Précis du droit des gensE. Plon, et cie, 1877 - 528 Seiten |
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... habitants du pays . Les consuls reçoi- vent , par suite de ces capitulations et de ces traités spéciaux , des attributions beaucoup plus étendues que celles qui leur sont dévolues dans les États chrétiens . Ils ont à faire exécuter des ...
... habitants du pays . Les consuls reçoi- vent , par suite de ces capitulations et de ces traités spéciaux , des attributions beaucoup plus étendues que celles qui leur sont dévolues dans les États chrétiens . Ils ont à faire exécuter des ...
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... habitants du territoire cédé et onéreuses à l'état cessionnaire . Les cessions de territoire n'avaient , du reste , rien que de conforme au droit des gens de l'ancien régime : le sou- verain avait le domaine éminent du sol , l'habitant ...
... habitants du territoire cédé et onéreuses à l'état cessionnaire . Les cessions de territoire n'avaient , du reste , rien que de conforme au droit des gens de l'ancien régime : le sou- verain avait le domaine éminent du sol , l'habitant ...
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... habitants ; les habitants ne possèdent point par eux - mêmes le droit de disposer de leurs destinées . Il faut que la nation à laquelle ils appartiennent et l'État qui la représente , commencent par renoncer à leurs droits sur le terri ...
... habitants ; les habitants ne possèdent point par eux - mêmes le droit de disposer de leurs destinées . Il faut que la nation à laquelle ils appartiennent et l'État qui la représente , commencent par renoncer à leurs droits sur le terri ...
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... souveraineté et de l'indépendance des États . Les habitants des pays qui font partie de l'union en- tretiennent entre eux des relations de plus en plus fré- quentes ils ne sont pas , les uns à l'égard 168 PRÉCIS DU DROIT DES GENS .
... souveraineté et de l'indépendance des États . Les habitants des pays qui font partie de l'union en- tretiennent entre eux des relations de plus en plus fré- quentes ils ne sont pas , les uns à l'égard 168 PRÉCIS DU DROIT DES GENS .
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... habitants des diffé- rents pays qui sont désormais plus intéressés à la pros- périté de l'union qu'à celle de leur propre patrie . Il se produit ainsi deux mouvements d'opinion , l'un qui divise les esprits dans les États particuliers ...
... habitants des diffé- rents pays qui sont désormais plus intéressés à la pros- périté de l'union qu'à celle de leur propre patrie . Il se produit ainsi deux mouvements d'opinion , l'un qui divise les esprits dans les États particuliers ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
abus acte de guerre alliances armées belligérants blocus capture caractère causes civilisation clauses commun conclus conditions conflits congrès congrès de Vienne conquête consé conséquences considérer constitution consuls convention de Genève conventions coutumes déclaration de guerre déterminé développement devoirs diplomatiques Égypte engagements envers Esprit des lois établi États contractants États étrangers États nouveaux États-Unis étranger force forme frontières garantie général gens gouvernement guerre maritime hommes imposer inoffensifs intérêts généraux intérêts respectifs juge l'Autriche l'égard l'ennemi l'envahisseur l'état de guerre l'état de paix l'État envahi l'État neutre l'exécution l'intervention lois méme ment mer territoriale mesure militaires mœurs moyens nationaux ennemis navigation fluviale navires de guerre nécessaire nécessité négociations neutralité objet opérations de guerre organisées peuvent politique populations principe progrès Prusse puissance raineté rapports des nations règles relations pacifiques résulte résultent s'il sanction saurait serait seul souve souveraineté souverains stipulations système territoriales tions traité de paix traités d'alliance traités de commerce traités spéciaux vaincu vainqueur
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Seite 486 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe : que les diverses nations doivent se faire, dans la paix, le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Seite 152 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Seite 77 - Je dois le rappeler ici pour détruire un préjugé assez généralement répandu : non, la diplomatie n'est point une science de ruse et de duplicité. Si la bonne foi est nécessaire quelque part, c'est surtout dans les transactions politiques, car c'est elle qui les rend solides et durables.
Seite 215 - Tout ce qui sort de cette ligne conduit nécessairement au désordre, aux bouleversements, à des maux bien plus insupportables que ceux que l'on prétend guérir. Pénétrés de cette vérité éternelle, les Souverains n'ont pas hésité à la proclamer avec franchise et vigueur; ils ont déclaré qu'en respectant les droits et l'indépendance de tout pouvoir légitime, ils regardaient comme légalement nulle et désavouée par les principes qui constituent le droit public de l'Europe , toute prétendue...
Seite 485 - Chaque société particulière vient à sentir sa force ; ce qui produit un état de guerre de nation à nation. Les particuliers , dans chaque société , commencent à sentir leur force ; ils cherchent à tourner en leur faveur les principaux avantages de cette société; ce qui fait entre eux un état <le guerre.
Seite 159 - Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater la manifestation de ces volontés.
Seite 460 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons ollices d'une puissance amie. MM. les Plénipotentiaires espèrent que les gouvernements non représentés au Congrès s'associeront à la pensée qui a inspiré le vœu consigné au présent protocole. PROTOCOLE N
Seite 355 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même...
Seite 437 - II est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante : la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu'il ya toujours des méchants; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort...
Seite 486 - Considérés comme habitants d'une si grande planete qu'il est nécessaire qu'il y ait différents peuples, ils ont des lois dans le rapport que ces peuples ont entre eux; et c'est le DROIT DES GENS. Considérés comme vivant dans une société qui doit être maintenue , ils ont des lois dans le rapport qu'ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés; et c'est le DROIT POLITIQUE. Ils en ont encore dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux; et c'est le DROIT CIVIL.