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De la représentation extraordinaire

des États.

ancienne répond au nouvel état de choses. Il appartient aux États d'apprécier quand des changements dans la forme du gouvernement sont de nature à entraîner cette conséquence.

Les missions diplomatiques finissent irrégulièrement : 1° Lorsque l'agent a manqué à ses devoirs envers le souverain ou l'État auprès duquel il est accrédité, et qu'avant d'avoir demandé ou obtenu son rappel, on lui remet ses passe-ports en exigeant qu'il quitte le territoire; l'État qui remet les passe-ports à un agent étranger le fait sous sa responsabilité et doit des explications à l'État dont il recevait le représentant, sauf à en réclamer lui-mėme des réparations pour les abus commis par l'agent; 2° lorsque les États, sans envoyer de lettres de rappel à leur représentant, lui donnent l'ordre de quitter son poste, de demander ses passe-ports et suspendent ainsi les relations diplomatiques avec l'État auprès duquel l'agent était accrédité; 3° lorsque la guerre est déclarée entre les États qui entretenaient des représentants l'un chez l'autre en ce cas, les agents réclament leurs passe-ports, se retirent, emportent les archives de leur mission ou apposent les scellés sur leur domicile et sur les objets qui leur appartiennent, et confient la garde des archives au représentant d'une puissance neutre.

:

VIII. En dehors des représentants qu'ils entretiennent les uns chez les autres d'une manière permanente, les États envoient souvent, dans des circonstances spéciales des représentants extraordinaires. Ils ont les mêmes attributions et les mêmes immunités

:

que les envoyés permanents. On range dans cette classe d'agents diplomatiques : 1° Les agents chargés d'une mission spéciale auprès du souverain ou de l'État ils portent le titre d'envoyés extraordinaires et plénipotentiaires; ils sont munis de lettres de créance et prennent rang à côté de la mission régulière que l'État qui les envoie entretient d'une manière permanente dans l'État auprès duquel ils sont accrédités; 2o les agents chargés de féliciter les souverains à propos de leur avénement, de leur couronnement ou de leur mariage; ils portent le titre d'envoyés extraordinaires : ils sont munis de lettres de créance; 3° les agents chargés de représenter les gouvernements des États catholiques auprès des conclaves; ils sont inunis de lettres de créance adressées au conclave: dans le cas où le gouvernement de l'État catholique confie cette mission à l'agent qui le représentait d'une manière permauente auprès du Saint-Siége, cet agent n'a pas besoin de nouvelles lettres de créance pour être accrédité auprès du conclave; 4° les commissaires plénipotentiaires désignés pour prendre part aux travaux d'une commission internationale; ils sont munis de pouvoirs qui leur permettent de contracter au nom de leur gouvernement; 5° les commissaires simples; ils n'ont que les pouvoirs nécessaires pour discuter dans une commission; ils ne peuvent pas signer de conventions.

Les personnages qui, sans être revêtus d'un caractère public, sont chargés de missions confidentielles auprès des souverains ou des ministres des affaires étrangères, sont accrédités par des lettres particulières

Des agents officieux.

De

la diplomatie.

De la science des diplomates.

du souverain ou du ministre qui les envoie; ils n'ont point droit aux honneurs diplomatiques, mais l'usage est, en général et par mesure de courtoisie, de leur accorder les immunités des agents officiels.

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IX. On a défini les droits et les devoirs des agents diplomatiques, à l'égard des États auprès desquels ils sont accrédités, les droits et les devoirs de ces États à l'égard des agents diplomatiques étrangers. Ces droits et ces devoirs ne constituent que la partie pour ainsi dire extérieure de la représentation diplomatique; ils ne font connaître que les moyens que le droit des gens fournit aux États pour exercer les uns chez les autres le droit de représentation. Il appartient aux États et à leurs agents d'exercer ce droit conformément à son objet qui est de maintenir, d'affermir et de développer les relations pacifiques entre les États. C'est le but de la diplomatie. La diplomatie est la science de la constitution sociale et politique des États et l'art d'en concilier les devoirs, les droits et les intérêts.

La science de la constitution sociale et politique des États est une nécessité pour les diplomates. Faute de posséder cette science, ils s'exposent à compromettre les intérêts de l'État qu'ils représentent, et à revendiquer pour cet État des droits incompatibles avec la constitution sociale ou politique de l'Etat où ils sont accrédités : dans l'un et l'autre cas, ils préparent des conflits au lieu de fortifier la bonne entente. Il ne suffit pas qu'ils maintiennent la paix, il faut qu'ils en développent les conséquences, et, pour cela, il faut qu'ils combattent les préjugés anciens résultant de faits mal ob

servés et fassent ressortir les intérêts communs aux États. Enfin, ils ne doivent point se borner à connaître la constitution sociale et politique des États étrangers, il faut qu'ils les fassent connaître à leur gouvernement et les mettent ainsi en garde contre les illusions, les systèmes et les aventures politiques.

de

De l'art des

La science des diplomates dégage les devoirs, les droits et les intérêts respectifs des États; l'art des diplomates. diplomates consiste à les concilier. C'est avoir du droit des gens une conception vulgaire et bornée, que rechercher cet art dans l'habileté ou la vigueur avec laquelle un diplomate parvient à faire prévaloir, en toute circonstance, les prétentions de son gouvernement cette diplomatie hautaine, arrogante et impérieuse, ne peut être exercée que par les gouvernements très-forts; ils ne l'exercent jamais longtemps, et elle achète des avantages superficiels et transitoires au prix de ressentiments et de haines qui s'accumulent et s'aigrissent dans le cœur des nations. C'est une conception plus grossière encore de confondre la diplomatie avec l'adresse et d'en bannir les scrupules d'honneur qui dirigent, dans la vie privée, les relations des honnêtes gens. « La diplomatie, a dit le plus illustre des diplomates modernes ', la diplomatie n'est point une science de ruse et de duplicité. Si la bonne foi est nécessaire quelque part, c'est surtout dans les transactions politiques, car c'est elle qui les rend solides et durables. On a voulu confondre la science avec la ruse. La bonne foi n'autorise jamais la ruse, mais elle admet la science;

1 TALLEYRAND, Éloge de Reinhard.

Les diplomates

l'État et non les

partis.

et la science a cela de particulier qu'elle ajoute à la confiance. »

Les devoirs, les droits et les intérêts d'un État réreprésentent sultent de causes permanentes et se modifient lentement. Il en est de méme des rapports entre les devoirs, les droits et les intérêts respectifs des États. Il s'ensuit que les diplomates représentent moins une forme transitoire de gouvernement que les devoirs, les droits et les intérêts permanents de leur État à l'égard des États étrangers. Le diplomate qui transporte à l'étranger les opinions politiques d'un parti et s'en inspire exclusivement dans ses relations avec l'État étranger commet une faute envers sa patrie; car il substitue à des intéréts permanents et généraux les intérêts subalternes et égoïstes d'un parti. Le gouvernement qui impose à ses agents diplomatiques de représenter au dehors la politique particulière qui l'a conduit au pouvoir péche par la même étroitesse de vues et commet une faute tout aussi grave envers l'État.

Du choix

des

C'est un devoir réciproque pour les gouvernements de diplomates. choisir avec une attention scrupuleuse les agents qu'ils chargent de les représenter les uns chez les autres. Le caractère dont sont revêtus les diplomates, les relations qu'ils entretiennent avec les premiers personnages des États, nécessitent de leur part l'habitude de la haute courtoisie, des mœurs très-relevées et une grande dignité dans les dehors. Les gouvernements ne confient, en général, les missions diplomatiques qu'à des hommes qui s'y sont préparés par leur vie antérieure et qui occupent dans l'État un rang éminent. L'art de la diplomatie exige de telles qualités de tact et d'éducation,

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