Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
Im Buch
Seite 712
... au Danube et à ses embouchures ; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie . ,, La navigation du Danube ne pourra être assujettie à au- cune entrave ni ...
... au Danube et à ses embouchures ; elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie . ,, La navigation du Danube ne pourra être assujettie à au- cune entrave ni ...
Seite 766
... au Danube et à ses embouchures . Elles déclarent que cette disposition fait , désormais , partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie . Commis- sion en- La navigation du Danube ne pourra être assujettie à ...
... au Danube et à ses embouchures . Elles déclarent que cette disposition fait , désormais , partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie . Commis- sion en- La navigation du Danube ne pourra être assujettie à ...
Seite 776
... au Danube et à ses embouchures . Elles déclarent que cette disposition fait , désormais , partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie . La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni ...
... au Danube et à ses embouchures . Elles déclarent que cette disposition fait , désormais , partie du droit public de l'Europe , et la prennent sous leur garantie . La navigation du Danube ne pourra être assujettie à aucune entrave ni ...
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
agreed Altezza Reale Article AUTRICHE Baron Belize Bourqueney Bretagne Britannic Majesty British Bundes Buol buques Central America citizens Clarendon Coast commerce Commission Company Comte Walewski CONFÉDÉRATION GERMANIQUE Conférence Congrès Consul Contracting country Danemark danoise Danube déclaration Deutschen Bundes Drouyn de Lhuys Duché échangées États-Unis févr Firman garantie Gouvernement Grand-Croix de l'Ordre Grande-Bretagne Great Britain Greytown guerre hautes parties contractantes Holstein Honduras island juill König Königlich l'Autriche l'Empire Ottoman land made Majestät Majesté l'Empereur Manuel Oribe ment Mer Noire Ministre Modène Mosquito Mosquito Coast nation navigation navires Nicaragua Oesterreich Order PORTE OTTOMANE possession Premier Plénipotentiaire présent Traité Preussen Prince Gortchakoff Principautés Protocole Prusse Puissances Contractantes purpose Recueil gén Regierung Reine du Royaume-Uni relative Republic respectifs right Ruatan Russie same Sardaigne Sarde Schleswig-Holstein segno d'aquila sera seront signé stipulations subjects Sublime Porte territoire territory tion Titoff Toscane Treaty troupes Turquie United States vessels Vienne Westmorland Wyandot