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la Prusse vainquit l'Autriche et la Diète. Le premier usage qu'elle fit de sa victoire fut de supprimer la confédération. Elle la remplaça bientôt par l'empire qui plaça l'Allemagne sous son hégémonie. Ainsi se termina la tentative du congrès de Vienne pour établir la paix perpétuelle entre les Allemands. La part d'utopie qu'il y avait dans cette œuvre en entraîna la ruine; cette expérience restreinte eut les mêmes résultats que l'expérience gigantesque de la Révolution et de l'Empire : l'utopie de la paix perpétuelle conduisit fatalement à la guerre et à l'hégémonie d'un État sur les autres.

Les auteurs de la Constitution fédérale des États-Unis avaient voulu éviter ces conséquences funestes, et ils crurent longtemps qu'ils avaient réussi à établir des institutions capables de maintenir la paix entre les États fédérés. Ils n'y sont point parvenus, et un observateur pénétrant pouvait établir d'avance qu'ils n'y parviendraient pas. « Un gouvernement, fût-il fort, ne saurait, disait Tocqueville', échapper qu'avec peine aux conséquences d'un principe quand une fois il a admis ce principe lui-même comme fondement du droit public qui doit le régir. La confédération a été formée par la libre volonté des États; ceux-ci, en s'unissant, n'ont point perdu leur nationalité et ne se sont point fondus dans un seul et même peuple. Si aujourd'hui un de ces mêmes États voulait retirer son nom du contrat, il serait assez difficile de lui prouver qu'il ne peut le faire. Le gouvernement fédéral, pour le combattre, ne s'appuierait d'une manière évidente ni sur la force ni

1 De la démocratie en Amérique, t. Ier, ch. xviii.

Les

États-Unis.

Conclusion.

sur le droit. Pour que le gouvernement fédéral triom-
phát aisément de la résistance que lui opposeraient
quelques-uns de ses sujets, il faudrait
que l'intérêt
par-
ticulier d'un ou plusieurs d'entre eux fût intimement
lié à l'existence de l'Union... Il est clair que le pouvoir
central trouvera dans ceux-là un très-grand appui pour
maintenir les autres dans l'obéissance. Mais alors il ne
tirera plus sa force de lui-même, il la puisera dans un
principe qui est contraire à sa nature. » Les événe-
ments ont vérifié ces conjectures de Tocqueville.
Lorsque de graves divergences se sont produites entre
les États-Unis, et qu'une partie d'entre eux voulurent
se séparer des autres, la force seule assura le triomphe
du gouvernement central. La guerre de sécession,
comme toutes les guerres, établit la domination des
États les plus forts sur les États les plus faibles.

Ces exemples doivent suffire pour montrer tout ce qu'il y a de chimérique dans les projets de paix perpétuelle, puisque cette utopie n'a pas pu même être réalisée lorsque les États consentaient à aliéner une part de leur souveraineté et à établir au-dessus d'eux un pouvoir destiné à régler leurs différends et à concilier leurs devoirs, leurs droits et leurs intérêts respectifs.

CHAPITRE II

DES MOYENS D'ENTENTE PACIFIQUE

ENTRE LES ÉTATS

Moyens d'entente

les Etats.

I. — La paix perpétuelle est contradictoire au principe de l'indépendance et de la souveraineté des États, pacifique entre qui est le fondement du droit des gens. Il ne s'ensuit pas que les États ne puissent demeurer en paix les uns avec les autres, qu'ils ne puissent organiser leurs relations pacifiques de manière à mieux concilier leurs intérêts respectifs, et qu'il leur soit impossible de prévenir ou de régler pacifiquement les conflits qui résultent entre eux de l'opposition de leurs intérêts. Les coutumes du droit des gens en fournissent les moyens ; ils ressortent du principe même de la souveraineté des États. Ce sont, pour constater et consacrer l'entente, lorsqu'elle existe les traités et les conventions; pour discuter les intérêts divers, associer ceux qui sont communs, concilier ceux qui sont opposés, prévenir les conflits à venir ou régler les conflits présents: les entrevues directes entre les souverains, les négociations sous toutes leurs formes, les bons offices, les médiations, les arbitrages, les conférences, les congrès. Ces moyens d'entente pacifique, pour être efficaces, doivent être employés conformément à leur caractère. Ils sont des actes libres émanant de l'initiative d'États indépendants

Des traités et des

conventions.

et souverains; ils peuvent créer entre les États des obligations réciproques; ils ne sont point une obligation pour les États. Toutes les fois qu'on a voulu leur donner un autre caractère, les rendre obligatoires et leur attribuer une valeur spécifique, les faire dériver du principe d'une paix permanente entre les États au lieu de les faire dériver du libre consentement des États d'observer entre eux des relations pacifiques, on les a faussés et l'on en a détruit l'efficacité. Il a suffi de se rapprocher de l'utopie de la paix perpétuelle pour annuler les effets des meilleures coutumes du droit des gens en temps de paix.

II. Les traités et les conventions permettent aux États de constater, de conserver et de développer l'entente qui existe entre eux. Les États ne peuvent se soumettre à un code de droit des gens, parce qu'ils abdiqueraient en cela une partie de leur indépendance et de leur souveraineté; mais ils peuvent, en vertu de cette souveraineté même, contracter les uns à l'égard des autres des obligations. Ils peuvent, au moyen de conventions et de traités, donner à leurs relations un caractère de plus en plus régulier. On a vu que la valeur des traités dépend de l'exactitude avec laquelle ils tiennent compte des devoirs, des droits et des intérêts respectifs des États. A mesure que les traités se multiplieront et qu'ils seront mieux faits, la paix sera plus solide et plus durable, car les causes de conflit diminueront, et les États trouvant dans la paix la satisfaction complète de leurs devoirs, de leurs droits et de leurs intérêts, seront moins souvent contraints de recourir à la guerre:

général de traités et de conventions.

Mais comme toute la force des traités est dans la volonté qu'ont les États de remplir leurs obligations, il faut, pour ètre solides, que les traités soient précis, clairs, qu'ils aient un objet déterminé, et que les Étas puissent en exécuter les clauses. Les intérêts des nations, et par suite les devoirs des États, se modifient sans cesse; les États qui contractent des obligations trop incertaines ou trop étendues sont nécessairement amenés à les interpréter selon leurs intérêts, et ces traités, lein d'établir la paix, deviennent des cause de conflits. C'est pourquoi D'un système l'on ne saurait concevoir un système général de traités qui, embrassant tous les objets des relations entre les États, les réglerait à perpétuité. Le code du droit des gens est une œuvre paradoxale, parce que les États ne peuvent y souscrire sans abdiquer leur souveraineté, c'est-à-dire leur caratère même d'États indépendants; un tel code serait un grand contrat conclu entre les États; ils ne peuvent faire par un système de contrats isolés ce qu'ils ne peuvent faire par un contrat unique. Les États qui souscriraient des obligations de ce genre et prétendraient demeurer indépendants et souverains contracteraient des engagements que la force des choses les contraindrait tôt ou tard à violer. Il donc une limite aux conventions et aux traités, c'est l'indépendance et la souveraineté que les États ne peuvent aliéner complétement et pour toujours sans cesser d'être des États; il y a un objet que les traités et les conventions ne peuvent atteindre, c'est la paix perpétuelle.

C'est ce qui résulte des observations qui ont été présentées dans les chapitres consacrés à l'étude des traités. On a vu, par exemple, comment les traités d'union

Traités

d'union douanière

et

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