Précis du droit des gensE. Plon, et cie, 1877 - 528 Seiten |
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... contractants . Cette inégalité ne résulte pas seulement de la dispro- portion qui existe entre l'étendue , la richesse et la puis- sance militaire des États ; elle résulte encore des rela- tions politiques que les nations qui forment ...
... contractants . Cette inégalité ne résulte pas seulement de la dispro- portion qui existe entre l'étendue , la richesse et la puis- sance militaire des États ; elle résulte encore des rela- tions politiques que les nations qui forment ...
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... contractants le traitement accordé à la nation la plus favorisée . La plupart de ces conventions déterminent en outre , et sous la réserve des avantages qui seraient concédés à Des immunités consulaires . d'autres nations , les ...
... contractants le traitement accordé à la nation la plus favorisée . La plupart de ces conventions déterminent en outre , et sous la réserve des avantages qui seraient concédés à Des immunités consulaires . d'autres nations , les ...
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... contractants ne peut exiger que les autres exécutent les engagements communs avant d'avoir la preuve qu'ils seront observés par tous ; cette preuve acquise , aucun État n'a le droit de se soustraire aux obligations fixées en commun ...
... contractants ne peut exiger que les autres exécutent les engagements communs avant d'avoir la preuve qu'ils seront observés par tous ; cette preuve acquise , aucun État n'a le droit de se soustraire aux obligations fixées en commun ...
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... contractants ; s'ils ont , dans l'ap- préciation de ces faits , distingué ceux qui ne sont qu'un accident dans l'histoire de chaque État de ceux qui sont devenus en quelque sorte des lois de cette histoire ; si enfin , d'après tous ces ...
... contractants ; s'ils ont , dans l'ap- préciation de ces faits , distingué ceux qui ne sont qu'un accident dans l'histoire de chaque État de ceux qui sont devenus en quelque sorte des lois de cette histoire ; si enfin , d'après tous ces ...
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... contractants , mais de rétablir ou de développer les rela- tions pacifiques entre ces États , ceux - ci cherchent ... contractant ; indi- rectes quand elles sont fournies par d'autres États . De la garantie de l'exécution des traités ...
... contractants , mais de rétablir ou de développer les rela- tions pacifiques entre ces États , ceux - ci cherchent ... contractant ; indi- rectes quand elles sont fournies par d'autres États . De la garantie de l'exécution des traités ...
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
abus acte de guerre alliances armées belligérants blocus capture caractère causes civilisation clauses commun conclus conditions Confédération conflits congrès congrès de Vienne conquête consé conséquences considérer constitution consuls convention de Genève conventions coutumes déclaration de guerre déterminé développement devoirs diplomatiques engagements ennemis envers Esprit des lois établi États contractants États étrangers États nouveaux États-Unis étranger force forme frontières garantie général gens gouvernement guerre maritime habitants hommes imposer intérêts généraux juge l'Autriche l'égard l'ennemi l'envahisseur l'état de guerre l'état de paix l'État envahi l'État neutre l'exécution lois ment mer territoriale mesure militaires mœurs moyens nationaux navigation navigation fluviale navires de guerre nécessaire nécessité négociations neutralité objet obligations organisées peuvent politique populations principe progrès Prusse puissance raineté rapports des nations réciproque règles relations pacifiques résulte résultent s'il saluts maritimes sanction saurait serait seul souve souveraineté souverains stipule système territoriales tions traité de paix traités d'alliance traités de commerce traités spéciaux vaincu vainqueur
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Seite 486 - Le droit des gens est naturellement fondé sur ce principe : que les diverses nations doivent se faire, dans la paix, le plus de bien, et, dans la guerre, le moins de mal qu'il est possible, sans nuire à leurs véritables intérêts.
Seite 152 - Majestés, les moyens les plus efficaces relativement à leurs forces, pour mettre le roi de France en état d'affermir, dans la plus parfaite liberté, les bases d'un gouvernement monarchique, également convenable aux droits des souverains et au bien-être de la nation française.
Seite 77 - Je dois le rappeler ici pour détruire un préjugé assez généralement répandu : non, la diplomatie n'est point une science de ruse et de duplicité. Si la bonne foi est nécessaire quelque part, c'est surtout dans les transactions politiques, car c'est elle qui les rend solides et durables.
Seite 215 - Tout ce qui sort de cette ligne conduit nécessairement au désordre, aux bouleversements, à des maux bien plus insupportables que ceux que l'on prétend guérir. Pénétrés de cette vérité éternelle, les Souverains n'ont pas hésité à la proclamer avec franchise et vigueur; ils ont déclaré qu'en respectant les droits et l'indépendance de tout pouvoir légitime, ils regardaient comme légalement nulle et désavouée par les principes qui constituent le droit public de l'Europe , toute prétendue...
Seite 485 - Chaque société particulière vient à sentir sa force ; ce qui produit un état de guerre de nation à nation. Les particuliers , dans chaque société , commencent à sentir leur force ; ils cherchent à tourner en leur faveur les principaux avantages de cette société; ce qui fait entre eux un état <le guerre.
Seite 159 - Il est entendu entre Leurs Majestés que cette réunion sera effectuée sans nulle contrainte de la volonté des populations et que les gouvernements de l'Empereur des Français et du Roi de Sardaigne se concerteront le plus tôt possible sur les meilleurs moyens d'apprécier et de constater la manifestation de ces volontés.
Seite 460 - MM. les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs gouvernements, le vœu que les États entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes, eussent recours, en tant que les circonstances l'admettraient, aux bons ollices d'une puissance amie. MM. les Plénipotentiaires espèrent que les gouvernements non représentés au Congrès s'associeront à la pensée qui a inspiré le vœu consigné au présent protocole. PROTOCOLE N
Seite 355 - Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à respecter le principe de neutralité stipulé par le présent article. Ce principe est et demeure placé sous la sanction de la garantie collective des Puissances signataires du présent Traité, à l'exception de la Belgique, qui est elle-même...
Seite 437 - II est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante : la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu'il ya toujours des méchants; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force; et pour cela faire que ce qui est juste soit fort...
Seite 486 - Considérés comme habitants d'une si grande planete qu'il est nécessaire qu'il y ait différents peuples, ils ont des lois dans le rapport que ces peuples ont entre eux; et c'est le DROIT DES GENS. Considérés comme vivant dans une société qui doit être maintenue , ils ont des lois dans le rapport qu'ont ceux qui gouvernent avec ceux qui sont gouvernés; et c'est le DROIT POLITIQUE. Ils en ont encore dans le rapport que tous les citoyens ont entre eux; et c'est le DROIT CIVIL.