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DES LOIS ET DÉCRETS
CONTENUS DANS LE TOME 1 DE LA XII SÉRIE

DU BULLETIN DES LOIS.

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ACTES ANTÉRIEURS

AL 1"? SEMESTRE DE 1871.

17 Sept. 1870. Décret qui réduit : 1° à cinq, les six oflices d'avoué au

tribunal de Joigny (Yonne); 2° à dix-huit, les dix-neuf

offices d'huissier au tribunal de Chartres (Eure-et-

Loir); 3° à onze, les douze offices d’huissier à celui de

Saint-Pol (Pas-de-Calais); 4° à huit, les neuf offices

d'huissier au tribunal d'Avallon ( Yonne)......

8 Octobre. Décret qui alloue une indemnité mensuelle aux membres

du Gouvernement, aux ministres et aux secrétaires du

Gouvernement

Décret qui reporte a l'exercice 1870 une somme de deux

millions non employée sur le crédit ouvert au minis-

tère de l'agriculture, du commerce et des travaux

publics par la loi du 1er août 1858, pour le service des

canaux, exercice 1869.....

Idem. Décret relatif à l'inscription aux budgets des ministères

des travaux publics et de l'instruction publique et des

cultes de divers crédits provenant de l'ancien ministère

des sciences, lettres et beaux-arts....

Idem. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1870, un créuit repré-

sentant une somme versée au trésor par la ville de

Dunkerque, en exécution de la loi du 20 mai 1868,

pour les travaux d'amélioration du port de commerce

de cette ville...

30. Décret qui adopte les enfants des citoyens morts pour

la défense de la France...

13 Décembre. Décret qui charge M. d'Almeida de se rendre dans les

départements avec la mission de coordonner tous les
efforts qui seront faits , 1° pour établir des communi-
cations entre Paris et les départements ; 2° pour effec-

tuer le ravitaillement de Paris..

Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit sur

l'exercice 1871 pour allouer une subvention aux com-

pagnies d'assurances mutuelles sur la vie qui se sont

réunies pour assurer les gardes nationaux appelés à la

défense de Paris...

DÉCRET portant nomination des membres de la commis-

sion chargée de l'examen des comptes rendus par les

ministres, pour l'année 1870...

Décret qui fixe la valeur des monnaies étrangères en

monnaies françaises pour la perception, en 1871, du
droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts
et autres effets publics des gouvernements étrangers..

jo SBMESTRE DE 1871.

12 Janv. 1871. DÉCRET qui réunit au ministère de l'instruction publique,

des cultes et des beaux-arts les manufactures de Sèvres,

de Beauvais et des Gobelins....

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30.

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