Nouveau recueil général de traités: conventions et autres transactions remarquables, servant à la connaissance des relations étrangères des puissances et états dans leurs rapports mutnels. Rédigé sur des copies authentiques, Band 15Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf Dieterich, 1857 |
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Seite 193
... propose any alteration . But on some future occasion a conventional Article , clearly stating what are the limits of Central America , might become advisable . There is another matter still more important , which the stipulations of the ...
... propose any alteration . But on some future occasion a conventional Article , clearly stating what are the limits of Central America , might become advisable . There is another matter still more important , which the stipulations of the ...
Seite 228
... proposes to that of the United States : That the two Governments of Great Britain and the United States should at once endeavour to come to some friendly un- derstanding as to the Government which should be definitively formed at ...
... proposes to that of the United States : That the two Governments of Great Britain and the United States should at once endeavour to come to some friendly un- derstanding as to the Government which should be definitively formed at ...
Seite 274
... propose de publier à fin de régler les conditions du jaugeage des bâtimens ; 20 D'accorder une protection efficace , dans les limi- tes du droit international , aux citoyens Sardes exerçant l'industrie de la pêche sur les côtes de ...
... propose de publier à fin de régler les conditions du jaugeage des bâtimens ; 20 D'accorder une protection efficace , dans les limi- tes du droit international , aux citoyens Sardes exerçant l'industrie de la pêche sur les côtes de ...
Seite 430
... proposé au Gouvernement Grec par le Plénipotentiaire de France à Athènes , et être signé par le Plénipotentiaire Anglais , s'il eût été accepté par Gouvernement Grec . Bien que le cours des évènemens ait amené le règlement de quelques ...
... proposé au Gouvernement Grec par le Plénipotentiaire de France à Athènes , et être signé par le Plénipotentiaire Anglais , s'il eût été accepté par Gouvernement Grec . Bien que le cours des évènemens ait amené le règlement de quelques ...
Seite 451
... proposé de la part de la dite Cour , que la sublime Porte abandonnât le susdit Bourg , ainsi que la langue de Terre qui s'y trouve an- nexée : Mais vu que la sublime Port s'engage de ré- primer les habitans de vieux Orsova , et de ...
... proposé de la part de la dite Cour , que la sublime Porte abandonnât le susdit Bourg , ainsi que la langue de Terre qui s'y trouve an- nexée : Mais vu que la sublime Port s'engage de ré- primer les habitans de vieux Orsova , et de ...
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