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vent cependant un caractère national particulier : telles sont, par exemple, les provinces polonaises. Les Polonais ne sont point assimilés à la nation prussienne et à la nation russe, ils sont sujets de la Prusse ou de la Russie; la Prusse et la Russie n'en sont pas moins, par leur constitution et par leur histoire, des États homogènes.

Des agrandissements de ce genre n'entraînent pas en général une augmentation réelle de puissance; ils sont le plus souvent une source de difficultés et un élément de faiblesse. Lorsqu'un Etat ne peut ni donner aux populations annexées une existence nationale indépendante, ni les assimiler entièrement, il est obligé de les dominer; il épuise dans ce travail une partie de ses forces, et, s'il étend outre mesure ses acquisitions, il peut introduire dans sa propre constitution un élément de dissolution et perdre le caractère homogène qui avait été le fondement de sa puissance. Il faut que les populations qu'un État homogène soumet ainsi, sans se les assimiler, restent toujours inférieures par le nombre, par la cohésion, par l'esprit national, aux populations de l'État qui les a annexées; autrement il n'y a plus qu'une agglomération de peuples sans autre lien que l'autorité du gouvernement qui les dirige : l'État devient hétérogène. La France possédait l'unité nationale et l'unité politique en 1790; elle était un État parfaitement homogène; elle avait cessé d'en étre un en 1802; cependant, avec le temps et sous l'influence de la paix, elle se serait peut-être assimilé les populations qu'elle avait conquises; elle ne le pouvait plus en 1811; elle disparaissait alors au milieu de ses conquétes; elle n'était plus

Des Etats hétérogènes.

Des États

à

union réelle.

qu'un des éléments du vaste État hétérogène dont le génie de l'empereur était la seule constitution, et qui n'avait d'autre raison d'étre que les victoires des armées impériales. L'Autriche, telle que les traités de 1815 la constituèrent, présentait, dans des proportions plus restreintes, sous une forme plus régulière et sous des apparences plus rationnelles, un État en réalité aussi hétérogène que l'Empire de Napoléon I". La Turquie est le type de ce genre d'États.

Le défaut d'homogénéité dans un État est naturellement une cause de faiblesse; cependant les États homogènes sont peu nombreux, et il y a des États très-puissants qui ne sont point homogènes; diverses combinaisons corrigent dans ces États les effets de la diversité des éléments qui les constituent.

Lorsqu'un État s'agrandit, et qu'au lieu d'annexer des populations appartenant à des nations démembrées par la conquête, il s'associe des nations entières ou d'anciens États tout entiers, et leur conserve leur caractère propre, sa constitution peut n'en point être affaiblie. Il se forme alors un État à union réelle. La Grande-Bretagne, formée par la réunion de l'Angleterre, de l'Écosse et de l'Irlande, est un exemple d'État à union réelle. Dans ces États, les différentes nations conservent plus ou moins leur législation civile et leur administration. provinciale; mais elles sont soumises à un même gouvernement et elles ont une constitution politique com

mune.

Dans ces conditions, pour que l'État possède une cohésion suffisante et une force politique respectable, il faut l'une des nations qui le composent conserve une su

que

périorité morale et matérielle assez grande pour que

les autres aient intérêt à demeurer unies avec elle.

Lorsqu'il en est autrement, il peut arriver que plusieurs États qui veulent conserver une constitution indépendante se trouvent cependant soumis à un même souverain. Il y a alors union personnelle entre ces États. Lorsqu'à la communauté du souverain se joignent une communauté d'intérêts et une communauté de gouvernement, ces États, bien qu'indépendants les uns à l'égard des autres, peuvent former un seul État à l'égard des États étrangers. L'État ainsi formé est un État à union personnelle. Tel est le cas de l'Autriche-Hongrie : l'Autriche a sa constitution et son gouvernement; la Hongrie a les siens qui sont différents; l'Autriche et la Hongrie ont le même souverain, une armée commune, une méme représentation à l'étranger et un même gouvernement pour diriger les intérêts communs aux deux parties de l'Empire; à ce titre, l'Autriche-Hongrie est un État. La Suède et la Norwége n'ont de commun que leur souverain et leur diplomatie: elles forment encore un État à union personnelle. Le royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg sont soumis au même souverain, mais il n'y a rien de commun entre leurs gouvernements; ils n'ont pas la même représentation à l'étranger; ce sont deux États distincts entre lesquels il y a union personnelle, mais qui ne forment pas à l'égard des États étrangers un État à union personnelle.

Lorsque des États veulent, tout en conservant leur autonomie diplomatique, militaire et administrative, s'unir cependant pour la défense de leurs frontières respectives, pour le maintien de l'ordre dans leurs terri

Des États à union personnelle.

Des

confédérations

d'Etat.

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toires et pour la gestion de certains intérêts communs, ils forment une confédération. L'objet de la confédération est déterminé par le pacte fédéral, et le pouvoir fédéral, qui est un conseil, n'a de compétence que pour les matières spécifiées dans ce pacte. La confédération n'entretient de rapports diplomatiques avec l'étranger que pour les affaires fédérales. Pour tout le reste, chacun des États confédérés demeure souverain: il a sa politique propre, peut conclure des traités particuliers et entretenir une armée dont il dispose à son gré. Chacun des membres de la confédération conserve son gouvernement, et il n'y a pas de gouvernement de la confédération. La Confédération germanique de 1815, qui fut détruite en 1866, était un exemple de confédération d'États.

Lorsque des États souverains veulent obtenir tous les résultats que donne une confédération, mais prétendent en outre donner à leur union la force et l'unité d'action d'un État plus homogène, elles forment un État fédératif. Les États fédératifs, comme les confédérations, sont formés par un pacte fédéral, et il dépend des parties contractantes de donner à la fédération une cohésion plus ou moins grande d'étendre ou de restreindre les attributions du pouvoir fédéral et celles du pouvoir propre à chacun des États qui font partie de l'union. Mais, quelles que soient les différentes formes qu'ils revétent, les États fédératifs se distinguent des autres États en ce que les États qui sont membres de la fédération abdiquent tout ou partie de leur souveraineté en matière diplomatique et militaire; il y a un chef commun de l'État fédératif, une représentation commune de la fédé

ration, et le pouvoir fédéral a le droit d'étendre son action législative, dans les cas prévus par le pacte, jusque dans les affaires intérieures des États qui font partie de la fédération. Ces États conservent leur gouvernement propre, mais ce gouvernement n'a plus qu'une action limitée et subordonnée. Il y a un gouvernement de la fédération. C'est la différence principale entre les confédérations d'États et les États fédératifs; les confédérations n'ont pas de gouvernement; les États fédératifs en ont un.

Les États-Unis de l'Amérique du Nord sont le type le plus complet d'un État fédératif. Chacun des États qui sont unis en fédération conserve son autonomie administrative; mais, pour les affaires communes à l'ensemble de ces États et pour les rapports de l'Union avec les États étrangers, il y a une Chambre des députés, un Sénat et un président de la République, qui constituent le pouvoir souverain et dirigent le gouvernement de l'Union. Les cantons suisses forment également un État fédératif; mais la constitution de cet. État est plus compliquée que celle des États-Unis; la Suisse s'étant donné pour devoir d'étre un État neutre s'est moins préoccupée de constituer son gouvernement en vue des rapports à entretenir avec les autres États, et s'est attachée davantage à garantir les anciennes libertés des cantons qui forment la fédération.

Malgré le nom qu'elle s'était donné, la Confédération de l'Allemagne du Nord de 1866 était réellement un État fédératif. L'Empire allemand de 1871 en est un également. Les États allemands qui forment l'Empire ont aliéné en tout ou en partie leur souveraineté diploma

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