autant que ces lois ne contredisent point celles des autres nations . Dans chaque pays , les juges et les agents de l'auto- rité ont pour premier ...
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... territoire non occupé , ils forment également , selon leurs convenances , un État indépendant , un État protégé , un État demi - souverain ou une simple colonie . La colonie ne possède donc pas par elle - même un caractère déterminé ...
... territoire non occupé , ils forment également , selon leurs convenances , un État indépendant , un État protégé , un État demi - souverain ou une simple colonie . La colonie ne possède donc pas par elle - même un caractère déterminé ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
abus acte de guerre alliances armées belligérants blocus capture caractère causes civilisation clauses commun conclus conditions conflits congrès congrès de Vienne conquête consé conséquences considérer constitution consuls convention de Genève conventions coutumes déclaration de guerre déterminé développement devoirs diplomatiques Égypte engagements envers Esprit des lois établi États contractants États étrangers États nouveaux États-Unis étranger force forme frontières garantie général gens gouvernement guerre maritime hommes imposer inoffensifs intérêts généraux intérêts respectifs juge l'Autriche l'égard l'ennemi l'envahisseur l'état de guerre l'état de paix l'État envahi l'État neutre l'exécution l'intervention lois méme ment mer territoriale mesure militaires mœurs moyens nationaux ennemis navigation fluviale navires de guerre nécessaire nécessité négociations neutralité objet opérations de guerre organisées peuvent politique populations principe progrès Prusse puissance raineté rapports des nations règles relations pacifiques résulte résultent s'il sanction saurait serait seul souve souveraineté souverains stipulations système territoriales tions traité de paix traités d'alliance traités de commerce traités spéciaux vaincu vainqueur
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Seite 486 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe : que les diverses nations doivent se faire, dans la paix, le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Seite 152 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Seite 77 - Je dois le rappeler ici pour détruire un préjugé assez généralement répandu : non, la diplomatie n'est point une science de ruse et de duplicité. Si la bonne foi est nécessaire quelque part, c'est surtout dans les transactions politiques, car c'est elle qui les rend solides et durables.
Seite 215 - Tout ce qui sort de cette ligne conduit nécessairement au désordre, aux bouleversements, à des maux bien plus insupportables que ceux que l'on prétend guérir. Pénétrés de cette vérité éternelle, les Souverains n'ont pas hésité à la proclamer avec franchise et vigueur; ils ont déclaré qu'en respectant les droits et l'indépendance de tout pouvoir légitime, ils regardaient comme légalement nulle et désavouée par les principes qui constituent le droit public de l'Europe , toute prétendue...
Seite 485 - Chaque société particulière vient à sentir sa force ; ce qui produit un état de guerre de nation à nation. Les particuliers , dans chaque société , commencent à sentir leur force ; ils cherchent à tourner en leur faveur les principaux avantages de cette société; ce qui fait entre eux un état <le guerre.
Seite 159 - Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater la manifestation de ces volontés.
Seite 460 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons ollices d'une puissance amie. MM. les Plénipotentiaires espèrent que les gouvernements non représentés au Congrès s'associeront à la pensée qui a inspiré le vœu consigné au présent protocole. PROTOCOLE N
Seite 355 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même...
Seite 437 - II est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante : la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu'il ya toujours des méchants; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort...
Seite 486 - Considérés comme habitants d'une si grande planete qu'il est nécessaire qu'il y ait différents peuples, ils ont des lois dans le rapport que ces peuples ont entre eux; et c'est le DROIT DES GENS. Considérés comme vivant dans une société qui doit être maintenue , ils ont des lois dans le rapport qu'ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés; et c'est le DROIT POLITIQUE. Ils en ont encore dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux; et c'est le DROIT CIVIL.